Conditions d'utilisation de ForumFr au 27/09/2013

<b>Conditions d'utilisation de ForumFr</b> (Mise à jour du 27 septembre 2013)

Merci de prendre un instant pour passer en revue les règles détaillées ci-dessous.

L'utilisation des forums ForumFr, en tant que membre ou simple utilisateur, implique l'adhésion entière et inconditionnelle aux conditions ci-dessous.

<b>ART1. Présentation.</b>

ForumFr est un site Internet français gratuit, ouvert à tous. Les frais relatifs à l'accès au site (connexion Internet et équipements informatiques) quels qu'ils soient, sont à la charge de l'utilisateur.

En pénétrant sur ce forum, vous certifiez être âgé de 13 ans ou plus.

ForumFr est édité par la société Novetys SARL.

<b>ART2. Données personnelles.</b>

Les informations à renseigner à l'inscription ne seront utilisées qu'à titre indicatif. Aucune information civile (nom, adresses, numéros de téléphone) n'est exigée.

Pseudo, mot de passe et adresse e-mail sont les seules informations à renseigner obligatoirement à l'inscription.

Chaque membre garantit sur l'honneur l'exactitude des informations fournies.

Chaque membre s'engage à ne créer qu'un seul compte.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Novetys SARL / contact@novetys.com

<b>ART3. Contenu de vos participations.</b>

Par participation, nous sous entendons l'ensemble des services proposés (Forum, blogs, pages personnelles, chat, messagerie, … )

Vos participations ne devront:<ul style="list-style-type:disc;">

<li> contenir aucun caractère incitant à la haine,</li><li> contenir aucun caractère diffamant,</li><li> contenir aucun caractère menaçant,</li><li> contenir aucun caractère illégal ou allant à l'encontre de n'importe quelle loi d'une quelconque manière,</li><li> contenir aucun caractère publicitaire; <i>Il est à noter que les liens de sites Internet rentrent dans le cadre de la publicité. Les liens vers d'autres sites seront tolérés selon l'appréciation des administrateurs et des modérateurs du forum.</i></li><li> contenir aucune propagande <i>(religieuse, politique, … )</i>,</li><li> contenir aucun caractère sexuel <i>( Erotique, Pornographique, poses obscènes ou provocantes, …)</i> en dehors des rubriques dédiées, </li><li> contenir aucune information personnelle <i>(nom, adresse, e-mail, téléphone …)</i> , mise à part dans le cadre d'une discussion portant sur des personnes publiques,</li><li> pas révéler le nom d'un des intervenants</li><li> pas critiquer ou juger l'intérêt d'un topic ou d'un participant. <i>Si un sujet de discussion ne vous intéresse pas, n'y répondez pas</i>,</li><li> être écrits en SMS. <i>L'utilisation d'abréviations est tolérée.</i></li>

</ul>

Le flood (Exemple: les messages objectivement inutiles, tel le hors-sujet et les messages personnels) et le troll (Exemple: un avis non construit ne dépassant pas une phrase dans un sujet de débat ou autre message destiné à faire dériver une discussion) sont strictement interdits en dehors de la rubrique appelée Asile et ses sous-rubriques.

Il est à noter que le contenu des messages et sujets peut être édité pendant une durée limitée.

Une fois ce temps écoulé, vous n'aurez plus la possibilité de l'éditer.

L'utilisation que vous ferez des services ne devra pas être :

<ul style="list-style-type:disc;"><li> abusive (multiplication de messages, sujets...),</li><li> malhonnête (destinée à ne pas respecter les règles propres à chaque service).</li></ul>

Vous vous engagez, par l'utilisation de ce service, à ne pas publier de contenu ne se conformant pas aux droits d'auteur ou aux licences d'exploitation.

Vous vous engagez à ne pas poster de contenu en rapport avec l'utilisation de contenus frauduleux, pirates, ou contrefaits.

Vous vous engagez à ne pas poster de contenu ne respectant pas la législation française en vigueur.

Vous vous engagez enfin, sur l'honneur, à ne pas contrevenir aux deux points suscités en abusant de l'utilisation de notre politique sur le contenu.

De plus, ForumFr n'étant pas la vitrine d'un parti politique ou d'une religion particulière, nous n'accepterons aucune propagande.

<b>ART4. Systèmes d'alerte.</b>

En cas de problème, vous avez la possibilité d'utiliser notre système d'alerte il sera disponible sous forme d'un bouton "Signaler" sur les différents espaces que nous proposons.

<b>ART5. Messagerie privée.</b>

Comme son nom l'indique la messagerie est privée, cela signifie que vous êtes les seuls à pouvoir consulter le contenu s'y trouvant.

Cependant, un système d'alerte y est présent, ce qui vous permet de nous signaler tout message ne respectant pas nos CGUs (Insultes, menaces, spams, ... )

Lorsqu'un message est alerté, le contenu du message sera accessible à l'équipe de modération et d'administration. En cas de nécessité ou de vérification, un administrateur pourra se joindre à la conversation.

A ce moment la vous le verrez apparaitre dans la liste des participants.

Les modérateurs n'ont pas la possibilité d'accéder à cette fonctionnalité et les administrateurs ne peuvent joindre une conversation qu'en cas d'alerte.

La messagerie étant un espace privé, vous ne devez en aucun cas révéler le contenu d'un message sur le forum sans avoir le consentement des différents participants à la conversation.

<b>ART6. Sanction en cas de non-respect des conditions d'utilisation.</b>

En cas de non-respect du règlement, voici les sanctions possibles :

<ul style="list-style-type:disc;"><li> mise en garde par un membre de l'Equipe,</li><li> avertissement,</li><li> avertissement avec désactivation temporaire du compte,</li><li> bannissement du forum.</li></ul>

En fonction de la faute commise et de l'ancienneté du membre, la sanction peut varier.

Un nouveau membre multipliant les messages publicitaires sera immédiatement banni.

Dans le cas où un membre est averti, son avertissement lui sera retiré au minimum 1 mois après les faits reprochés, si son attitude a changé.

Au 5e avertissement, un membre est banni.

Un membre banni est définitivement banni et ne sera plus accepté sur notre plateforme .

<b>ART7. Responsabilités.</b>

La modération a posteriori ne permet pas a ForumFr d'être tenu responsable des messages postés, nous ne garantissons ni l'exactitude, ni la véracité, ni la valeur officielle d'aucun message.

ForumFr s'engage à intervenir en cas d'alerte dans les plus brefs délais.

Les outils de mise en forme, de mise en valeur, ou les zones de visualisation optimisées, comme celles utilisées en haut de chaque index, ne sont là qu'à titre indicatif. Celles-ci sont destinées à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation ou un report des responsabilités.

Tout message contrevenant aux règles ci-présentes, à la loi ou à tout autre code de conduite, n'engage que la responsabilité de leur auteur.

Bien que contrôlé au mieux, avec une volonté d'optimiser les délais et les conditions de contrôle sur le contenu, par des ayants droit du forum, le terme "modération" ne signifie pas que ForumFr ou les ayants droit du forum disposent d'un contrôle total sur les messages du forum.

N'importe quel utilisateur qui estime qu'un message envoyé est répréhensible, est encouragé à nous contacter immédiatement par e-mail ou à l'aide de l'outil d'alerte mis à disposition.

Dans ce souci d'optimisation du contrôle sur le contenu, ForumFr s'autorise à supprimer, modifier, déplacer, tout message du forum qui serait jugé contrevenant au bon fonctionnement du forum, sans préavis, à supprimer, modifier ou suspendre tout compte de membre ou à déléguer ces droits à certains membres, groupes, définissant le terme "ayants droit" suscité.

Afin de respecter les présentes conditions d'utilisation, les adresses IPs sont enregistrées.

Dans l'optique du rôle qui leur est assigné, les ayants droit de ForumFr ne sont pas tenus de justifier leurs actions. Si une contestation semble nécessaire, celle-ci devra se faire obligatoirement par Message Privé. Le ou les membres de l'équipe contactés se réservent le droit de répondre au message.

<b>ART8. Droit Applicable.</b>

Toute contribution sur le site ForumFr.com est régie par le Code de la propriété Intellectuelle. Chaque participant restant le propriétaire de ses messages.

En publiant des contributions (Messages, Sujets, Articles, ...), vous autorisez, à titre gracieux, leur reproduction et leur diffusion sur les sites internet de la société Novetys pour le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi française en vigueur et vous autorisez la société Novetys à référencer le contenu de vos contributions sur les différents moteurs de recherche.

Vous autorisez les différents membres à citer l'intégralité de vos messages en utilisant le système de citation mis à disposition.

Vous renoncez à poursuivre la société Novetys suite à un problème ou dommage causé par un autre utilisateur en violation des conditions générales d'utilisation.

Conformément à l'article 6-IV de la loi n°2004-575 et au Décret n°2007-1527 toute personne physique ou morale pourra bénéficier d'un droit de réponse.

<b>ART9. Cookies.</b>

Le site ForumFr.com est amené à enregistrer des cookies sur votre navigateur afin de conserver vos préférences de navigation.

Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement via les préférences de votre navigateur.

<b>ART10. Modification des Conditions Générales d’Utilisation</b>

Les CGU de ForumFr sont amenées à être modifiées régulièrement.

Un message posté dans le forum Annonces vous préviendra de toute modification

Leur acceptation est obligatoire pour accéder aux différents services.

<b>ART11. Politique sur le contenu.</b>

Les us et coutumes des forums francophones, de manière générale, autorisent (tacitement et) majoritairement le colportage de contenu à caractère informatif.

ForumFr bénéficie des mêmes dispositions et le contenu à caractère informatif publié par les utilisateurs est donc généralement toléré.

ForumFr s'engage moralement à ne pas autoriser la publication de travaux rédactionnels ou tendant à un effort de rédaction, protégés par le droit d'auteur, sans accord des dits auteurs.

Si néanmoins un éditeur informatif, site internet, ou toute autre source journalistique souhaitait attirer notre attention sur certains contenus publiés par les utilisateurs, nous l'encourageons à nous contacter.

<b>Mentions Légales</b>

<b><meta http-equiv="content-type" content="text/html; charset=utf-8"><span class="Apple-style-span" style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; line-height: 13px; "><p style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; padding-top: 0px; padding-right: 0px; padding-bottom: 12px; padding-left: 0px; line-height: 13px; "><font class="Apple-style-span" size="2"><span class="Apple-style-span" style="font-weight: normal;">Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à </span>Novetys SARL<span class="Apple-style-span" style="font-weight: normal;"> dont les coordonnées sont ci-dessous.</span></font></p><p style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; padding-top: 0px; padding-right: 0px; padding-bottom: 12px; padding-left: 0px; line-height: 13px; font-weight: normal; "><font class="Apple-style-span" size="2">Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.</font></p></span></b>

Forum Fr est la propriété de la société <b>Novetys SARL</b> :

<ul><li>RCS : Nancy B 493 255 947</li><li>Gérant : Xavier Hallade</li><li>Adresse : 23 rue Lepois

F-54000 - Nancy</li><li>Tel/Fax : 03 83 20 19 02</li><li>Mèl : contact@novetys.com</li></ul>

Forum Fr est hébergé par <b>Nerim SAS</b> :

<ul><li>Adresse : 19 rue du 4 septembre 75002 Paris (FR)</li><li>Tél: +33(0)9-73-87-48-48</li><li>Fax: +33(0)9-73-87-00-90</li></ul>

:blush:

Alors là, bravo Caez !!!!

Là je t'avoue que ces CGU sont vraiment beaucoup mieux que les précédentes !!! :bo:

Et sincèrement, t'es vraiment un type assez exceptionnel quand même ! :)

J'apprécie particulièrement la partie sur les messages privées ! :)

Purée la tartine a lire ! il n'aurait ètè pas mieux de poster seulement les mises a jour ? Il va falloir tout relire

Modifié le 27 septembre 2013 par phil-

/me a tout relu comme une grande... :)

Bon j'ai rien pané, mais j'ai signé, comme avec tous les contrats qu'on nous propose en fait...

Mais là c'est quand même mieux que pour un forfait téléphonie ou un abonnement électricité, y'a pas le risque de se faire entuber, puisqu'on ne doit rien payer. :p

Purée la tartine a lire ! il n'aurait ètè pas mieux de poster seulement les mises a jour ? Il va falloir tout relire

Bonjour, oui ou du moins de mettre en évidence les changements par une autre couleur.

Bonjour,

Je ne pousserai l'outrecuidance à demander le montant du capital de la SARL Novetys, si les utilisateurs sont considérés clients (auquel cas, prière d'indiquer l'utilité exacte du service rendu), voire ouvriers (en ce cas, quid de l'épargne salariale).

Ces cgu me semblent claires, je note la prise en compte des revendications chevaleresques des rangs de trolls qui ont guerroyé au cours des décennies dans ce but, ces cgu représentent donc leur monument .

Tchuss..

Vos participations ne devront:

• ...
• contenir aucune propagande (religieuse, politique, … ),

j'ai tout lue, entièrement d'accord avec tous ça,

Et alors il n'y a pas eu de changement.

Il est à noter que le contenu des messages et sujets peut être édité pendant une durée limitée.

Une fois ce temps écoulé, vous n'aurez plus la possibilité de l'éditer.

Quelle durée ? Ca peut être utile de le savoir.

Sinon pas de problème pour ces conditions, que je trouve normales pour un forum. :)

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Quelle durée ? Ca peut être utile de le savoir.

Sinon pas de problème pour ces conditions, que je trouve normales pour un forum. :)

Pour les messages, il me semble que ça dure pas plus de dix minutes pour pouvoir le modifier et quand on crée un topic, il me semble qu' on peut modifier le premier post du sujet pendant un mois.

Modifié le 27 septembre 2013 par samira123

Ce qui manque peut être un peu, c'est une discussion, ou peut être un article, n'ayant donc pas valeur de règlement, évoquant la partie non écrite des CGU. Mais bon, cette partie se découvre à l'usage, bien que sa perception puisse varier d'une personne à l'autre.