procédure avec la CAF

Bonjour,

Voilà la CAF me réclame un indu de 450€, et je n'ai pas les moyens de rembourser cette somme.

J'avais adressé à la CAF une demande de remise de dette en juin 2009 et je n'ai reçu aucune réponse à cette demande.

J'ai relancé par courrier en décembre 2009 et là aussi aucune réponse.

Silence radio jusqu'au 13 novembre 2012 quand j'ai reçu une contrainte de payer.

J'ai fais opposition et je dois passer au tribunal TASS en Mars 2013.

La CAF en me communiquant ses pièces m'écrit qu'elle n'a pas transmise ma demande de remise de dette et ma lettre de relance, et que ma lettre de relance a interrompu la prescription de 2 ans. Elle ne dit pas qu'elle a fait une erreur.

J'ai deux questions, et si quelqu'un pouvait m'aider cela serait super.

Est-ce que ma lettre de relance sur ma demande de remise de dette prolonge l'interruption de la prescription, car si cela n'est pas le cas la CAF est intervenue trop tard, et mon affaire serait close.

La CAF est tenue par arrêté du 23 juillet 2010 de suivre un modèle de contrainte très précis sous peine de nullité de l'action. C'est le modèle S 7315. Je n'arrive pas à trouver ce modèle et la CAF est rester sourde à ma demande.

Pour la petite histoire, lorsque j'ai commencé à pouvoir prétendre à une allocation logement (en 2005) je n'ai pu recevoir ces allocations que 13 mois après, mon dossier a été perdu 3 fois dont deux dossiers envoyés en recommandé et un dossier remis en main propre, c'était à l'époque proprement hallucinant.

Je souhaite savoir si la CAF a commis une erreur de procédure, c'est pour cela que j'ai besoin du modèle de contrainte.

L'attitude de la CAF me paraît comme fautive (faute d'un service administratif) et je veux me défendre sur ce point, car je ne peux pas me défendre sur la contestation de l'indu puisque quand on fait une demande de remise de dette on admet cette dette (et cela je ne le savait pas)

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider.

Cordialement

Tu dois payer:

Qui paie ses dettes s'enrichit!

Bonjour,

je te suggère de contacter un avocat. Si tu es locataire, de part ton assurance habitation, tu as (en général) une assistance juridique qui peut prendre en charge les frais de consultation.

Il est très difficile pour un particulier de contrer une institution comme la CAF.

Peut être trouveras tu des aides, ou des forums spécialisés sur le net?

Bon courage.

Re bonjour,

Merci à nonobonobo, je vais essayer de trouver un site spécialisé dans les litiges avec la CAF (j'ai déjà beaucoup cherché ) et c'est dingue la manière avec la quelle les bénéficiaires sont traités.

Quant-à caravage je n'ai pas besoin de leçon de morale puisque ce merveilleux proverbe n'a de sens que sous l'aspect moralisateur.

Mon lien

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450€ c'est pas le bout du monde... surtout si ça traîne depuis 2009....

450 euros c'est rien, tu peux les rembourser par échéanchier au besoin.

Je ne comprends pas les commentaires de certains, ils n'ont rien d'autre à faire que de porter des jugements de valeur, 450€ c'est rien par rapport à quoi et à qui?

Quand à 63 ans on se retrouve au chômage et que l'on est en fin de droit 450€ c'est beaucoup.

Ensuite énoncer encore un extraordinaire proverbe prétendant que je mens, cela sert à quoi et en vertu de quoi?

Je m'enlève de ce forum nul et vous laisse à vos énoncés de proverbes (il y a des dictionnaires pour cela)

Je ne comprends pas les commentaires de certains, ils n'ont rien d'autre à faire que de porter des jugements de valeur, 450€ c'est rien par rapport à quoi et à qui?

Quand à 63 ans on se retrouve au chômage et que l'on est en fin de droit 450€ c'est beaucoup.

Ensuite énoncer encore un extraordinaire proverbe prétendant que je mens, cela sert à quoi et en vertu de quoi?

Je m'enlève de ce forum nul et vous laisse à vos énoncés de proverbes (il y a des dictionnaires pour cela)

Tu peux aussi tenir comptes des autres.....

Ha j'oubliais pour herman survitaminé, tu ferais mieux de te survitaminer le cerveau.

Merci

Je ne comprends pas les commentaires de certains, ils n'ont rien d'autre à faire que de porter des jugements de valeur, 450€ c'est rien par rapport à quoi et à qui?

Quand à 63 ans on se retrouve au chômage et que l'on est en fin de droit 450€ c'est beaucoup.

Ensuite énoncer encore un extraordinaire proverbe prétendant que je mens, cela sert à quoi et en vertu de quoi?

Je m'enlève de ce forum nul et vous laisse à vos énoncés de proverbes (il y a des dictionnaires pour cela)

Premièrement, tu as confondu une signature avec un message.

Deuxièmement, il fallait peut-être s'occuper de rembourser avant d'être en fin de droit.

C'est un peu facile comme solution... Tu aimerais prêter de l'argent à un ami qui attends 5 ans avant de dire "ho ba non là j'ai pu de sous, annule ma dette mec !" ?

Une dette est une dette.

Rappels :

1/ Vous n'êtes pas dans la section débat : la rubrique se veut à caractère informative. Si vous n'avez pas d'infos à communiquer sur cette situation, abstenez-vous.

2/ Je rappelle à l'auteur qu'en rendant public son problème, il s'expose à toutes sortes de commentaires, y compris peu utiles. Pouvant faire le tri gentiment, cela ne le dédouane pas néanmoins de recul et courtoisie.

Merci pour votre compréhension

l'assistante social de ta commune peut être à même de t'aider dans cette démarche dans la mesure de tes difficultés.

je pense plus rapide et simple comme démarche.

tu peux les rembourser par échéanchier au besoin.

+1

Si les lettres sont restées sans réponses, le mieux est encore de se déplacer et de faire sur place une demande d’échéancier. Pourquoi ne pas prendre RDV avec eux, tout simplement?