Le « Droit » des beaux parents

Le connaissant aussi, je ne suis pas du même avis...

Comme quoi c'est vraiment du cas par cas... Cela dépend vraiment des situations rencontrées...

A voir si le projet sera modifié ou restera tel quel, en ce qui concerne l'application de la procédure, je suis favorable mais seulement si passage devant JAF comme les procédures déjà existantes.. Car même si le sous-seing comporte des garanties, je pense que la justice a le devoir de se porter garante dans ces situations, par sécurité pour l'enfant.

Moi j'aime bien le volé ou le parent qui à la garde auras l'obligation de demander l'autorisation de l'autre parent en cas de déménagement ,ça c'est un bon point car bien souvent,ces parents quant ils veulent partir ,bah c'est "je me casse" et ta rien à dire ,avec cette loi ,ce seras plus pareil !!

oui mais bon, la justice ne prend pas non plus toujours les bonnes décisions hein....

Après si la situation est étudiée au cas par cas .....c'est à voir!

...................Qu’est ce qu’un « Juge » sinon un Parent Biologique ou Potentiellement « Nouveau »

Pour moi la seule Responsabilité Administrative et Juridique qui doit être « Juridiquement » prise et a Etablir doit être de la seule Responsabilité émanant des Parents Biologiques et celle des parents « Nouveaux » et celles des Grands Parents.....................L’enfant en âge de comprendre doit être Egalement « Consulté »

Gnéééé???

...................Moi je suis POUR à condition que les « Parents Biologiques » et les Grands Parents le Permettent et l’Autorisent Administrativement et Juridiquement

Et Vous ?..........

Toi aussi, crée ton sujet sans rien expliquer...

Gnéééé???

...................Allo !!!!!!!!!!!!!!! Ali ???????? Non ici c’est à L’huile

Bonjour, ce n'est pas forcément évident car les parents peuvent déjà ne pas accepter les beaux parents donc cela risque de créer plus de conflits, tout dépend des cas.

oui mais bon, la justice ne prend pas non plus toujours les bonnes décisions hein....

Après si la situation est étudiée au cas par cas .....c'est à voir!

Ah c'est certain, mais les décisions lui appartiennent, disons que cela garantit au minimum un certain encadrement des procédures, une certaine objectivité (en principe hein) et une possibilité de recours.

Sans encadrement aucun, (malgré que la justice soit loin d'être infaillible hein) ça serait tout de même le gros bordel à tous les niveaux...

Oui tiens, je vais regarder un peu les débats cette semaine pour voir ce qui se dit.

...................Allo !!!!!!!!!!!!!!! Ali ???????? Non ici c’est à L’huile

ouai je vois en gros tu lances un débat en étant incapable d'argumenter, ou d'en sortir des propos cohérents...ok.

Je suis pour

Je suis dans cette configuration . Je suis divorcée et mes filles n'ont plus de nouvelles de leur géniteur.

Je me suis remariée depuis et c'est mon mari actuel qui a repris le flambeau pour m'aider à éduquer mes filles qui pour lui même si ce n'est pas génétiquement, sont aussi ses filles. Un père n'est pas celui qui met la petite graine dans le ventre de la maman mais celui qui élève l'enfant. Leur géniteur ça fait 9 ans qu'il ne s'en occupe plus. Mon mari est là à leur côté tous les jours, les emmène au médecin quand elles sont malades, nous emmène nous promener, les aide à faire les devoirs, les dispute quand elles font des bêtises...

J'aimerais que si je ne suis pas là et qu'il fasse les opérer d'urgence, qu'il puisse donner son accord, qu'il s'en occupe si un jour je décède, qu'il puisse remplir les papiers de la vie courante...

Bonjour,

je rejoins Marylia dans ses propos.

Ce qui manque c'est juste une reconnaissance officielle, mais il me semble que le statut de tiers digne peut s'appliquer dans ce cas là.

Ensuite, si les deux responsables légaux sont d'accord, ils peuvent demander au JAF à étendre l'autorité parentale, refaire une loi pour ça ne me semble pas très utile.

Par contre si cette loi permet que les enfants du conjoint soient "reconnus" par le nouvel époux (ou la nouvelle épouse) du parent et ainsi leurs donner plus de droits en terme de succession, pourquoi pas?

Et la question du déménagement, je trouve ça ridicule, si la séparation s'est mal passée il y aura quasi systématiquement refus de déménagement, même si celui qui souhaite partir a trouvé un super job à l'autre bout de la France.

Mon ex ne donnera jamais l'autorisation pour que mon mari ait l'autorité

Je sais, j'ai le même pas loin... :D

C'est en fait ce qui m'emmerde le plus, le géniteur ne connait même pas le nom instits, ni le niveau des gosses, pourtant il a le droit d'aller les récupérer à l'école, quand mon mari, qui signe les bulletins, cahiers, évaluations, mots d'information etc.... n'en a pas légalement le droit.

Archi contre!

Quand les parents s'entendent bien malgrès la séparation, il n'y a aucun besoin d'un pseudo statut officiel vis à vis de l'enfant pour accomplir certains actes comme l'amener à l'école, venir le chercher ,aller chez le Dr ect...Beaucoup de BP le font déjà sans que ça pose soucis.

Ils se mettent hors la loi.

C'est cette insécurité juridique qui pose vraiment problème.

Moi j'aime bien le volé ou le parent qui à la garde auras l'obligation de demander l'autorisation de l'autre parent en cas de déménagement ,ça c'est un bon point car bien souvent,ces parents quant ils veulent partir ,bah c'est "je me casse" et ta rien à dire ,avec cette loi ,ce seras plus pareil !!

oui, et si c'est le parent qui n'a pas la garde ou tout simplement se tire en laissant l'autre se débrouiller avec l'enfant ...Il n'a de permission à demander à personne ,lui !!!!

qui paie les billets de train ou se tape des centaines de km pour amener l'enfant voir son père ou sa mère biologique qui n'en a généralement rien à cirer ...

Il faudrait qu'il ait en plus son mot à dire sur la carrière professionnelle de celui qui élève l'enfant ?

c'est un comble .....

Pour étayer un peu le sujet, et savoir de quoi on parle :

Loi famille: de nouveaux droits pour plus de 700.000 beaux-parents

Voici ce qu'elle contient également:

• Autorité parentale

Le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, même en cas de séparation des parents, est affirmé. Une meilleure information sur les droits et devoirs des parents est prévue. Tout acte de l'autorité parentale, usuel ou important, devra requérir l'accord de chacun des parents, comme cela est déjà reconnu dans les décisions de justice.

• Double résidence

Alors que la résidence alternée en cas de séparation des parents fait débat, la proposition de loi suggère de la remplacer par un principe de double résidence: la résidence de l'enfant sera fixée au domicile de chacun des parents, selon des modalités de fréquence et de durée déterminées d'un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge. À titre exceptionnel, celui-ci pourra fixer la résidence au domicile de l'un des parents.

• Médiation familiale

Le recours à la médiation familiale, pour résoudre à l'amiable les conflits, est encouragé. Le juge aux affaires familiales pourra enjoindre aux parents de participer à une ou deux séances, hors les cas de violences sur un parent ou sur l'enfant.

• Parole de l'enfant

Elle doit être mieux prise en considération, notamment dans les procédures judiciaires. La condition de la capacité de discernement du mineur pour être auditionné, qui était traduite par des âges différents selon les juges, est supprimée. Un mineur de 16 ans révolus aura la faculté de solliciter lui-même son émancipation auprès du juge des tutelles.

Source

Une chose aussi qui me parait contraire à l'intêret de l'enfant dans ce projet, c'est le fait de rendre le dvh quasi obligatoire...ça va être sympa pour l'enfant dis donc quand il va se retrouver le WE ou en vacance avec un parent qui en réalité n'a pas du tout envie de se coltiner ces enfants!

Faut pas se leurrer, un parent démissionnaire va pas se sentir pousser une fibre parentale parce qu'on l'y oblige!

Non mais quand on sait qu'actuellement en France le délit "d'abandon de famille" n'existe plus que dans les textes, on est en droit de s'interroger sur cette "réforme"...

Le recours à la médiation, même en cas de saisie du JAF poste divorce (pour faire revaloriser la pension alimentaire, le droit de visite et d'hébergement, les conditions d'accueil) est déjà en place.

J'en ai djà croisé quelques uns des médiateurs , dont une qui m'a clairement dit "mais Madame, vous n'aurez pas gain de cause" quand je demandais une suspension du droit d'hébergement en raison d'un logement inadapté...

A la limite, elle m'a fait comprendre que j'avais divorcé "par effet de mode, parce que je ne savais pas gérer mon couple" (elle a sciemment omis les coups que je recevais quand mon ex était pété comme une huître).

Sinon les médiations c'est bien. Encore faut il que les deux parties s'y rendent de bonne volonté, sinon on appelle ça : pisser dans un violon, repousser une échéance, pénaliser la victime ou encore voler le peuple (parce que ce sont nos impôts qui payent ces institutions là).

Pour ce qui est de l'autorité parentale, après 8 mois de silence total du géniteur, j'aimerais que mon nouvel époux (et père de nos 2 autre enfants) soit reconnu comme apte à prendre une décision pour mes 2 grands. N'oublions pas que s'ils vivent "bien", c'est grâce à lui, pas à leur géniteur. Mon histoire perso n'est pas le meilleur des exemples, cependant dans ma situation, quand mon mari se lève chaque matin pour nourrir, loger, vêtir et éduquer les enfants, peut importe qu'il soit géniteur ou non, la biologie là, doit céder la place à "la vie quotidienne". De quel droit le géniteur aurait il autorité sur des enfants qu'il ne voit plus, et dont il s'est volontairement détaché?

(bon devant les AS et les juges, il pleure en causant de sa fibre paternelle, mais FUCK !!!! sans ça il était prêt à signer une décharge au bénéfice de mon mari, connard de lui)

Edit : dans le projet de loi, ils parlent de "double résidence", quand on sait que depuis 2002 les enfants peuvent être inscrits sur les 2 régimes d'assurance maladie de chacun des parents, et que certains ne font pas la démarche, ben on est super contents de recevoir des factures de soins, transports, etc..... *non couverts par sa propre mutuelle* quand l'enfant s'est blessé chez l'autre parent. Alors avant que l'Etat impose une "double résidence" à mes grands, il va s'en couler de l'eau, sous les ponts....

Il y a effectivement beaucoup de choses à revoir.

Mais ça n'est pas en imposant les dvh que ça va s'arranger et là clairement ce sont les enfants qui en pâtiront!

je serais plus partisane de permettre le retrait de l'autorité parentale en cas de défaillance du parent, ça oui ça me semble plus pertinent!

De toute façon ce texte est pour moi très mal pensé pour tout le monde