Arnaque sur Internet : la police refuse les plaintes

Arnaque sur Internet : la police refuse les plaintes

INFOGRAPHIE - Pour masquer l'explosion des escroqueries à la carte bancaire sur Internet, la Chancellerie maintient une circulaire visant à dissuader les services de police et de gendarmerie de prendre les plaintes des victimes.

Florence se souviendra de son passage au commissariat du VIIIe arrondissement de Paris. Le 3 juin dernier, après s'être fait prélever frauduleusement 8.000 euros par des pirates d'Internet qui avaient volé son numéro de carte bancaire, elle s'est vue refuser son dépôt de plainte par l'officier de police. Réponse du commissariat, selon elle: «Le procureur de la République de Paris a donné des consignes pour ne plus faire de procès-verbaux sur ces faits tant ils englueraient les services d'enquête».

Et le fonctionnaire d'ajouter, dit-elle: «De toute façon, on ne peut pas remonter les filières qui sont à l'étranger.» Et voici comment, dans cette affaire, des fraudeurs ont pu passer commande, en toute impunité, à La Redoute, chez Air Austral, Bouygues Telecom et Go Voyages.

Florence n'est pas un cas isolé. Les victimes de ce déni de justice sont des milliers en France. Alors que la Charte d'accueil du public et d'assistance aux victimes stipule, dans son article 5: «Les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions pénales.»

Une curieuse politique initiée en 2009

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), dirigé par Christophe Soullez, a révélé dans une étude, en mars 2012, que sur les 500.000 ménages victimes d'escroqueries bancaires chaque année, «dans la moitié des cas, le dernier débit frauduleux est la conséquence d'un achat effectué sur Internet».

La police et la gendarmerie se sentent couvertes en ne remettant le plus souvent aux victimes de ces arnaques qu'un simple récépissé de déclaration. Le 2 août 2011, sous Nicolas Sarkozy, la directrice des affaires criminelles et des grâces, Maryvonne Caillibotte, ex-conseillère justice de François Fillon, avait produit une circulaire aux procureurs généraux recommandant cette pratique. Motif invoqué: les banques remboursent les victimes et peuvent porter plainte à leur place. Mais refuse-t-on de prendre les plaintes des vols de voitures au prétexte que les propriétaires sont assurés?

Cette curieuse politique avait fait l'objet d'un ballon d'essai en 2009. Avant qu'un prédécesseur de Mme Caillibotte ne fasse cette sévère mise au point: «Le refus de recevoir les plaintes pour utilisation frauduleuse de carte bancaire constitue un manquement (…) et porte atteinte à la libre appréciation par les parquets de l'opportunité des poursuites pour ce type de délits.» Ce haut magistrat ajoutait: «Les perspectives d'élucidation de ces types de faits, dont la faiblesse est souvent avancée en justification d'une telle pratique, ne sauraient justifier de telles atteintes».

Lire la suite (Le Figaro).

Les fraudes à la carte bancaire on peut faire opposition auprès de notre banque jusqu'à 2 mois après le prélèvement frauduleux; J'y ai eu droit après une arnaque frauduleuse d'un vrai commercial de la mutuelle SWISSLIFE qui piquait des coordonnées bancaires sur le net pour faire du chiffre; En fait on se retrouvait adhérent à la swisslife sans rien avoir demandé; La swisslife a vite découvert le truc puisqu'il y a eu de nombreuses victimes mais elle a refusé de rembourser les prélèvements frauduleux;

Par contre la banque a remboursé sans problème puisqu'il n'y avait pas d'autorisation de prélèvement signé; C'était il y a 4 ans environ j'ignore si ça a changé depuis mais à partir du moment où il n'y a pas d'autorisation de prélèvement signé, ce qui est le cas sur le net, on peut faire opposition sur ce qui a été prélevé; A condition de le faire dans les 2 mois;

Internet ça a du bon mais pas pour tout ... :/

et moi la banque m'a d'abord demandé de porter plainte auprès de la gendarmerie, en 2008.

On peut se demander pourquoi, pour les statistiques de l'Etat ?

Inversement, les autorités refusent maintenant de constater ces faits pour minorer les chiffres de la délinquance ?

toi tu paye des impôts pour payer des gens qui serve a rien , enfin si , a faire des contrôle routier et t'allumer au moindre pet de travers .

c'est comme le grand banditisme , sa ne les intéresse plus non plus , car sa demande beaucoup de mobilisation pour au résultat , une interpellation .

il préfère faire des contrôle d'identité ou faire chier un pauvre mec qui fume un joints , parce que ces petit délits il y en a beaucoup et c'est rentable .

la police n'est plus la pour défendre la population , elle est la pour la racketter ...

Les fraudes à la carte bancaire on peut faire opposition auprès de notre banque jusqu'à 2 mois après le prélèvement frauduleux; J'y ai eu droit après une arnaque frauduleuse d'un vrai commercial de la mutuelle SWISSLIFE qui piquait des coordonnées bancaires sur le net pour faire du chiffre; En fait on se retrouvait adhérent à la swisslife sans rien avoir demandé; La swisslife a vite découvert le truc puisqu'il y a eu de nombreuses victimes mais elle a refusé de rembourser les prélèvements frauduleux;

Par contre la banque a remboursé sans problème puisqu'il n'y avait pas d'autorisation de prélèvement signé; C'était il y a 4 ans environ j'ignore si ça a changé depuis mais à partir du moment où il n'y a pas d'autorisation de prélèvement signé, ce qui est le cas sur le net, on peut faire opposition sur ce qui a été prélevé; A condition de le faire dans les 2 mois;

information interressante

C'était il y a 4 ans environ j'ignore si ça a changé depuis mais à partir du moment où il n'y a pas d'autorisation de prélèvement signé, ce qui est le cas sur le net, on peut faire opposition sur ce qui a été prélevé; A condition de le faire dans les 2 mois

j'ai demandé la semaine dernière a ma banque une opposition (je me suis pas fait arnaqué , c'est un autre problème , mais la démarche est la même )

ils mon dit que j'avais 7 jours pour faire opposition , c'est loin des 2 moi que tu cite .

y doit bien avoir un règlement la dessus ? peu être que sa a changé , qu'il on réduit , je sais pas ...

et au cas ou la banque ne veut pas , tu porte plainte contre ta banque ?

toi tu paye des impôts pour payer des gens qui serve a rien , enfin si , a faire des contrôle routier et t'allumer au moindre pet de travers .

c'est comme le grand banditisme , sa ne les intéresse plus non plus , car sa demande beaucoup de mobilisation pour au résultat , une interpellation .

il préfère faire des contrôle d'identité ou faire chier un pauvre mec qui fume un joints , parce que ces petit délits il y en a beaucoup et c'est rentable .

la police n'est plus la pour défendre la population , elle est la pour la racketter ...

Salut.

Comment tu m'as enlevé les mots de la bouche ! C'est du kidnapping ! :D

Les flics, ça sert la hiérarchie et le Chiffre. Rien à s'couer de la populace et de la loi. Ça joue les fanfarons devant 2 femmes en niqab dans une zone sensible mais plus personne sur les mêmes niqab sur les Champs-Elysées, ordre de la hiérarchie. Faut pas faire chier les riches, mêmes si c'est des riches hors-la-loi.

D'ailleurs, c'est illégal de refuser un dépôt de plainte (code de procédure pénale : art. 15-3).

++

C'est du grand banditisme couvert par les plus hautes autorités libérales de l'Etat... Corruption quand tu nous tiens...

A nouveaux modes d'escroqueries, nouveaux moyens! Pourquoi ne pas créer des services spécifiques pour ce genre de problème? Je pense qu'il y a assez de grain à moudre pour que ce soit considéré d'utilité publique non?

Bonjour,

Journaliste pour une agence de presse, je prépare un reportage TV sur les arnaques à la CB.

Dans ce cadre, je suis à la recherche de victimes d'arnaques à la CB et dont la police a refusé d'enregistrer la plainte.

Si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à ma laisser votre témoignage à cette adresse : biiiiiiiiiiiiip

Merci.