gros soucis avec taxe d'habitation

Bonjour :)

Mon mari a eu 2 appartements dans notre ville avant l'actuel (on va les nommer A,B et C)

A = il l'a quitté en octobre 2011

B=il l'a quitté en juin 2012

C = actuel

Nous avons payé la taxe pour notre logement actuel et hier je reçois la taxe d'habitation pour A et B qui sont considérés comme résidence secondaire (la principale étant un HLM ).

revenons dans le passé : mon mari qui était seul titulaire du bail, a eu des différents avec les proprios de A et B et est parti "à l'arrache" (sans état des lieux et tout le tintouin). Il a fermé les compteurs edf mais n'a gardé aucun papier.

Nous avons été hier aux impots qui nous demandent des lettres d'edf de quoi qu'il a résillé le contrat.

Je téléphone à edf (l'agence est à environ 100km) et ils ne retrouvent pas son dossier. Nous avons aucun moyen de prouver qu'il était parti de ces logements et sans ça, nous devrons payer 3 taxes d'habitation (environ 700€/an en +)

Je ne sais pas comment faire

Personnellement, je reprendrais contact avec les propriétaires, ils doivent sans doute louer leurs appartements à quelqu'un d'autre, ou peuvent prouver que l'appartement n'est plus occupé. Ou au pire trouver les coordonnées des proprios et voir avec les impôts s'ils ne peuvent pas les contacter si le dialogue entre les proprios et ton mari est complètement fermé.

Le soucis c'est que le proprio du A nous a téléphoné cette année , ses 2 enfants étaient dans la classe de mes filles(quand on n'a pas de bol...) et elle ne savait même pas que mon mari était parti de l'appartement (enfin elle a dû quand même se poser des questions quand elle n'a pas reçu son loyer pendant + d'un an ) Pour le B ça devrait être faisable car on lui avait envoyé un courrier.

Hello, on parle de taxe de quelle année ?

La taxe d'habitation est due par le locataire occupant au 1er janvier. A savoir si tu emménages le 2, ce n'est pas toi qui paie mais l'ancien locataire (avec un bail en cours bien entendu).

La question c'est : qu'avait-il comme bail en cours le 1er janvier ? 2011,2012, 2013 ?

Edit : sachant qu'un bail non dénoncé dans les règles (préavis et lettre RAR - remise des clés et état des lieux) est considéré comme en cours, puisque le propriétaire ne peut pas relouer son logement.

Il est space ce proprio quand même

Il à plus de loyer et se pose même pas la question de savoir ce qui se passe avec son logement??

Mais du coup en 2012 il à eu aucun soucis avec la taxe d'habitation?

Ben comme il avait été dans le B en janvier, on a payé pour le B mais pas pour le A

January, d'après toi, on devrait payer les 2? mais combien de temps vu qu'on ne peut plus faire d'état des lieux

Oui mais c'est étrange.

Si là on lui demande aussi de payer pour le A, c'est qu'il aurait aussi du payer pour le A l'année d'avant.

Ou alors l'année d'avant il à payer pour le A croyant que c'était pour le B .

Non non c'était bien pour le B

On a eu peur de le leur dire de peur qu'ils nous rajoutent les impots du A pour 2012 en supplément :blush:

:gurp: A, B, :smile2:

Est ce que :

Le 1er Janvier 2011 = appartement A

= taxe due

Le 1er Janvier 2012 = appartement B

= taxe due

Le 1er Janvier 2013 = appartement C

= taxe due

Et oui......

oui car il y était.

Mais en 2012, nous avions pas reçu la taxe d’habitation de A alors que cette année, on l'a reçu

Et je met fin comment à ça?

Bon jeviens d'avoir les impots, elle me dit d'insister chez edf car si ils n'ont pas de justificatif, ça sera reconduit chaque année (ja vais le tuer, je le sens )

Si les impôts acceptent une résiliation edf, il va falloir se tourner vers edf.

Lettre RAR, l'arme fatale.

+ lettre aux impôts pour leur dire que c'est en cours, patienter (suite à notre visite blablalba)

Je t'aide pour le texte si tu veux :)

Quand les deux lettres auront été postées, wait and see.

Et on ne part pas comme ça "à l'arrache", parce qu'après voilà où on en est !

Dis à ton mari que j'le félicite pas

J'ai rappelé edf et ils ne trouvent toujours pas mon mari dans leur dossier

Ils ont changé de logiciels et n'ont plus accès aux archives

T'inquiètes, je te garantis qu'avec une lettre RAR ils vont trouver

Surtout si avec il y a la copie de la lettre aux impôts

Ne te stresse pas, ça va l'faire.

.

Une idée comme ça. Et si tu mettais ton compteur EDF actuel au nom de ton mari ? Peut-être que subitement EDF retrouverait ses anciennes coordonnées ?

Voilà les nouvelles:

ils vont nous rembourser mais on a dû avancer les sous car on avait peur des 10% de pénalité

Didith le soucis c'est qu'on n'est plus chez edf