La carte d'identité

Bonjour

Savez-vous quand a été instituée en France la carte d'identité ?

Je vous dirai après pourquoi je pose cette question.

Carte nationale d'identité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.Aller à : Navigation, rechercher Pour les autres articles nationaux, voir Carte d'identité. Recto d'une carte nationale d'identité française dite « sécurisée » (décret du 19 mars 1987) sur laquelle figure notamment la photo d'identité du porteur.La carte nationale d'identité (CNI) est un document officiel d’identification des Français. Elle n'est pas obligatoire^[1]. Elle est délivrée gratuitement en mairie, dans les antennes d'arrondissement de la Préfecture de police de Paris ou dans les consulats pour les citoyens résidant à l'étranger^[2]. Elle est valable dix ans.

Aux yeux de l'administration française, la détention d'une carte d'identité justifie parfois la nationalité française^[3].

Elle est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante. Depuis le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955^[4], les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Elle est gratuite depuis le 1^er septembre 1998 (suite à une perte, un vol ou la non restitution de l'ancienne carte pour la demande d'une nouvelle, un timbre fiscal de 25 € est obligatoire).

La carte nationale d’identité informatisée, créée par le décret du 19 mars 1987 remplace la carte d’identité cartonnée. Elle est délivrée sur l’ensemble du territoire national depuis décembre 1995 (métropole et DOM). Plus petite que la carte cartonnée, elle est en plastique rigide (10,5 x 7,5 cm). Cette carte informatisée permet de limiter les risques de falsification ou de contrefaçon.

La détention d'une carte d'identité en cours de validité permet de circuler à l'intérieur de tous les pays de l'Union européenne.

En outre, l'accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe signé le 13 décembre 1957 permet aux ressortissants des pays ayant ratifié cet accord d'entrer sur le territoire des autres pays signataires, dans la mesure où ils détiennent une carte d'identité valable. Les pays qui ont ratifié cet accord et qui ne sont pas membres de l'Union européenne sont actuellement le Liechtenstein, la Suisse et la Turquie.

Le gouvernement français détient un fichier national des cartes d’identité, et la CNI n'est délivrée qu'après consultation du fichier des personnes recherchées (FPR).

Histoire[modifier]

Jusqu’au Second Empire, les déplacements individuels hors du canton sont étroitement surveillés, notamment grâce au passeport intérieur et au livret ouvrier, qui permettent à la police de suivre les voyageurs et les migrants. Les républicains dénoncent cet État policier et cette atteinte aux libertés individuelles. Une fois au pouvoir, ils suppriment le passeport intérieur et le livret ouvrier. Dans la foulée, ils adoptent les progrès de la photographie intégrés dans le système d'anthropométrie judiciaire, développé par Alphonse Bertillon, dans les années 1880-90.

En 1912, l’État français impose aux nomades le port d'un carnet anthropométrique^[5]. Selon l'art. 8 du décret d'application de 1913:

En 1917, un décret instaure une carte d'identité obligatoire pour les étrangers. En effet quand la préfecture de police a tenté d'imposer une carte d'identité obligatoire pour tous, elle a dû renoncer devant la résistance des élites intellectuelles et des syndicats. La carte d'identité pour tous ne devient obligatoire que sous Vichy, avec la loi du 27 octobre 1940^[6].

De provisoire et limitée aux franges nomades de la population, la carte d'identité devient permanente et généralisée en septembre 1921. Le préfet de police du département de la Seine, Robert Leullier, institue une « carte d'identité de Français », qui demeure toutefois facultative. La carte remplace l'ancienne pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour de nombreuses démarches afin de limiter les fraudes et de faciliter les contrôles de police et administratifs.

Le 27 octobre 1940, le maréchal Pétain décrète que « tout Français de l'un ou de l'autre sexe, âgé de plus de seize ans, ne peut [désormais] justifier de son identité […] que par la production d'une carte d'identité, dite « carte d’identité de Français » » dans la vague des mesures de contrôle de la population par l’État français. À partir de 1942, la mention « Juif » est apposée, le cas échéant. La carte d'identité est effectivement délivrée et généralisée à partir de 1943, le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) lui étant intégré.

Comme de nombreuses autres lois, elle n'a pas été abolie après-guerre. Elle est amendée et redevient non obligatoire avec le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955, qui institue « une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire [avec] une durée de validité de dix ans ». Elle était à l'époque considérée comme un moyen de contrôle des Français d'Algérie.

Elle est restée de la même forme depuis 1995, année de l'apparition de la carte d'identité dite « infalsifiable ». Mais on parle désormais d'une nouvelle carte d'identité électronique (ou à puce) qui doit se mettre en place.

Le projet d'institution de cette nouvelle carte d’identité nationale électronique sécurisée (INES), a été lancé en 2003 par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. INES fait appel à la biométrie. Suite aux nombreuses résistances auquel il a donné lieu, le projet INES a été suspendu mais resterait à l'étude.

Partie pour la lecture optique[modifier]

Merci pour cette réponse rapide et fouillée.

Dans un autre forum, j'avais lu un post qui attribuait à Pétain l'instauration de la carte d'identité...

Quelqu'un aurait-il dans un carton au granier une carte d'identité de cette époque ? Je voudrais savoir si elle porte une mention "signe particulier".

tu sais c'est facile avec wikipédia,sinon,non pas de carte de cette époque

Pas mal non plus.....

http://www.piaf-arch...export/html/839

Merci, Makaya, j'ai ma réponse: La carte en vigueur en 1941 mentionnait d'éventuels signes particuliers.

Problème: La carte qui m'intéresse porte mention d'un signe particulier sous forme d'un numéro. Où pourrais-je trouver la signification de ce numéro ?

Bonjour,

J'ai cherché un grand moment sur le net mais je n'ai rien trouvé. A priori il existe beaucoup de documents différents, pourtant tous "carte d'identité". Il semble que le document diffère un peu d'une région à l'autre ?

Si j'étais toi, j'essayerais de poser ma question aux archives du département où le document a été délivré (la mairie peut te dire où c'est). Sinon, peut être demander à un musée (guerre, résistance, etc), la plupart des gens qui oeuvrent dans ces musées en connaissent un rayon.

Bonjour

Savez-vous quand a été instituée en France la carte d'identité ?

Je vous dirai après pourquoi je pose cette question.

Sous le régime collaborationniste de Vichy,pourquoi cette question?

la puce rfid dans la carte d'identité française , c'est pour faire jolie ?

Si j'étais toi, j'essayerais de poser ma question aux archives du département où le document a été délivré (la mairie peut te dire où c'est). Sinon, peut être demander à un musée (guerre, résistance, etc), la plupart des gens qui oeuvrent dans ces musées en connaissent un rayon.

C'est effectivement un bon conseil. Seul problème: Je ne suis pas sur place !

essaye de leur écrire.....

Oui, leur envoyer un courrier avec la copie de la pièce d'identité en question ? C'est bien ça :)

Sous le régime collaborationniste de Vichy,pourquoi cette question?

J'y ai répondu plus haut.

D'après les infos de Makaya, la carte d'identité n'a pas été instituée par le régime de Vichy. Sauf évidemment qu'à l'époque, elle était nécessaire en certaines circonstances, comme par exemple traverser la ligne de démarcation.

va sur goggle et tapeW.W.Wibz.rrn.fgov.be/ file/ admn/ et tu cliques sur format dates,tu devrais trouver des renseignements

Cry-baby, je n'ai pas trouvé grand-chose. Par contre, j'ai questionné un spécialiste de la question. Sa réponse me laisse penser que cette histoire de "signes particuliers" cachait des ruses de la police...

ha ok,bonne recherches :)

Reviens nous dire rasibus si tu trouves ta réponse :)

J'ai interrogé un petit peu autour de moi, il y a même des personnes qui possèdent encore leur pièce d'identité de l'époque, mais pour "signes particuliers", il y a rien, ou néant..pas de chiffres..

Il y avait des chiffres.....13 exactement....Comme le N° de sécu actuel....

...............<<<<<< Sur la carte figurent les renseignements suivants : taille, cheveu, nez, yeux, forme du visage, teint, signes particuliers, mode d'acquisition de la nationalité française et la réponse à " l'intéressé appartient-il à la race juive ? ". La carte des Français juifs est marquée. Un Service National des Statistiques dirigé par René Carmille travaille avec les services préfectoraux, son objectif est la création d'un dossier individuel de chaque membre national. Il met au point un numéro d'identification à treize chiffres pour chaque individu gaufré sur la carte. " Donne ton numéro, je te dirai qui tu es ". L'existence de cette carte facilite grandement les vérifications d'identité. Malgré ces efforts l'encartement de la population reste inachevé >>>>>>>>>................

Il y avait des chiffres.....13 exactement....Comme le N° de sécu actuel....

Je parle du numéro mentionné sur la ligne "signes particuliers": Il n'a que 3 chiffres

PS: Je précise que la carte dont je parle a été établie dans le département de Seine-et-oise. Pour les autres départements, la présentation est différente. Cette carte m'a servi à passer la ligne de démarcation en juillet 1942.

...La carte en vigueur en 1941 mentionnait d'éventuels signes particuliers...

Mais cette mention a perduré.