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Devenir tuteur légale de son neveu


Lamsemeu

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Nouveau, Posté(e)
Lamsemeu Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour mon homme et moi volon être les tuteur de son neveu car qui et actuellement aux Sénégal et nous en France car la sœur de mon homme a fait l'enfant or mariage et son mari actuel ne veu pas prendre l'enfant cher lui et notre neveu vie avec la mère de mon homme et bien tôt il vons le metre dans un pensions oui il ne reviendra que de t'en en t'en cher lui donc avec mon homme on veux devenir ces tuteur pour qu'il puise être heureux avec nous et faire l'école ici et vive avec nous mais nous ne savons pas quelle démarche il faux faire pour qu'il vive avec nous il a que 3ans merci pour se qui prouvent m'aider à trouver solution pour m'aider ;) merci

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 41ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 576 messages
41ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
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Les parents sont les responsables légaux de leurs enfants.

Ensuite, si vous voulez devenir les tuteurs de cet enfant, il faut voir si les parents sont prêts à renoncer à leur autorité parentale. Parce qu'un tuteur est le responsable légal de l'enfant.

Ensuite, ce que je dis est valable pour la France. J'ignore les lois sénégalaises.

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  • 3 semaines après...
Membre, Ensuite, il ne s'est plus rien passé., 38ans Posté(e)
Mescaline Membre 7 155 messages
38ans‚ Ensuite, il ne s'est plus rien passé.,
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Les parents ont l'autorité légale donc aucune démarche ne peut se faire sans leur consentement.

Si les parents sont d'accord pour que leur enfant soit à votre charge, il faut faire une demande de tiers digne de confiance auprès du Juge des Enfants ou une délégation d'autorité parentale auprès du JAF.

Ces démarches doivent être faites pour que la France reconnaisse la prise en charge de l'enfant, en plus des démarches sénégalaises que je ne connais pas.

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Membre, Posté(e)
Fuel4Life Membre 10 926 messages
Baby Forumeur‚
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Dans un premier temps, il faut se renseigner des lois au sénégal si l'enfant est sénégalais et ses parents sénégalais. Les lois françaises ne s'appliquent pas partout.

L'autorité parentale est peut être réglementée différemment au sénégal.

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Membre, En string sur mon tracteur , 109ans Posté(e)
Philippeduweb Membre 13 209 messages
109ans‚ En string sur mon tracteur ,
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Les parents sont les responsables légaux de leurs enfants.

Ensuite, si vous voulez devenir les tuteurs de cet enfant, il faut voir si les parents sont prêts à renoncer à leur autorité parentale. Parce qu'un tuteur est le responsable légal de l'enfant.

Ensuite, ce que je dis est valable pour la France. J'ignore les lois sénégalaises.

:plus:

je pense pas qu'elles soient différentes donc il faut l'accord des parents mais va plutôt voir un avocat spécialisé dans ce type d'affaires.

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Membre, Posté(e)
Fuel4Life Membre 10 926 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Ah et bien en 2009 elles avaient l'air différentes apparemment

Sénégal: Autorité parentale - Légiférer pour équilibrer la famille

PAR MAGUETTE NDONG, 13 JUILLET 2009La notion n'est pas encore consacrée par le droit sénégalais, mais plusieurs personnes plaident en faveur de l'application de l'autorité parentale. En ce sens que c'est un régulateur des rapports conjugaux, mais qu'elle est révolutionnaire et s'accorde avec l'ère du temps.

Une loi tarde encore à l'appliquer, mais ceux qui militent pour l'instauration de l'autorité parentale posent toujours le débat. Ils ont même fourni assez d'arguments pour essayer de convaincre. Vendredi dernier, le Réseau africain pour la promotion de la femme travailleuse (RAFET) a organisé un dîner-débat sur le thème : « Où en sommes-nous avec l'autorité parentale ? ». Un riche panel qui a regroupé des professionnels du droit, religieux, universitaires et parlementaires.

...

mais bon depuis ça a pu changer

Ensuite en deuxième point se pose la question de la nationalité des futurs tuteurs, parce qu'en ce moment la France a plutôt tendance à faire dans le refus d'accueil donc..... ça me parait très compliqué. Je conseillerais de vous rapprocher dans un premier temps d'une association sénégalaise qui sera à même de vous aider dans vos démarches.

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