Le Conseil constitutionnel censure la taxe "75%"

Le Conseil constitutionnel censure la taxe "75%"

Le Conseil constitutionnel a décidé samedi de censurer l'impôt à 75%, une mesure emblématique du quinquennat de François Hollande, contenue dans le projet de loi de finances 2013. En cause selon les "Sages" : une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques", explique le communiqué diffusé par l'institution.

Retoqué pour une disposition technique

Cette taxation, appelée "contribution exceptionnelle de solidarité", devait s'appliquer pendant deux ans aux revenus d'activité excédant 1 million d'euros. Dans son communiqué (www.conseil-constitutionnel.fr), le Conseil a fait valoir que celle-ci était "assise sur les revenus de chaque personne physique" alors que l'impôt sur le revenu est prélevé "par foyer". En conséquence, il a jugé qu'il y avait là "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".

Avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900.000 euros, se trouverait exempté, tandis qu'un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, devrait l'acquitter, ce qui constituerait à l'évidence une "rupture d'égalité au regard de la faculté contributive", explique le Conseil, à titre d'exemple.

Coup d'arrêt pour une mesure symbolique

"C'est une bonne nouvelle", se réjouit le député (UMP) et président de la Commission des finances, Gilles Carrez. "Le Conseil constitutionnel annule le caractère manifestement confiscatoire et semble estimer qu'il y a manifestement rupture de l'égalité entre les citoyens face au financement de la charge commune". Le député donne une coloration politique à la décision des "Sages". "Ça envoie au gouvernement le message qu'il faut agir avec pragmatisme : nous sommes dans une situation difficile et on ne doit pas dresser les Français les uns contre les autres en stigmatisant des chefs d'entreprise ou des artistes talentueux en laissant entendre qu'ils peuvent payer l'impôt sans limite".

Si cette mesure avait un faible rendement (elle devait toucher environ 1.500 personnes, qui auraient payé en moyenne 140.000 euros à ce titre), elle avait une forte valeur symbolique et constituait un marqueur de la présidence de François Hollande. Elle a défrayé, il y a peu, la chronique avec l'annonce de l'exil fiscal en Belgique du comédien Gérard Depardieu.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 et le projet de loi de finances rectificative (PLFS) pour 2012 ont été adoptés de manière définitive par le Parlement respectivement le 20 et le 19 décembre.

RTL

Avec tout ce que le conseil constitutionnel annule suite aux décisions prises par le gouvernement, je vais finir par penser que le gouvernement fait les choses tout en sachant que le conseil les annulera.

Serait ce une façon comme un autre de nous faire croire qu'ils font mais que le méchant conseil les en empêche en annulant?

Ou alors il faut vraiment que notre président pense à changer ses conseillers, ils sont vraiment pas bons dans leur domaine.

Merci.

bonjour

c'est vrai , c'était une promesse , parmie tant d'autres, pour une élection .

mais , nous savons trés bien qu'il est façile de faire des promesses mais trés diffiçile de les tenir ou imposer .

bonne journée

Serait ce une façon comme un autre de nous faire croire qu'ils font mais que le méchant conseil les en empêche en annulant?

Ouai, un peu comme dans les grosses boites ou le premier actionnaire est toujours plein de compassion pour les ouvriers qui se plaignent du mauvais chef...alors que c'est lui qui donne les ordres et rigole dans son coin......

On ne rigole pas avec l'egalite' chez nous...c'est marque' sur la monnaie en plus ...

Bon, les choses sont claires maintenant....

, c'était une promesse , parmie tant d'autres, pour une élection .

Le capitalisme a encore de beau jour devant lui,elle est belle là soit disant gauche.

Avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900.000 euros, se trouverait exempté, tandis qu'un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, devrait l'acquitter, ce qui constituerait à l'évidence une "rupture d'égalité au regard de la faculté contributive", explique le Conseil, à titre d'exemple.

c'est vrai que cet exemple, montre bien que cette taxation a été montée a la va vite

C'est bon ça, pour les riches xD

Ben oui; mais Hollande (et aussi ses électeurs) aurait dû savoir qu'il ne serait pas en son Pouvoir de la tenir !

bonjour

c'est vrai ,et je sais trés bien que la critique est façile mais l'art est diffiçile .

je pense qu'ils le savaient tous.mais la réalité des choses est toujours trés complexe .

et on ne peut se faire élire quand proposant mieux que son adversaire .

bonne journée

Pleurons mes frères sur le sort misérable qui attendait les ménages gagnant plus d'un million d'euro par mois.

Mascarade tout ça

Ah bein il suffisait d'attendre un peu, Gérard !

Les salaires faramineux auront encore une ou deux années tranquilles, même les foyers. Superbe coup du gouvernement ! On va voir s'ils vont retravailler leur copie ou s'ils vont abandonner l'idée. En tout cas, ça promet de laisser les très riches tranquilled pendant ce mandat.

Ah bein il suffisait d'attendre un peu, Gérard !

Les salaires faramineux auront encore une ou deux années tranquilles, même les foyers. Superbe coup du gouvernement ! On va voir s'ils vont retravailler leur copie ou s'ils vont abandonner l'idée. En tout cas, ça promet de laisser les très riches tranquilled pendant ce mandat.

à l'instant, le premier ministre vient de dire qu'il se remet dessus!! qu'est ce que ça va donner ? affaire à suivre....

Le capitalisme a encore de beau jour devant lui,elle est belle là soit disant gauche.

C'est bien celle que tu as voté , n'est-ce pas ?

Et tu viens te plaindre, toi aussi

le conseil constitutionnel se sent concerner par les 75 %

ces riches sont vraiment a plaindre ces sure :gurp::dort:

C'est bien celle que tu as voté , n'est-ce pas ?

Et tu viens te plaindre, toi aussi

les gens ont voter contre Sarkozy

moi en tout cas

je n’entendais rien de hollande

c'est la gauche caviar

Le conseil constitutionnel est aux ordres rien d'étonnant.

Le problème est que c'est pas la première fois que le conseil constitutionnel lui tire des bâtons dans les roues !

le conseil constitutionnel se sent concerner par les 75 %

ces riches sont vraiment a plaindre ces sure :gurp::dort:

les gens ont voter contre Sarkozy

moi en tout cas

je n’entendais rien de hollande

c'est la gauche caviar

Me too

les gens ont voter contre Sarkozy

moi en tout cas

je n’entendais rien de hollande

c'est la gauche caviar

Mauvaise pioche, te voilà encore perdant :smile2:

Le conseil constitutionnel est aux ordres rien d'étonnant.

Les débris qui le composent sont aux ordres de Flamby !

Vraiment marrant :smile2:

Par contre, pour le bouclier fiscal ils n'ont rien dit :s