Pas de poursuites contre les électeurs" qui ne voteront pas dimanche

le 12 octobre 2012

Pas de poursuites contre les électeurs" qui ne voteront pas dimanche

Vendredi 12 octobre - 20:55

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom indique jeudi dans la presse que l'électeur ne risque rien s'il ne vote pas dimanche malgré les sanctions prévues par la loi. "Il n'y aura pas de poursuites contre les électeurs", indique la porte-parole de la ministre dans les quotidiens de SudPresse.

En théorie, l'électeur qui se soustrait à son devoir le jour du scrutin risque une comparution devant le tribunal de police qui, le cas échéant, prononce des sanctions. Mais dans les faits, les juridictions n'en ont plus ordonnées depuis les élections législatives de 2003. S'exprimant à la Chambre, l'ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck avait confirmé que les parquets et les procureurs généraux ne faisaient plus de cette question une priorité.

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    [/TAB]"Nous pensons simplement que la justice a d'autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter", a précisé la porte-parole de la ministre.
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    En théorie, l'électeur qui se soustrait à son devoir le jour du scrutin risque une comparution devant le tribunal de police qui, le cas échéant, prononce des sanctions.

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Source: LE VIF. be

le 12 octobre 2012

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