notification d'avis à tiers détenteur

bonjour,

J'ai reçu un avis à tiers détenteur par mes impôts, donc si j'ai bien compris, une saisie sur salaire qui seras versé directement par mon employeur. Mes comptes bancaire seront t'il bloqué ?

Bonjour, non, pas de blocage de compte bancaire. Ton employeur va payer directement ta dette et amputera ton salaire de la somme versée.

ouff... t'es sur ? il me font chier pour 88 euros lol

L'avis à tiers détenteur peut se faire soit sur le salaire soit sur les comptes bancaires (ou les deux si le créancier est très motivé).

Mais si tu n'as reçu qu'un avis concernant ton employeur, aucun compte bancaire ne sera bloqué.

Pour que il y ait saisie sur salaire il faut que le fisc est envoyé une notification à ton employeur, qui lui une fois reçu la notification verra en fonction de ton salaire ce que les articles de loi spécifie quand au montant à déduire (en fonction de ton salaire et des personnes à charge) tous les mois de ton salaire jusqu’à remboursement complet de ta dette.

Il déduit donc tous les mois de ton salaire cette somme qu'il renvoie au fisc et ça jusqu'à épuration complète de ta dette.

Si aucune notification n'a été envoyé à ton employeur il ne peut y avoir saisie sur salaire. Il se peut donc que la saisie soit faite directement sur ton compte bancaire.

Merci.

Pour 88€ ?

Punaise...

Exemple typique des dérives d'un système informatisé.

Je suis bien certain que pour récupérer 88€ ils vont en dépenser au bas mot 1000.

Courteline au pays de l'informatique.

méfiez-vous quand même des faux.

le pire c'est qu'au mois d’août, je vais recevoir 209 euros d’après ma télédéclaration :p

Exemple typique des dérives d'un système informatisé.

Je suis bien certain que pour récupérer 88€ ils vont en dépenser au bas mot 1000.

Courteline au pays de l'informatique.

Ben non, ça n'a pas de coût pour l'Etat, à part l'envoi d'une lettre à la banque/employeur et au débiteur.

Par contre, si le compte bancaire est bloqué, là les banques prélèvent en plus des frais bancaires.

Ceci dit, le mieux reste quand même de régler ses dettes dans les temps, comme ça pas de surprise.

Ben non, ça n'a pas de coût pour l'Etat, à part l'envoi d'une lettre à la banque/employeur et au débiteur.

Ben oui les fonctionnaires ne sont pas payé, le temps-machine ne coûte rien, l'archivage non plus, la procédure d’encaissement au TP c'est gratos, etc.

Ok ok, laissons plutôt les gentils débiteurs régler spontanément leur gentille petite dette à leur gentil bon vouloir

Les poursuites fiscales n'ont pas seulement comme but de récupérer la somme due, mais aussi d'être dissuasive pour l'avenir (et pour les autres personnes tentées de gruger).

Ok ok, laissons plutôt les gentils débiteurs régler spontanément leur gentille petite dette à leur gentil bon vouloir

C'est tout à fait ce que j'ai écrit.

Tu as farpaitement compris petit troll.:gurp:

Ceci dit, le mieux reste quand même de régler ses dettes dans les temps, comme ça pas de surprise.

Merci de tes conseilles, il est vrais que c'est un plaisir pour moi de ne pas payer mes dettes.

A quoi bon répondre.

Enfin ceci dit y'en a une paire qui font ça par dessus la jambe et s'étonnent de se faire courir après ensuite...

Euh...on est sur le forum "Sexualité" là ?

Bonjour,

sur cet avis à tiers détenteur doit être stipulé le destinataire (soit la banque, soit l'employeur).

S'il s'agit bien de l'employeur, en effet, votre prochain salaire risque fort d'être réduit du montant du (dans la limite du minimum légal, mais pour 88 euros, rien de bien méchant).

Si vous en avez la possibilité, contrez cette procédure et allez de vous même donner ces 88 euros à l'administration fiscale (avec récépissé et abandon des poursuites). Ce sera plus simple pour vous, pour votre employeur, ainsi que pour l'administration ('fin quoi que là, je ne sois pas sûre).

Perso j'ai eu des avis à tiers détenteur (notamment sur les indemnités journalières de la Sécu) pour une dette déjà soldée auprès de l'administration fiscale, je me suis fait enfler de 7 euros (trop de tracas pour une telle somme).