autorisation permis construire

Question : Je viens de terminer l'implantation d'un abri de voiture dans mon jardin. Il fait 20 m2 .

J'ai demandé une autorisation de permis de construire auprès de la mairie. A mon grand étonnement celui ci est refusé. Il faudrait le mettre à 5 m de la cloture, donc presque au milieu du jardin, donc abattre des arbres, et de plus, ce serait inesthetique !!!! Bien sur, je n'ai pas l'intention de le démonter,et dans ce cas que risque t on ? Avons nous un recours possible pour les faire changer d'avis? Faire le mort ?

Grand merci pour vos réponses.

Bin... en général il faut faire une demande de permis de construire AVANT de construire, ce qui évite bien des désagréments

Lorsqu'un permis de construire a été refusé, vous avez la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Cette demande s'effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception.

Si cette tentative échoue, vous avez 2 mois à compter de la date de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous devez exposer clairement les raisons qui vous permettent de justifier votre droit à l'obtention d'un permis de construire.

En l'état, votre construction est illégale. Vous risquez des poursuites pénales et la démolition de votre abri.

Le recours gracieux auprès du maire dans les 2 mois suivant son refus est en effet la meilleure solution. Pour compléter ce qu'a dit lobotomie j'ajoute que construire sans autorisation est une infraction qui ne se prescrit qu'au bout de 3 ans (le délai commence à la fin totale des travaux). Le seul fait de construire sans autorisation suffit à prouver l'intention coupable et le juge peut aller jusqu'à demander une amende et la démolition de la construction irrégulière.

Votre commune est-elle dotée d'un document d'urbanisme particulier? (plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols par exemple) Ca vaudrait le coup d'y jeter un coup d'oeil: si votre abri n'est pas contraire aux dispositions du document d'urbanisme qui régit votre commune, vous pourriez invoquer le fait que le refus n'était pas fondé.

Par contre si le maire se fonde justement sur le plan local d'urbanisme de la commune pour refuser l'autorisation vous ne pourrez rien faire.

En général la construction doit être en mitoyenneté ou a au moins 3m, voir 5m de la limite de votre terrain.

Si vous avez construit votre garage à 1m de la limite, par exemple, le permis ne sera pas accepté.

Tu pouvais pas attendre d avoir le permis validé avant de construire? T as plus qu a demonter tout maintenant sinon tu vas avoir des problemes :D

Bonjour,

5 mètres c'est beaucoup, il faut regarder le code d'urbanisme de la commune.

De toute façon le problème c'est seulement si les voisins se plaignent, si le maire fait du zèle, et surtout le problème viendra quand vous voudrez vendre.

si c'est un abris en bois que vous pouvez changez de place, si ce n'est pas une construction en dur alors dans ce cas vous pouvez le laisser.

Vous ne risquez rien mis à part sa démolition.