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Changement de tuteur


Noisettes

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 41ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 576 messages
41ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
Posté(e)

Coucou ici,

J'ai une question qui, au premier abord, peut être stupide, mais je ne suis pas sûre de la réponse.

Une personne mise sous tutelle est le fait du Juge des Affaires familiales, et il me semble que c'est lui qui "donne" par jugement, un tuteur à la personne majeur à protéger.

Mais si on connait des mésaventures avec le tuteur nommé, est-ce que la famille peut écrire au Juge des Affaires familiales pour demander à ce qu'il puisse nommer un autre tuteur en expliquant les raisons de ce changement ?

Merci.

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Membre+, ~~Cuvée spéciale~~ Zala ♥, 34ans Posté(e)
Nounouille Membre+ 5 791 messages
34ans‚ ~~Cuvée spéciale~~ Zala ♥,
Posté(e)

Sûrement mais il faudra des justifications valables j'imagine.

Il faut demander à la personne concernée

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Membre, 104ans Posté(e)
l ombre d un doute Membre 20 029 messages
Baby Forumeur‚ 104ans‚
Posté(e)

Evidemment que tu peux , mais il faut des bonnes raisons comme le dit Nounouille ... des preuves de son qu'on avance

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 41ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 576 messages
41ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
Posté(e)

Les preuves en question, c'est l'incapacité de la tutrice de ma grand-mère a géré ses affaires et qui ne parvient pas à expliquer à ma tante, qui a appris tout comme moi récemment, que ma grand-mère a été placée en maison de retraite médicalisée car son état de santé ne lui permet plus de vivre chez elle. Pour ce qui est de la mise sous tutelle, j'ignore comment cela s'est passé, mais je pense avoir ma petite idée sur la question. La situation est que ma grand-mère a une dette importante concernant l'appartement qu'elle occupait avant de se retrouver en maison de retraite médicalisée.

Ma grand-mère depuis une dizaine d'année, payait ses factures par prélèvement automatique. Et avec un prélèvement automatique, pourquoi se retrouverait-elle avec une dette de loyer importante, sans compter l'électricité, le gaz et l'assurance alors qu'elle n'a jamais eu ce problème avant. De plus, il existe une fausse procuration sur son compte en banque, et la tutrice n'a exigé pas à avoir ce document (un petit détail, ma grand-mère en sait pas écrire, je vois mal comment elle aurait pu faire une procuration).

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Membre, 51ans Posté(e)
Camille2010 Membre 321 messages
Baby Forumeur‚ 51ans‚
Posté(e)

Coucou ici,

J'ai une question qui, au premier abord, peut être stupide, mais je ne suis pas sûre de la réponse.

Une personne mise sous tutelle est le fait du Juge des Affaires familiales, et il me semble que c'est lui qui "donne" par jugement, un tuteur à la personne majeur à protéger.

Mais si on connait des mésaventures avec le tuteur nommé, est-ce que la famille peut écrire au Juge des Affaires familiales

Merci.

Bonjour,

Ce n'est pas le juge des affaires familiales mais le juge des tutelles. Il faut le saisir par courrier au Tribunal d'instance dont vous dépendez en demandant le changement de tuteur et les raisons qui motivent cette décision. Ensuite, le juge traitera la demande.

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Membre, Artisan écriveur , 58ans Posté(e)
Bran ruz Membre 8 737 messages
58ans‚ Artisan écriveur ,
Posté(e)

"De plus, il existe une fausse procuration sur son compte en banque"

Dans ce cas je me demande s'il ne faut carrément pas alerter aussi le procureur de la république.

On est dans le" faux et usage de faux" et peut-être dans l'abus de confiance envers une personne fragile.

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 41ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 576 messages
41ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
Posté(e)

Ma tante a essayé de récupérer cette procuration auprès du bailleur à qui ma grand-mère louait son appartement, mais cette personne lui a dit que celle le mandataire pouvait la demander. Sauf que le problème, c'est que le mandataire étant lui-même sous tutelle, il n'est pas en droit de signer un tel document. De plus, le soi-disant mandataire a plus qu'été surpris d'apprendre ça.

Seule la tutrice de ma grand-mère peut récupérer ce document. Mais cela n'a pas l'air de trop l'inquiéter, comme le reste, d'ailleurs.

Camille, la lettre au juge est déjà prête, mais pour autre chose. Merci.

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