Depardieu vend son appart parisien , promis il ne reviendra plus

Donc il a fait traité son dossier de travaux par des architectes qui sont censé connaitre leur travail et les normes en cour.

Les architectes ne sont pas obligatoirement au courant de ce que tu va faire au final de ton logement, seul le client sait ce qu'il va en faire.

C'est pourquoi c'est à lui ou à son représentant de remplir l'attestation. C'est lui qui s'engage sur la véracité de ce qu'il coche comme case sur l'attestation. Cette attestation doit être remplie et signé et donnée à chaque professionnelle qui intervient, le client doit en garder une copie et cela pendant 5 ans.

Si il y redressement de T.V.A, c'est à celui qui à rempli l'attestation de la payer puisque c'est lui qui à fourni les informations aux professionnels qui sont intervenus et c'est en fonction de ces informations que la T.V.A réduite est appliquée ou pas.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7458/fichedescriptiveformulaire_7458.pdf

Si je ne me trompe pas bien sur.

Merci.

L'architecte intervient sur la construction, la réhabilitation, l'adaptation des paysages, des édifices publics ou privés, à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial, etc. Son concours est obligatoire pour l'établissement du projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire (sauf pour les cas dérogatoires prévus par l'article 4 de la loi sur l'architecture). L'architecte répond aux attentes de chaque usager en veillant au respect de l'intérêt collectif.

L’architecte peut d’autant mieux remplir ses missions qu’il prend en charge l’opération de bout en bout.

Outre l’établissement du projet architectural, l’architecte est compétent pour intervenir à tous les niveaux d’un projet, de la conception à la réalisation des travaux :

- choix du terrain

- conception

- expertise

- évaluation économique

- montage financier

- démarches administratives

- appel d’offre

- suivi du chantier

- réception des travaux

http://www.architectes.org/travailler-avec-un-architecte/vous-et-l-architecte/quel-est-le-role-d-un-architecte

C'est fou qu'on en soit rendus à autant de commentaires sur Goldman qui d'ailleurs n'a même pas quitté la France.

Encore 2 pages et les points Godwin fuseront.

L'architecte intervient sur la construction, la réhabilitation, l'adaptation des paysages, des édifices publics ou privés, à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial, etc. Son concours est obligatoire pour l'établissement du projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire (sauf pour les cas dérogatoires prévus par l'article 4 de la loi sur l'architecture). L'architecte répond aux attentes de chaque usager en veillant au respect de l'intérêt collectif.

L’architecte peut d’autant mieux remplir ses missions qu’il prend en charge l’opération de bout en bout.

Outre l’établissement du projet architectural, l’architecte est compétent pour intervenir à tous les niveaux d’un projet, de la conception à la réalisation des travaux :

- choix du terrain

- conception

- expertise

- évaluation économique

- montage financier

- démarches administratives

- appel d’offre

- suivi du chantier

- réception des travaux

http://www.architect...d-un-architecte

Je te renvoie aux documents que j'ai joint dans ma dernière intervention ou tout est écrit noir sur blanc.

Mais tu peux si tu le veux ou si ça te fais plaisir changer les lois fiscales et les obligations qui s'y rapportent.

Voici ce que tu as mis précédemment et qui réponds à la question.

Avant d'entendre Jean-Jacques Goldman, les enquêteurs ont convoqué les architectes qui ont dû détailler la nature des aménagements réalisés dans la villa, que l'artiste a acquis il y a trois ou quatre ans. Jusque-là, il était domicilié dans le village de Plan-de-Cuques.Pour l'heure, les charges pénales pesant sur lui , notamment pour faux et usage de faux, semblent extrêmement légères et seules des infractions fiscales et urbanistiques pourraient finalement être retenues.

et ce que dis l'article du départ

Le chanteur Jean-Jacques Goldman a été convoqué jeudi par la police judiciaire de Marseille. Le célèbre compositeur, 61 ans, a été entendu pour « faux et usage de faux ». Il est accusé par des artisans d'avoir sous-évalué les taxes sur le montant des travaux et enfreint le code de l'urbanisme lors du chantier de rénovation de sa maison du Roucas-Blanc, un quartier huppé de Marseille. Mais selon La Provence, les charges seraient « extrêmement légères ».

Je ne vois donc qu'une raison à cela c'est qu'il est mal remplie son attestation.

Quand à la convocation des architectes vue qu'il y à apparemment des choses qui sont aussi reprochées dans le domaine de l'urbanisme. ils peuvent avoir été entendu pour cela.

Mais de toute façon tout cela ce ne sont que des suppositions de ma part puisque l’enquête est encore en cours.

Quand aux démarches administratives, il me semble mais peut être que je me trompe, que l'on parle de cela uniquement dans le cas ou des documents doivent être fournis obligatoirement à des administrations ou des organismes officiels d'état pour obtenir soit leurs autorisations soit l'ouverture par exemple de droit, ou l'obtention d'un document officiel tel que passeport etc.....

L'attestation simplifié, elle, n'est ni soumise à autorisation ni à remettre à aucun organisme ou administration pour pouvoir bénéficier du droit à la T.V.A réduite. Les professionnels ainsi que leurs clients n'ont pour obligation que de la conserver pendant 5 ans en cas de contrôle du fisc, contrairement par exemple à un permis de construire qui lui est soumis à autorisation des administrations avant.de pouvoir commencer toute construction.

Fin du H.S en ce qui me concerne. Mais on peut continuer en MP si tu veux.

Merci.

Ses frasques sont plus connues que ses films , il fait la une des magazines people plus qu'autre chose

Je crois pas non. Ses films sont bien plus connus que ses frasques.

Je crois pas non. Ses films sont bien plus connus que ses frasques.

maintenant non :dort:

Exil fiscal : Michel-Edouard Leclerc soutient Depardieu

l'avarice :dev:

maintenant non :dort:

Si.

Parce que je suis certains que 95% des Français se foutent complètement du départ de Depardieu en Belgique.

Le plus drôle c'est que l'on nous vante à longueur de temps de la libre circulation en Europe, mais seulement pour les pauvres.

Si.

Parce que je suis certains que 95% des Français se foutent complètement du départ de Depardieu en Belgique.

Le plus drôle c'est que l'on nous vante à longueur de temps de la libre circulation en Europe, mais seulement pour les pauvres.

En effet.

Si.

Parce que je suis certains que 95% des Français se foutent complètement du départ de Depardieu en Belgique.

Le plus drôle c'est que l'on nous vante à longueur de temps de la libre circulation en Europe, mais seulement pour les pauvres.

Les pauvres ne le font pas pour échapper a l'impôt.

Les pauvres ne le font pas pour échapper a l'impôt.

Et ?

Reste que nous avons les mêmes droits jusqu'à preuve du contraire.

Exil fiscal : Michel-Edouard Leclerc soutient Depardieu

Il ferait mieux de soutenir les fournisseurs et les petites PME, au lieu de s'attarder sur des détails futiles.

Et ?

Reste que nous avons les mêmes droits jusqu'à preuve du contraire.

qui a dit que vous n'avez pas le droit?

tout comme on a le droit de porter un jugement moral et tout comme l'état français à le droit de réagir en réclamant l'impot de chaque français peu importe où il se trouve dans le monde.

Et ?

Reste que nous avons les mêmes droits jusqu'à preuve du contraire.

Comme celui de critiquer l'évasion fiscale.

8000 euros par jour après impôt faut pas déconner non plus.

T'es drôle toi ! Tu sais combien ça coûte un Château Yquem 1892 ? 45.000 euros !

Presque 6 jours de revenu ! Et avec une bouteille tu peux pas te déchirer.

Les riches ont des soucis de riches que les pauvres ne peuvent pas comprendre.

Quand j'aurai juste pour unique préoccupation de venir jouer les Harpagon dans les médias tout en me prenant une chambre au Georges V , je pourrais dire que je suis trés con et riche à la fois

Voilà résumé toute l'ambition de Depardieu et des trous du culs qui font leur buzz avec ça

J'ai fait un rêve : que les copains débiles de ce mec déménagent à Néchin pour lui tenir compagnie dans ce bled perdu et y restent

On garde les moins cons (même si eux aussi ont mis leur fric dans un paradis fiscal) , les cop's de ce mec on peut s'en passer sans remord ni regret

Comme celui de critiquer l'évasion fiscale.

8000 euros par jour après impôt faut pas déconner non plus.

Reste que le droit d'aller et venir est un droit fondamental assuré par les droits de l'homme.

Et en passant, les pauvres par ci, et les riches sont méchants et les riches nous doivent de l'argent, et les riches cela et ceci, et il nous doivent plus d'argent et c'est grâce aux pauvres que vous avez de l'argent,

ET ALORS ON VA SE LAISSER ENCULER CAR ON A REUSSI ET PAS EUX ? MAIS QU'ILS AILLENT SE FAIRE FOUTRE LES PAUVRES !

Voilà ce que j'ai envie de gueuler dans ce pays par fois.

Enfin bon c'est toujours mieux que le Vietnam.

C'est bien sûr juste une façon de parler, j'aide volontiers les pauvres, mais pas ceux qui me volent. Désolée.

Reste que le droit d'aller et venir est un droit fondamental assuré par les droits de l'homme.

Et en passant, les pauvres par ci, et les riches sont méchants et les riches nous doivent de l'argent, et les riches cela et ceci, et il nous doivent plus d'argent et c'est grâce aux pauvres que vous avez de l'argent,

ET ALORS ON VA SE LAISSER ENCULER CAR ON A REUSSI ET PAS EUX ? MAIS QU'ILS AILLENT SE FAIRE FOUTRE LES PAUVRES !

Voilà ce que j'ai envie de gueuler dans ce pays par fois.

Enfin bon c'est toujours mieux que le Vietnam.

C'est bien sûr juste une façon de parler, j'aide volontiers les pauvres, mais pas ceux qui me volent. Désolée.

-------------------------} bye bye on a pas besoin de gens comme ça.

Les riches ont le droit de ce barrer pour ne pas vouloir faire d’efforts et nous on a le droit de les critiquer.

ET ALORS ON VA SE LAISSER ENCULER CAR ON A REUSSI ET PAS EUX ? MAIS QU'ILS AILLENT SE FAIRE FOUTRE LES PAUVRES !

ON VA PAS SE LAISSER EMMERDER PAR LES RICHES NON PLUS !

J'EN AI RIEN A FOUTRE DES RICHES

QUE LES PLUS CONS D'ENTRE EUX QUI FONT LE CIRQUE A CAUSE DE LEUR FRIC , FOUTENT LE CAMPS ET SURTOUT NE REVIENNENT JAMAIS, JAMAIS , JAMAIS , JAMAIS

ON LES REGRETTERA PAS , LEUR FRIC EST PLANQUE DEPUIS LONGTEMPS DE TOUTE FACON QU'ILS SOIENT FRANCAIS OU AMERICAIN OU DE TATAOUINE LES BAINS

ALORS BON VENT

ET ALORS ON VA SE LAISSER ENCULER CAR ON A REUSSI ET PAS EUX ? MAIS QU'ILS AILLENT SE FAIRE FOUTRE LES PAUVRES !

ceux qui se font enculer c'est pas ceux qui pleurnichent sur bfm business... la caissière à temps partiel entre les impots locaux, la tva et les cotisations sociales paye pas loin de 50% d'impot et on devrait chialer parce que des types à 8000e/jour sont à 70 ou 80?

puis bon la notion de réussite est bien relative, avoir la sécurité financière ne signifie rien de ce coté là.