La cour des comptes épingle dix ans de politique de la ville.

Son rapport publié mardi met en garde contre une insuffisance de crédits pour mener à son terme la rénovation urbaine engagée et recommandant d'offrir la priorité aux six départements les plus vulnérables.

La cour des comptes dresse un constat d'échec de dix ans de politique de la ville. Dans un rapport sur une "décennie de réformes", la cour estime que le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) lancé en 2003 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de la Cohésion sociale, "n'a pas atteint ses objectifs" et que "les handicaps dont souffrent les quartiers ne sont pas atténués". Quant à l'avenir, "la poursuite d'un financement complet du PNRU est incertaine", et "les crédits, malgré leur importance, ne permettront pas l'achèvement de tous les projets programmés dans les conventions", alerte la vigie des finances publiques en notant un "décalage entre les objectifs et les finances disponibles".

Le ministre en charge de la Ville, François Lamy, s'est d'ailleurs fixé comme priorité de trouver six milliards d'euros, assurant tout de même mardi que les crédits pour 2012 et 2013 étaient garantis: "Le problème se pose pour les années qui viennent." Le PNRU totalise 40 Mds d'euros d'investissements sur la période 2004/2013, dont 12 milliards de subventions à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) chargée de son exécution. Selon la cour des comptes, seulement "53% des démolitions prévues ont été réalisées, 30% de l'offre a été reconstituée et 39% des logements ont été réhabilités".

"il y a besoin d'une refonte de la politique de la Ville"

Deux mois après la victoire de François Hollande à la présidentielle et l'arrivée d'un gouvernement de gauche, François Lamy dit "partager les conclusions" de la cour des comptes. Selon lui, "il y a besoin d'une refonte de la politique de la Ville pour concentrer les moyens dans les quartiers prioritaires". A ce sujet, la cour des comptes recommande au gouvernement d'engager "rapidement une réforme de la géographie prioritaire" prévue initialement en 2009 mais renvoyée à 2014 par l'ancienne majorité. "Une géographie prioritaire trop complexe et, surtout, la dilution des interventions sur un nombre trop important de zones, ont dès le départ pénalisé l'ensemble du dispositif", analyse la cour des comptes. Elle demande un "rééquilibrage territorial des crédits" au profit de six départements qui rencontrent les plus grandes difficultés: Bouches-du-Rhône, Essonne, Nord, Rhône, Seine-Saint-Denis et Val d'Oise. La cour des comptes propose que les projets de rénovation urbaine ne se fassent pas à l'échelle du quartier mais de l'intercommunalité. Alors que le taux de chômage dépasse les 20% dans les ZUS (Zones urbaines sensibles) la cour propose de "renforcer la politique de l'emploi dans les quartiers prioritaires" grâce notamment à des parcours d'accompagnement et à l'implantation de Pole Emploi.

Sur ce dossier, François Lamy qui présente mardi en fin de journée son plan pour les quartiers au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, veut miser sur les contrats d'avenir, les emplois francs et le désenclavement des quartiers pour permettre à leurs habitants de se rendre là où il y a du travail. A l'instar de l'Observatoire nationale des ZUS qui l'a noté dans son dernier rapport fin 2011, la cour des comptes observe que "l'objectif de mixité tant sociale que fonctionnelle n'a pas été atteint". Si le PNRU a permis de changer le visage des quartiers là où il a été mis en oeuvre, il n'a pas réussi à mettre fin aux ghettos et la mixité sociale "s'est heurtée au phénomène de captation des ménages les plus précaires par les ZUS", a récemment observé François Lamy.

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