Valls présente la nouvelle police des polices

A partir de ce lundi, les citoyens victimes ou témoins d'abus des forces de l'ordre peuvent signaler les comportements qu'ils jugent abusifs sur le site Internet du ministère de l'Intérieur. Une mesure qui s'inscrit dans la réforme de l'IGPN.

"Vous estimez être victime ou témoin d'un comportement non compatible avec la fonction de policier, ce formulaire vous permet de le signaler."

Les Français peuvent, dès ce lundi, saisir directement en ligne l'Inspection générale de la police nationale (IGPN, la "police des polices") en cas d'abus ou de dérapages des forces de l'ordre. Cette nouvelle possibilité s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'IGPN voulue par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.

Concrètement, les citoyens pourront signaler l'infraction commise sur le site du Ministère de l'intérieur, indique le journal Le Parisien. Il devient possible de remplir un long formulaire, à condition que la personne souhaitant le faire s'identifie: les dénonciations anonymes sont interdites. Il est aussi possible de signaler si l'on détient des enregistrements sonores ou vidéos, des photos, si d’autres témoins étaient sur place…

Une fois la déclaration enregistrée, un "dossier de suivi" est ouvert par l'IGPN, classé par "type d’allégations". Certaines catégories sont nommées "comportement avec le public", "refus de plainte" ou encore "violences illégitimes". Mais le dépôt d’une telle déclaration sur le site de la "police des polices" ne constitue pas en elle-même une plainte.

http://www.bfmtv.com...ces-593472.html

Vous estimez être victime ou témoin d'un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de la police nationale, ce formulaire vous permet de le signaler. Votre déclaration, qui ne constitue pas un dépôt de plainte, sera traitée dans les meilleurs délais.

- Vous devez obligatoirement vous identifier à l'aide du formulaire ci-dessous pour effectuer un signalement. En cas d'urgence, contactez le 17.

- Toute dénonciation mensongère sera systématiquement signalée à l'autorité judiciaire aux fins de poursuites et pourra, le cas échéant, faire l'objet d'une plainte du ministère de l'intérieur : l’article 226-10 du Code Pénal dispose en effet que « la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. ».

http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Inspection-Generale-de-la-Police-Nationale/Signalement-IGPN

C'est pas con :)

J'aime bien la pratique du "long formulaire" pour décourager les simples "plaintes" pas réellement motivée.

Et j'apprécie le fait que ça ne soit pas anonyme, vu que c'est un organisme indépendant.

( les dénonciations anonyme.... >_< )

Je ne pense pas que ça vaille plus qu'une "main courante", mais constituer un faisceau de preuve provenant d'un certain nombre de personnes indépendantes les unes des autres devrait pouvoir permettre à des juges de se faire une idée plus claire qu'un simple "la parole d'un flic contre un citoyen lambda".

hum je ne suis absolument pas convaincue du bien fondé de la manœuvre, j'aprouve le fait que ce ne soit pas anonyme(comme ça pas d'abus ou de dénonciation calomnieuse) mais je ne vois pas l'intérêt que cela pourrait représenter, pour l'une ou l'autre des parties

encore une mesurette dont on pouvait se passer... , qui va encore coûter bonbon au contribuable (bah oui l'exploitation de toutes les données informatiques par un fonctionnaire) , c'est aussi faire régner un "certain climat délétère" qui pourrait s'avérer malsain à la longue

ce n'est pas une meurette. cela donne des moyens supplémentaires aux citoyens....fini les cow-boys et bonjour les professionnels. fini les abus en tout genre...la couverture du copain ou de la compagnie voire du commissariat! cela limite les pressions, les délits d'influence entre autre....le discrédit...la toute puissance du gros !

en plus cela peut permettre a la police des polices d'être moins en retard d'un TRAIN....

on va voir combien il y a de citoyens courageux;...tiens...ça va changer des lettres anonyme en tout genre!

ensuite fini d'être triballe d'un service a un autre sans réponse au bout!

voilà

Il faut penser aussi que ce système présente une forme de dissuasion pour les flics.

Vu qu'il n'y auront évidement pas accès, la simple crainte de se constituer un faisceau de plainte contre leur comportement devrait les pousser à se comporter de façon plus intègre.

Aider à ce que certains ne s'imaginent pas trop "surprotégé" dans leurs comportements, et donc plus respectueux.

C'est un contre-pouvoir intéressant.

Pour moi, c'est une bonne mesure que ce formulaire de pré-plainte.

Vous iriez, vous, dans un commissariat de police porter plainte contre la police ? Bien sûr vous pouvez écrire au procureur aussi, mais vous serez convoqué où ? Au commissariat de police

Ce sont des flics qui vont enquêter sur d'autres flics.

Ca ne sert à rien. Déjà qu'avant ils n'étaient que peu inquiétés par l'IGS...

Je pense qu'à la base la plupart des plaintes ne sont pas déposées. Avec cette mesure peut être que les gens le feront plus volontiers.

Peut être, que ce n'est pas la panacée, mais c'est quand même une bonne mesure, c'est mieux que de ne rien faire en grognant que "pff, de toute façon, la police a tous les droits ils sont intouchables".

T'es pessimiste, na :p :D

Un peu comme la demande opposable de logement.

C'est sympa, mais ça sert à rien.

Ca ne marche qu'avec la police nationale.

Ca ne va pas m'être d'une grande utilité. Je n'en vois quasiment jamais. Aucun policier ne m'a encore adresser la parole. ^^

Pour moi, c'est une bonne mesure que ce formulaire de pré-plainte.

Vous iriez, vous, dans un commissariat de police porter plainte contre la police ? Bien sûr vous pouvez écrire au procureur aussi, mais vous serez convoqué où ? Au commissariat de police

exact bonne réponse....

ce n'est pas une meurette. cela donne des moyens supplémentaires aux citoyens....fini les cow-boys et bonjour les professionnels. fini les abus en tout genre...la couverture du copain ou de la compagnie voire du commissariat! cela limite les pressions, les délits d'influence entre autre....le discrédit...la toute puissance du gros !

en plus cela peut permettre a la police des polices d'être moins en retard d'un TRAIN....

on va voir combien il y a de citoyens courageux;...tiens...ça va changer des lettres anonyme en tout genre!

ensuite fini d'être triballe d'un service a un autre sans réponse au bout!

voilà

ok mais si un jour tu es témoin d'un abus, et tu le dénonces , te poses tu la question avant de le faire , si tu as bien vu la scène en son entier? si tu as bien appréhendé la situation comme elle l'était et si tu ne risques pas alors de te rendre coupable d'accusation faussée car tu ne connaissais pas tout de l'affaire,? exemple, tu vois un policier gifler une dame mais avant, quand tu n'etais pas là donc pas témoin, la ,dame a pu mettre un coup bien placé au policier ou lui cracher dessus, et toi tu ne te baseras que sur un certain élément pour juger et dénoncer, c'est à dire ce que tu as SEULEMENT vu, c'est malsain et dangereux!

et pour moi ce sera le retour des cowboys justiciers du peuple! souviens toi ce monsieur retraité courant après des jeunes dans sa voiture, il les a percuté, renversé, je ne reviens pas sur l'affaire mais ce monsieur ne s'est pas occupé de savoir qu'en agissant ainsi il pouvait les tuer ou les rendre handicapés! il a mis aussi en danger sa femme et sa petite fille présentes! c'est ça qui m'effraie c'est ça qui me terrifie, la liberté du peuple et les dérives qui vont avec!:(

Pour moi, c'est une bonne mesure que ce formulaire de pré-plainte.

Vous iriez, vous, dans un commissariat de police porter plainte contre la police ? Bien sûr vous pouvez écrire au procureur aussi, mais vous serez convoqué où ? Au commissariat de police

et idem quand tu rempliras le formulaire, tu seras convonqué de la meme manière, as tu vu le formulaire? il est demandé beaucoup de choses sur la personne qui dénonce, ne revez pas, il y aura un suivi alors autant se déplacer, dire ou se taire selon ce que vous préférez.

Tu mélanges tout, victime ou témoin.

Quant à comparer l'action folle d'un monsieur avec le formulaire de pré-plainte je ne comprends pas ?

C'est un formulaire de pré-plainte ! Pas un formulaire de dénonciation ! Et pour porter plainte il faut déjà être victime.

peut etre ne suis je pas sur le bon topic, ? je parlais de denoncer la violence policiere si on était temoin

dans ton premier post tu dis bien (avec l'article en question) victime ou témoin des forces de l'ordre

donc je ne suis pas hors sujet :)

Je dis bien la même chose mais dans tes exemples tu mélanges tout en parlant de dénonciation je suis désolée ce n'est pas ça.

Tu estimeras peut être que je joue sur les mots, mais le type qui s'en prend une en pleine poire est victime, et celui qui se trouve au même endroit aussi. Vu que ça m'est arrivé je sais un tout petit peu que je n'ai pas été considérée comme témoin, mais comme victime.

Alors après peut être que des gens bien intentionnés vont signaler ce qu'ils ont vu de leur fenêtre, oui, ce seront des témoins.

Pourquoi t'inquiètes-tu ? Tu ne penses pas que des professionnels sachent recouper un faisceau d'informations ?

Edit : non Cassandre, c'est exact, tu n'es pas hors sujet :) juste, voilà comme je considère cette mesure.

tu ne me comprends pas, pas grave!

ce n'est pas la police qui m'inquiete mais bien au contraire le peuple dénonciateur "redresseur de droits"

Le formulaire en lui-même, les cinq ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende au cas où, sont quand même "décourageants" d'aller dénoncer les forces de l'ordre pour n'importe quoi non ?

excuse du retard, suis pas toujours connectée

ça devrait en principe les freiner mais vois tu il y a plein de peines et d'amendes qui existent en France contre les fraudeurs, les voleurs, les fausses déclarations d'impots (heritage par exemple), le travail au noir etc

crois tu que ça les dissuade? non, la France est malade de tout cela, des milliards "dérobés" si on puisse dire

mais là, dans ton topic, c'est la police dont il s'agit... alors... bref pas convaincue :gurp: .

Cassandre n'a pas tors, ça reste de la dénonciation.

Sauf qu'elle n'est pas anonyme, ce qui change quand même pas mal les choses comparée à la Gestapo.

À commencer par le fait qu'on filtrera assez facilement les "pseudo-justicier" qui en abuseraient. Un type qui ferai 25 dénonciations par an... je le vois mal partit pour éviter les amandes et la tôles ^^

Et aussi dans la mesure où elle ne concerne que la police, pas les habitants.

Pour ce qui est d'un policier qui fout une giffle à ladite dame, je te fais remarquer que si un témoin ne sais pas tout le flic doit quand même faire un rapport où il décrit ce qu'il s'est passé.

Puis aucun témoin ne sait tout, c'est quoi c'tembrouille ? :E

Si on ne ne devait parler que quand on sait tout...

Un témoin dit ce qu'on a vu, point. C'est pas un juge.

Le reste c'est à l'enquête de faire la synthèse pour rétablir ce qu'il s'est vraiment passé.

Il y aura très certainement le témoignage dudit filc dans l'histoire... donc faut pas pousser.

Un peu comme la demande opposable de logement.

C'est sympa, mais ça sert à rien.

Nan mais ça, le problème est connu, tant que violer un droit ne coûte pas assez...

Pour ce qui est de l'IGS, je ne vois aucune raison de douter de leur intégrité.

Évidement qu'ils sont déconnectés des autres polices, et pas "dans le même camps".

ça reste des flics, des fonctionnaires, soit.

Mais penser qu'ils seraient dans le même camps que des personnes avec qui ils ne travaillent pas.

Heuuu, je vois juste pas pourquoi.

comme il est dit dans un autre message les plaintes vont au procureur et renvoie parfois a l'envoyeur du mm commissariat....bonjour les risques de représailles car cela se produit aussi car la sanction disciplinaire dit le tourniqué ils aiment pas trop, donc ce taper la vengeance de gros :censored: qui parfois se servent des copains ou de zonards pour vous faire chier (vécu) bonjour! donc MOINS DE BAVURES UI PASSERONT A LA TRAPPE!!! et donc plus de citoyen entendu avec un sentiment de plus d'égalité....car nul n'est sensé être au dessus des lois!!!!

il apparait comme normale dans une démocratie que la police des polices puisse être saisie par le citoyen, certaine situation l'oblige, d'ailleurs (vécu) les courriers dans les ministères se perdent parfois.....ou le service compétent ne répond pas et pendant ce temps c'est pas la fête.....

la fin justifie les moyens!!!!!

de plus ça peut renforcer ses services débordés et en sous effectifs, d'ailleurs dans une profession normale, des collègues qui ne respect pas la déontologie devrait être signaler en interne ce qui ne se fait pas!!! cela pose question et ne renforce pas le sentiment de confiance envers eux et nuit a leur image!

on est en démocratie, c'est un service public et le risuqe de gros :censored: tout puissant dans sa campagne on peut y mettre un terme

j'oubliais la gendarmerie, la compagnie fierté quoi qu'ils fassent du département, ça se prend pour des militaires, et en plus ça joue a la grande muette....de vrai :censored: ( du vécu aussi), prestige de l'uniforme qui justifie les moyens, a vomir...(vecu) le discrédit arme utilise qui isole et convainc les bouseux, et les vieux cons, attachés a leur symboles plus qu'a la justice! ils appellent ça maintenir dans une tour d'ivoire, la terre bruléé

alors une mesurette??? non, un réelle moyen d'être entendu, maintenant a voir comment se développera cette police des polices et sera t'elle plus fiable??

ya basta