contrat

salut

dans le cas ou une personne travaille durant une période de temps (3 mois ) sans signer de contrat, est ce qu'il a le droit d'etre titulariser sachant qu'il a déja travailler pour le meme employeur

merci

Bonjour,

Ce n'est pas du tout clair, tu ne peux pas travailler sans contrat.

Bonjour,

si, si Paillette, c'est possible ^^ (surtout quand tu es saisonnier).

Cependant, il faut quelquechose qui prouve ce "contrat" (par exemple des fiches de paye ou des chèques de salaire).

Ensuite l'employeur à (je crois) 48h pour fournir le contrat de travail à son salarié. A défaut, le salarié peut user de cette absence pour mettre fin à son contrat sans préavis. Ceci dit, la seule fois où ça m'est arrivé, j'ai attendu patiemment mon contrat, l'ai signé, puis me suis barrée puisque la période d'essai court à compter de la date de signature (et donc acceptation). :D

Après, je ne suis pas spécialiste, mais non, il ne me semble pas qu'un contrat de 3 mois (même non signé par l'employé) puisse donner droit à quoi que ce soit de plus. Il y a eu tant d'exemples de "contractuels" au seins d'administrations qui enchaînaient les CDD sans pour autant voir leur contrat changé en CDI. C'est malheureux, mais là, il faut se rendre auprès d'un avocat spécialisé en droit du travail, ou auprès des Prud'hommes, voire d'un syndicat. Eux seuls seront à même de juger les suites à donner à ce défaut de régularité.

Ensuite l'employeur à (je crois) 48h pour fournir le contrat de travail à son salarié.

Oui voilà, il faut toujours un contrat.

Après bien sur il arrive qu'on travaille sans contrat ^^ mais dès lors, l'entreprise est en faute.

Et je ne vois en aucun cas quel est le rapport avec la suite éventuelle du "contrat"...

à sans contrat c'est du travail au noir; essaie de conserver le maximum de preuves que tu as travaillé dans l'entreprise parce que ça pourra te servir de moyen de pression sur ton employeur pour qu'il te signe un CDI;

Un contrat n'est pas obligatoire pour un CDI.

Formalisme

Le CDI doit-il être écrit ?

Un contrat écrit n'est pas obligatoire, sauf dans l'un des cas suivants :

• si le CDI est à temps partiel,
• en cas de signature d'un CDI intermittent, d'un contrat unique d'insertion (CUI) ou d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée,
• ou si la convention collective applicable l'exige.

Comment prouver l'existence d'un CDI en l'absence d'écrit ?

À défaut d'engagement écrit, l'existence d'un contrat de travail de fait est établie par les éléments suivants :

• exécution d'une prestation de travail moyennant rémunération,
• lien de subordination, caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Service public

On dit souvent que 3 fiches de paye vaut CDI, faut que je vérifie ça tout de même.

Très étonnant, je ne savais pas cela.

en conclusion il faut voir un avocat ca sera mieux