Facebook n'est pas un lieu public, on peut y insulter son boss

Facebook n'est pas un lieu public, on peut y insulter son boss

Une page Facebook n'est pas un leu public, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 avril. Il n'est donc pas possible d'être condamné pour avoir insulté son patron sur le réseau social de Mark Zuckerberg, estime la justice. La Cour de cassation a tranché en faveur d'une employée qui inscrivait sur sa page Facebook et MSN que "sarko devrait voter une loi pour exterminer les directrices chieuses comme la mienne !!!" ; qu'il faudrait l'"extermination des directrices chieuses" ; qu'il serait mieux d'éliminer "nos patrons et surtout nos patronnes (mal baisées) qui nous pourrissent la vie !!!". Elle écrivait également sur Facebook : "Rose Marie motivée plus que jamais à ne pas me laisser faire. Y’en a marre des connes".

Ces propos ne sont pas tenus en public, à condition que la page Facebook ne soit accessible qu'à des personnes agréées par son propriétaire et ne peuvent donc pas faire l'objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques, estime la Cour de cassation. Donc l'internaute ne risque qu'une contravention de première classe, soit 38 euros. Si les injures sont reconnues comme proférées publiquement, on passe à 12 000 euros d'amende et un éventuel emprisonnement. Une jurisprudence qui risque de changer beaucoup de choses à l'avenir...

Source.

Je note une contradiction dans le texte. D'une part, la cour de cassation annonce qu'il ne peut pas y avoir de condamnation pour injure sur facebook, et néanmoins, la personne risque quand même 38€ d'amende, c'est très bizarre.

La cour reconnait la réalité des injures mais pas leur caractère public.

MOUAIIIS ! Disons que les 38€ sont toujours bons à prendre

Il n'est donc pas possible d'être condamné pour avoir insulté son patron sur le réseau social de Mark Zuckerberg, estime la justice.

Donc l'internaute ne risque qu'une contravention de première classe, soit 38 euros.

Ce sont ces deux phrases qui sont contradictoires en fait.

Ce qui m'échappe toujours, c'est pourquoi les utilisateurs des réseaux sociaux ne font plus de distinction entre ce qui peut être dit et ce qui ne doit pas l'être. Ce genre de commentaires sur son boss, on ne les publie pas sur le net ! On appelle sa best friend ou sa mère pour râler un bon coup

je suis un peu surprise par ce jugement. En effet, si on considère le nombre d'amis que l'on peut avoir sur face-book, il est surprenant de ne pas le considérer comme un espace public.

Surtout qu'il se trouve dans un espace public à l'origine (Internet)... c'est pas très cohérent.

Il y a des tas d'endroits sur internet qui ne sont pas publics. Est ce que tes mails sont publics? Je ne vois pas ce qu'il y a d'incohérent à appliquer la loi sur les injures publiques à Internet, là en l’occurrence les insultes ont été proférées sur un espace privé accessible juste à certains. Il y a eu "injures" et c'est pour ça que la personne risque une amende, mais celles ci n'étaient pas publiques puisque limitées au cercle de ses amis, donc pas de condamnation lourde.

Je n'ai pas dis qu'il n'y avait pas d'espaces privés sur le net mais que le net est un espace public.

Tu ne peux pas comparer les mails et Facebook, je suis la seule à avoir accès à leur contenu tandis que des gens (que je connais plus ou moins) peuvent avoir accès au contenu de ma page Facebook (si j'en avais une).

Je dis juste que les gens perdent la notion de ce qu'ils peuvent dire ou faire dans certains lieux. Je ne sais pas trop comment clarifier ma penser : je fais partie des gens qui pensent que ton comportement, tes propos doivent obéir aux règles liées aux lieux où tu es et aux personnes à qui tu t'adresses.

Personnellement, je n'envisagerai pas une seule seconde d'insulter ma supérieure hiérarchique sur le net parce que ce sont des propos qui appartiennent au domaine du privé et que le lieu, Internet ou Facebook, appartient au domaine du public.

Et la question qui me taraude (enfin c'est peut-être un peu fort) est la suivante : comment la directrice a-t-elle su qu'on l'insultait sur la page ?

Quelqu'un, une amie de Rose-Marie, a cafté ? La directrice faisait partie de ses contacts (ce qui rend la chose encore plus grotesque) ? Ou alors le niveau de confidentialité du journal de Rose-Marie était tel que n'importe qui pouvait le lire ? Dans ce dernier cas, on est dans le domaine du public finalement.

Personnellement, je n'envisagerai pas une seule seconde d'insulter ma supérieure hiérarchique sur le net parce que ce sont des propos qui appartiennent au domaine du privé et que le lieu, Internet ou Facebook, appartient au domaine du public.

Non, si tu configures Facebook pour que personne d'autres que les gens que tu autorises puisse avoir accès à ton profil, celui ci est privé, et ce ce qu'a confirmé le jugement. Les propos sont ressortis parce qu'une des personnes qui avait accès au profil les a rapporté. C'est exactement la même chose que si tu invitais des collègues de travail chez toi et que tu balances des saloperies sur ton employeur, tu serais peut être condamné pour injures si on arrive à la prouver, mais pas pour injure publiques, même si ton appartement appartient à une entreprise publique.

Quelqu'un, une amie de Rose-Marie, a cafté ? La directrice faisait partie de ses contacts (ce qui rend la chose encore plus grotesque) ? Ou alors le niveau de confidentialité du journal de Rose-Marie était tel que n'importe qui pouvait le lire ? Dans ce dernier cas, on est dans le domaine du public finalement.

La réponse est dans l'article "Ces propos ne sont pas tenus en public, à condition que la page Facebook ne soit accessible qu'à des personnes agréées par son propriétaire et ne peuvent donc pas faire l'objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques, estime la Cour de cassation.", c'est donc une des personnes agréées à lire les propos qui a répercuté ceux-ci.

Tu sais, c'est pas la peine de m'expliquer plusieurs fois la même chose, j'ai bien compris ce que dit le jugement. J'expose mon point de vue personnel.

Pour moi, même bardé de toutes les protections et règles de confidentialité possibles, Facebook reste du domaine public. Comme Twitter et autres réseaux sur le net.

Tu sais, c'est pas la peine de m'expliquer plusieurs fois la même chose, j'ai bien compris ce que dit le jugement. J'expose mon point de vue personnel.

Je pense que tu n'a justement pas bien compris la différence entre ce qui est public et privé sinon tu ne serais pas étonnée par ce jugement.

Salut.

Moralité : si j'invite des potes chez moi pour insulter mon boss ou que je le fasse sur Facebook (avec un accès uniquement aux amis, détail très important), c'est pareil. Sauf que sur Facebook, c'est chacun ses chips. :D

++

Je pense que tu n'a justement pas bien compris la différence entre ce qui est public et privé sinon tu ne serais pas étonnée par ce jugement.

Si, si, je t'assure, j'ai compris... ce n'est pas comme si c'était compliqué à percevoir non plus.

Mais je ne suis pas du même avis.

Et je ne suis pas étonnée, je trouve ça incohérent et ridicule.

Et, là encore, c'est MON avis.

En attendant, il se fait tard, je te souhaite la bonne nuit.

Salut.

Moralité : si j'invite des potes chez moi pour insulter mon boss ou que je le fasse sur Facebook (avec un accès uniquement aux amis, détail très important), c'est pareil. Sauf que sur Facebook, c'est chacun ses chips. :D

++

Oui, c'est la même chose, on peut t'enregistrer ou te filmer chez toi à ton insu, ou recopier tes propos sur Fb pour les transmettre à quelqu'un d'autre. Le résultat peut être le même.

je trouve ça incohérent et ridicule.

Qu'est ce qui est incohérent et ridicule? D'admettre que des propos, tenus dans un cadre privé non ouvert à des personnes qui ne sont pas invitées, doivent être considérés comme privés et non publics? Moi je trouve ça tout à fait cohérent, quand tu discutes avec tes collègues de travail ou tes amis, c'est du privé, ensuite si l'un d'eux rapporte tes propos, on ne peut pas t'accuser de les avoir tenus en public puisque ce n'est pas le cas. C'est dans ce sens que va ce jugement.

C'est pas une raison de s'en plaindre devant tout le monde ...

Mais vous arrivez à comprendre ce qui est écrit ou quoi? Ce n'est pas devant tout le monde puisque son profil était "PRIVÉ", c'était devant ses "amis" Facebook. Si l'un d'eux l'a trahi, il aurait tout aussi bien pu le faire IRL si la conversation s'était passée dans une cuisine entre 6 ou 7 personnes.

Et même qu'elle ait écrit ça en public ... Déjà rien que sur ce forum, on est en public et on a déjà écrit bien plus que ça comme insultes envers qui que ce soit.