Convocation tribunal

Bonjour,

J'ai une convocation au tribunal concernant la pension alimentaire de ma fille qui se trouve à plus de 150 km de chez moi, je n'ai pas de voiture et le prix de train me revient à environ 100 euros aller retour, je voulait savoir si je pouvait être remboursé pour les frais de déplacement ? Je n'ai pas trop les moyens..

Si quelque peu m'éclairsire merci

Que viennent faire les frais de transport et le non paiement de la pension alimentaire de ta fille ?

c'est pas pour un non paiment c'est pour un changement de pesnion

Ah ok .... Si tu veux que les internautes te guides il faut en dire un peu plus ...

Tu es le "prévenu" même si ce n'est pas du pénal et non la "victime". Il est difficile dans ce cas que le tribunal te rembourse (la justice a déjà peu de moyens...).

Néanmoins oublie pas que tu ne peux pas te défiler, tu es obligé de y aller.

Simplement je voulait savoir si les frais de déplacement pour la convocation au tribunal pouvait etre payer vu que je suis forcer à faire 150 km pour venir, et le prix du train est très chers, je n'ai pas non plus trop de moyen donc voila..

Non, tu pourrais être en Guyane et être convoqué à Paris ce serait pareil.

oui mais le probleme c'est que je n'ai pas les moyen de payer cela financierement

contacte le greffe du tribunal où tu es convoqué.

Non après je serai en outre-mer il y'aurait dérogation je pense, je connais un cas comme ça donc non

En meme temps il demande juste si il peut être remboursé pour le trajet, le fait qu'on sache ou non qu'il est convoqué pour un non payement, ça ne nous regarde pas.

Je sais qu'il existe des remboursement pour les trajets qui concerne les malades, pour l'emploi aussi etc... Mais pour ce cas, je sais pas, je vais regarder sur le net, et je transmet ici si je trouve des infos.

Le mieu qu'il ait à faire est de contacter le greffe du tribunal où il est convoqué. Point.

c'est pas pour un non paiment c'est pour un changement de pesnion

Donc il s'agit d'une audience civile simple sans que quelqu'un soit accusé de quelque chose.

Pour autant je ne sais pas répondre à la question.

Tu n'es pas "prévenu" tu es "requis", ce qui est différent, de plus tu n'es pas obligé d'être présent à l'audience, tu peux te faire représenter par un avocat et bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle et totale si tes revenus ne te permettent pas de le payer. Le tribunal compétent est celui du lieu où se trouve la résidence habituelle des enfants. De plus si tu ne contestes pas la demande de la mère, tu n'es pas obligé d'aller au tribunal, le juge ne lui donnera pas plus que ce qui est demandé. Par contre si tu n'es pas d'accord il faut absolument que tu te débrouilles pour faire valoir ton refus.

Tu peux aussi essayer de te trouver un co-voiturage, c'est pas cher, surtout pour un petit trajet de 150 km.

bonsoir.

désolé mais je crois savoir que seuls les personnes appelés à se présenter devant une juridiction à titre de témoin sont susceptibles de bénéficier d'une indemnité compensatrices de frais débourser pour accomplir leur devoir. indemnité compensant les frais de transport et éventuellement le manque à gagner.

le principe étant que les témoin concours au bon fonctionnement de la justice et à la découverte de la vérité.

une personne citée devant une juridiction à titre défendeur ou demandeur c'est une affaire privée et partant elle supporte les frais que cela engendre .

mais le conseil de metal donné plus haut est intéressant pour toi.

Il est pas témoin ...

je le sais c'est pourquoi j'ai commencé par "désolé"

Si j'ai évoqué les témoins c'est pour tenter d'expliquer pourquoi lui ne peut pas bénéficier d'un remboursement de frais.

salut :)