Auto entrepreneurs: l'exécutif joue la montre

Au menu du conseil des ministres de rentrée, mercredi 21 août, figure le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. S'il traite aussi bien des baux commerciaux que de la promotion de l'artisanat, ce texte est très attendu pour le sort qu'il réserve au régime avantageux des autoentrepreneurs. Ces derniers ne paient de charges qu'à partir du moment où ils réalisent un chiffre d'affaires.

Depuis des mois, ce sujet donne lieu à un bras de fer entre le gouvernement et les représentants des autoentrepreneurs, notamment le mouvement des "poussins". Les pouvoirs publics ne font pas mystère de leur volonté de réformer ce statut très favorable qui placerait une partie des autoentrepreneurs dans une situation de concurrence déloyale par rapport aux artisants.

En vigueur depuis 2009, ce statut permet de créer de façon simple et rapide une entreprise et compte actuellement 900 000 adeptes. Un peu moins de la moitié sont économiquement actifs et seulement 6,1 % déclarent un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 30 000 euros.

La réforme, telle qu'elle avait été présentée le 12 juin, prévoyait qu'un autoentrepreneur qui, durant deux années consécutives, réaliserait un chiffre d'affaires supérieur à 19 000 euros dans les services ou 47 500 dans le commerce (contre 32 600 et 81 500 aujourd'hui) serait contraint de sortir de ce régime fiscal avantageux pour rejoindre le droit commun.

abusé, pour une fois que l'Etat encourageait la création d'une activité pro, les voilà maintenant qu'ils reculent en faisant cette réforme...

Il faut arbitrer entre le régime des artisans et celui des auto entrepreneurs, ce n'est pas évident.

Le developpement des uns se fera au détriment des autres.

Encore une loi mal fagotée du gouvernement précédent.

heu avantageux le régime des auto-entrepreuneur ??? :gurp:

Pas le droit à la retraite, pas de droit au chômage, pas de droit à un salaire minimum... Le droit d'être viré du jour au lendemain sans aucune justification. :D :D

Avec la carotte de payer moins de charge...

Et la grosse réalité, que c'est surtout les employeurs de ces auto-entrepreneur qui ne payerons pas les charges ^^

(haaaa pardon, on dit "partenaire"... j'avais oublié le politiquement correct )

Le statut de CDI est quand même vachement plus avantageux hein ^^

Pense bien que si les gens avaient le choix, c'est plutôt CDI qu'ils prendraient.

J'ai encore jamais vu qui que ce soit refuser pour le même taf un CDI pour pouvoir être auto-entrepreneur. ( chouette :D C'est tellement mieux d'être auto-entrepreneur... :D )

haaaa merde, il y a moins de CDI dans les entreprises parce que les postes sont remplacés par des auto-entrepreneur... payé 10 fois moins, virable à volonté, et sans protections sociale.... comme c'est dommage ! ^^

Quel énnnnorme avantage social nous perdons dis donc on aura beaucoup plus de CDI merde alors.

(enfin, ça c'est quand on aura supprimé le statut de stagiaire... )

Il faut arbitrer entre le régime des artisans et celui des auto entrepreneurs, ce n'est pas évident.

Le developpement des uns se fera au détriment des autres.

Encore une loi mal fagotée du gouvernement précédent.

Désolé, mais pour une fois, je ne jetterai pas la pierre au précédent gouvernement sur ce régime entrepreneurial, qui est, par rapport aux autres régimes, limité en chiffre d'affaire à l'inverse d'une EIRL et d'une EURL qui ne sont pas limités. Dès lors, l'auto-entrepreneur est limité dans ses gains à l'inverse d'un artisan déclarés sous l'un de ces deux régimes.

Certes la fiscalité est plus avantageuse par rapport l'EIRL ou l'EURL, mais le but initial du statut auto-entrepreneur était que n'importe qui puisse avoir une activité complémentaire à son travail salarié, devienne indépendant à temps plein ou dispose d'un revenu via une activité, malgré un situation au chômage, femme au foyer ou même pour les étudiants et les personnes bénéficiaires du RSA. C'est littéralement un moyen d'annihiler le travail au noir au passage.

Hors, la volonté de réformer actuellement ce statut provient d'artisans qui jugent qu'il y a une concurrence déloyale. Expliquez moi comment un individu au capital limité à 81.500 euros dans la vente de marchandises, alors qu'un artisan déclaré sous les précédents statuts n'a pas de limitation de capital et peut donc disposer d'une souplesse plus importante en terme d'achat de matériel pour ensuite l'utiliser à des fins commerciales ? Avec 81.000 euros annuel de CA, on atteint très vite la limite dans le domaine du bâtiment.

C'est un faux problème qui pénalisera beaucoup d'individus pour satisfaire des artisans qui visiblement n'apprécient pas la concurrence, loin d'être aussi déloyale qu'ils le prétendent.

heu avantageux le régime des auto-entrepreuneur ??? :gurp:

Pas le droit à la retraite, pas de droit au chômage, pas de droit à un salaire minimum... Le droit d'être viré du jour au lendemain sans aucune justification. :D :D

Avec la carotte de payer moins de charge...

Et la grosse réalité, que c'est surtout les employeurs de ces auto-entrepreneur qui ne payerons pas les charges ^^

(haaaa pardon, on dit "partenaire"... j'avais oublié le politiquement correct )

Le statut de CDI est quand même vachement plus avantageux hein ^^

Pense bien que si les gens avaient le choix, c'est plutôt CDI qu'ils prendraient.

J'ai encore jamais vu qui que ce soit refuser pour le même taf un CDI pour pouvoir être auto-entrepreneur. ( chouette :D C'est tellement mieux d'être auto-entrepreneur... :D )

haaaa merde, il y a moins de CDI dans les entreprises parce que les postes sont remplacés par des auto-entrepreneur... payé 10 fois moins, virable à volonté, et sans protections sociale.... comme c'est dommage ! ^^

Quel énnnnorme avantage social nous perdons dis donc on aura beaucoup plus de CDI merde alors.

(enfin, ça c'est quand on aura supprimé le statut de stagiaire... )

BZZZZZZZZZIT ! Désolé, vous vous trompez : l'auto-entrepreneur cotise pour sa retraite de base ainsi qu'à la caisse affiliée à son activité (RSI, CIPAV).

Il s'avère que beaucoup affirmaient que l'AE serait une forme de sous-traitance généralisée et individualisée, précarisant les travailleurs : on attend toujours cette conséquence... D'autant plus que la loi dispose clairement qu'une entreprise sous-traitant chez un AE une activité salariée avec une forme de subordination oblige la dite entreprise à reconvertir le contrat AE - Entreprise en contrat de travail...

Et oui...

vi c'est vrai ^^ c'est un bricolage qui a été rajouté après :D

La chose était trop évidente.

Pour ce qui concerne la "concurence déloyalle", j'aimerai que tu m'explique pourquoi les artisants n'arrivent pas à baisser leur prix au niveau des auto-entrepreuneur ? ils sont trop con ? c'est ton explication ?

Et tu me redira si c'est "loyal" ou non

Et si c'est à l'avantage des auto-entrepreuneur... ou de ceux qui les emploient

Je te rappelle que pour que ça soit à l'avantage des auto-entrepreuneur, il faudrait qu'ils ne baissent pas leur tarifs, et donc gagnent plus... Sinon, ils ne gagnent pas plus, et en plus, ont moins d'aventages complémentaire. ^^ Et c'est leur employeurs qui vont récupérer l'avantage... haa zut !! ^^ c'est pas ce qui était annoncé :D

Sinon, +1 pour la légalisation du travail au black.

Qui n'a pas franchement diminué d'ailleurs.

Et -1 pour le RSA... Le RSA marche même quand tu es salarié, pas besoin du statut d'auto-entrepreneur. Il se fiche de ton statut.

Pour le chômage, on est déclaré au chômage quand on est auto-entrepreneur ?? Oo j'ai un gros doute là ^^

F'in c'est vrai que je connais quelqu'un qui est déclaré au chômage alors qu'il est fonctionnaire...

parce qu'après tout, n'importe qui peut se déclarer au chômage.

Par contre, pour ce qui est de toucher des droits....

vi c'est vrai ^^ c'est un bricolage qui a été rajouté après :D

La chose était trop évidente.

Pour ce qui concerne la "concurence déloyalle", j'aimerai que tu m'explique pourquoi les artisants n'arrivent pas à baisser leur prix au niveau des auto-entrepreuneur ? ils sont trop con ? c'est ton explication ?

Et tu me redira si c'est "loyal" ou non

Et si c'est à l'avantage des auto-entrepreuneur... ou de ceux qui les emploient

(Je te rappel que pour que ça soit à l'avantage des auto-entrepreuneur, il faudrait qu'ils ne baissent pas leur tarif, et donc gagnent plus... sinon, ils ne gagnent pas plus, mais on moins de choses en compensation. ^^ )

Sinon, +1 pour la légalisation du travail au black.

Qui n'a pas franchement diminué d'ailleurs.

Et -1 pour le RSA... Le RSA marche même quand tu es salarié, pas besoin du statut d'auto-entrepreneur. Il se fiche de ton statut.

Pour le chômage, on est déclaré au chômage quand on est auto-entrepreneur ?? Oo j'ai un gros doute là ^^

F'in c'est vrai que je connais quelqu'un qui est déclaré au chômage alors qu'il est fonctionnaire...

parce qu'après tout, n'importe qui peut se déclarer au chômage.

Par contre, pour ce qui est de toucher des droits....

Explique moi comment un auto-entrepreneur peut assumer une activité artisanale (dans le bâtiment notamment), alors que son chiffre d'affaire limité lui empêchera de prendre des commandes par rapport à un artisan enregistré en EIRL ou EURL ? Avec une limitation du chiffre d'affaire, on limite l'activité en question. Hors, 80.000 euros de chiffre d'affaire annuel, c'est peu comparé à ce qui se fait. Et n'oublions pas que c'est imposé en fonction du chiffre d'affaire, pas du bénéfice. Ce qui implique qu'il devra payer une taxe sur les 80.000 euros (en partant du principe qu'il arrive à atteindre la limite), taxe à hauteur de 21,3% (prestation de service et activité artisanale, payé au mois ou par trimestres) mais les dépenses engagées par exemple en achat de capital fixe, les consommations intermédiaires, etc... N'étant pas prises en compte.

En d'autres termes, c'est en rien un avantage particulier (en plus par rapport à un autre statut) d'exercer une activité artisanale. Les artisans ne sont pas cons, mais ils défendent simplement des intérêts, même si c'est parfaitement injustifié. Si c'était aussi avantageux comme statut, pourquoi les artisans ne se déclarent pas sous ce régime ?

Pour le RSA, ai-je dit qu'on ne le touchait pas en étant salarié ? Je parlais surtout du gars touchant le RSA sans activité. Enfin, oui, un auto-entrepreneur peut être déclaré au chômage, s'il ouvre bien évidemment sa boîte lorsqu'il est encore en droit de toucher ses indemnités. Mais cela ne dure pas.

Et le pire, c'est que cela va pénaliser les auto-entrepreneurs qui ne sont pas des artisans, mais qui exercent une activité libérale. Je connais plusieurs d'entre-eux, et cela va les inciter à abandonner leur activité si le plafond baisse et qu'on limite le régime dans le temps. Moi-même, cela me mettra dans situation de difficulté si une telle réforme s'applique.

Tu ne m'as pas compris ^^ je te demandais ce que les artisans pouvaient reprocher aux auto-entrepreuneur pour parler de "concurrence déloyale".

Comment ça, pas droit à la retraite ? On a les mêmes avantages que les artisans, commerçants ou professions libérales, ne dites pas n'importe quoi.

http://www.auto-entrepreneur.fr/regime-social/retraite.html

L'auto-entrepreneur gêne le bâtiment mais on oublie qu'il fait les petits boulots que ne veulent pas les entreprises à taille normale. Ils tapissent et alors ? Un devis d'artisan est scandaleux.

L'auto-entrepeneur du BTP est cher mais peut-être que les heures sont calculées recta et surtout il répond présent.