La loi sur la cession des sites rentables est prête

La loi sur la cession des sites rentables est prête

Le groupe PS à l'Assemblée va déposer mardi une proposition de loi qui vise à obliger une entreprise fermant un site rentable à rechercher un repreneur.

Alors que François Hollande a revu le dispositif d'imposition des plus-values de cession pour satisfaire les organisations patronales, le groupe PS à l'Assemblée va déposer aujourd'hui une proposition de loi qui les inquiète au plus haut point. «Nous ne sommes pas favorables à son principe», s'insurge la CGPME qui y voit «la remise en cause de la liberté du chef d'entreprise». Ce texte - l'engagement 35 de François Hollande suspendu à l'issue de la négociation sur la sécurisation de l'emploi - vise à obliger une entreprise fermant un site rentable à rechercher un repreneur. «Il s'agit d'une obligation de moyen, pas de résultat, mais de veiller à ce que toutes les solutions de reprise soient étudiées, assure un proche de François Brottes, l'un des députés PS cosignataires du texte. On ne peut pas obliger une entreprise à céder un site mais on peut renchérir son plan social si elle n'y met pas les formes.»

En l'occurrence, la proposition de loi Brottes prévoit d'augmenter la contribution financière à la revitalisation du territoire en cas de fermeture. «Il n'y a pas de blocage du processus de fermeture car on basculerait sinon dans une économie administrée», soupire la CGPME. «Ce texte est purement politique car il veut donner l'impression que le gouvernement peut stopper les plans sociaux, jure un responsable de restructuration. Mais il ne fera que les ralentir.» Une issue contradictoire avec la loi sur la sécurisation de l'emploi, en cours de vote au Parlement, qui a prévu un resserrement des délais de procédure.

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Des chercheurs qui cherchent on en trouve mais des chercheurs qui trouvent on en cherche ...

C'est un peu facile mais je trouve rien d'autre pour résumer ce que je pense.

une rustine sur un navire qui prend l'eau, cette loi ne fait pas de mal, mais ne va rien changer en profondeur

cette loi ne fait pas de mal, mais ne va rien changer en profondeur

Loi stupide... on connaissait l'organisation de l'insolvabilité de certaines personnes, maintenant on va connaitre l'organisation de la faillite d'entreprises pour s'en débarrasser...

Loi stupide... on connaissait l'organisation de l'insolvabilité de certaines personnes, maintenant on va connaitre l'organisation de la faillite d'entreprises pour s'en débarrasser...

Cette loi sera à l'image de l'incompétance de nos politiciens en matière économique. Si l'Etat était un bon gestionnaire çà se saurait depuis longtemps. L'idéologie a pris le dessus au détriment de la réalité du terrain. Cet Etat continue à subventionner à perte ( outre les syndicats, la presse, le spectacle...) à hauteur de 80 milliards d'euros des entreprises bancales, en fin de vie parceque leurs techniques sont obsolètes au lieu de former les adultes concernés, soit à l'évolution des techniques, soit à de nouveaux métiers, soit à changer de métier. ( Ce n'est que la poursuite des erreurs de la droite ).

C'est quoi un repreneur d'une entreprise rentable ? Si récupérer les locaux, les machines, les ouvriers pour faire la même chose que celui qui vend...c'est la mort assurée de l'entreprise. Supposons que c'est un site l'Oréal spécialisé dans les cosmétiques. Le repreneur n'aura que des outils pour faire des cosmétiques, qu'il ne pourra plus utiliser pour réaliser les mêmes produits, car un groupe de cette taille a pris soin de protéger son savoir par des brevets. Dans cette affaire, le repreneur n'aura de choix que de transformer et former le personnel ( ou embaucher après avoir licencié ) pour faire autre chose que du l'Oréal...D'où subvention...pour garder le personnel...qui sont des électeurs potentiels...