La loi Alur freine les transactions immobilières

"REPORTAGE Vendre un appartement relève du parcours du combattant, qui plus est lorsqu’il s’agit d’un bien en copropriété. La loi Alur, promulguée en mars dernier, a complexifié les règles en vigueur pour mieux informer l’acquéreur. Résultats : les avant-contrats pèsent jusqu’à un kilo et les transactions sont freinées."

http://www.nordeclair.fr/info-locale/logement-une-loi-qui-ralentit-l-allure-des-ventes-ia60b0n419843

Le nombre de documents à fournir pour signer un compromis de vente a considérablement augmenté. Il faut joindre le règlement de copropriété, le carnet d'entretien de l'immeuble, les PV d'assemblée générales sur plusieurs années, les différents diagnostics.

Il peut y avoir 450 pages d'annexes !

Les syndics vont sans doute augmenter leurs tarifs pour faire face au surplus de travail,

Les délais de rétractation qui étaient de 7 jours après la signature sont allongés aussi longtemps que toutes les pièces ne sont pas réunies.

N'y a t-il pas eu trop de précipitation pour faire passer cette loi sans mesurer toutes les conséquences ?

On ajoutera les plus values sur les résidences secondaires et les banques qui prêtent au compte goute... Le seul avantage pour l'heure étant les taux de prêt extrêmement bas (pour ceux qui arrivent à en décrocher un).

N'y a t-il pas eu trop de précipitation pour faire passer cette loi sans mesurer toutes les conséquences ?

Rendre la vente difficile permet de ralentir la chute prévisible du marché de l'immobilier, on emmerde les gens pour éviter un krach.

Le nombre de documents à fournir pour signer un compromis de vente a considérablement augmenté. Il faut joindre le règlement de copropriété, le carnet d'entretien de l'immeuble, les PV d'assemblée générales sur plusieurs années, les différents diagnostics.

Je ne vois pas trop où est le mal là dedans.

Au contraire.

Celui qui achète en copropriété doit savoir ce qu'il achète exactement.

C'est le genre d'info qui quand elle manque peut coûter très cher au futur acquéreur.

Bon j'ai pas lu ce que changeait cette loi dans le détail, j'avoue que j'ai un peu la flemme à cette heure tardive..

J'ai juste une question.

N'est-ce pas plus sécurisant pour l'acheteur, n'est-ce pas une meilleure garantie, une meilleure connaissance du bien qu'il achète, que d'avoir rendu la remise de tous ces documents obligatoire?

C'est simplement la première question qui m'est venue à l'esprit en lisant l'article...

Les transactions sont peut-être freinées, mais elle sont surtout plus sures pour l'acquéreur.

En théorie... même si on est rarement surpris par son syndic, l’acquéreur se renseigne sur la nature et le prix des charges. Comme si se renseigne sur le foncier.

Dans la pratique je ne sais pas s'il va être possible de "décoder" le code linguistique notarial pour monsieur tout le monde.

Ce qu'exige la loi ALUR pour les copropriétés de + de 10 lots:

Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et les des charges hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire vendeur au titre des deux derniers exercices comptables.

Les montants des sommes pouvant rester dues par le copropriétaire vendeur au syndicat des copropriétaires et les sommes qui seront dues au syndicat par l’acquéreur.

L'état global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette vis à vis des fournisseurs.

Et lorsque le syndicat des copropriétaires dispose d'un fond de travaux, le montant de la part du fonds de travaux rattachée au lot principal et le montant de la dernière cotisation au fonds versé par le copropriétaire vendeur au titre de son lot.

Ce à quoi on ajoutera une copie des trois dernières assemblées générales, une copie du carnet d'entretien ainsi que le règlement de copropriété et tous ses modificatifs.

Alors c'est pas du chinois, mais quand on accède à la propriété pour la première fois faut tomber sur quelqu'un qui nous explique bien tout ça quand même.