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albert8

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Nouveau, Posté(e)
albert8 Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour, voici mon histoire. Nous sommes 2 personnes en indivision sur un héritage composé d'appartements dans un immeuble. Je suis également propriétaire d'autres appartement dans ce même immeuble. Les appartements de l'indivision ont été mis en gestion sur décision du tribunal depuis de nombreuses années. Un administrateur judiciaire gère les appartements de l'indivision, mais n'a pas réglé l'impôt sur le revenus dû pour les appartements qu'il gère. Ceci depuis son arrivée sur décision du tribunal. J'ai donc payé cet impôt mais pour l'ensemble de l'indivision. Aujourd'hui je demande un remboursement de ce trop payé auprès de l'administrateur : en vain. Voyez vous une solution à mon problème ?

merci

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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 33 559 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)

Sortir de l'indivision, soit à l'amiable ou alors tu peux demander un partage judiciaire auprès du greffe du tribunal de grande instance.

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Membre, 118ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 118ans‚
Posté(e)

Le mandataire n'a pas fait son travail, écrire au tribunal.

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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 33 559 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)

Qu'est ce que tu appelles "impôts sur le revenu des appartements qu'il gère" , est ce que ce sont les appartements qui sont gérés par l'administrateur ou est ce un mandataire judiciaire (ex gérant de tutelle) qui gère les biens d'un ou plusieurs incapables majeurs ou d'un mineur?

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