Véhicules "prioritaires" : ils n’ont pas tous les droits

Véhicules "prioritaires" : ils n’ont pas tous les droits

Un gyrophare dans votre rétroviseur, une sirène qui retentit juste derrière vous, et c’est la panique ! Vite, il faut se ranger, quitte, parfois, à prendre des risques inconsidérés pour votre propre sécurité. S’il existe bien des véhicules prioritaires, ces derniers n’ont pas tous les droits (surtout pas celui de vous mettre en danger). Quant aux autres qui abusent du gyrophare…

Quels sont les véhicules prioritaires ?

Il ne s’agit pas ici de faire du mauvais esprit, mais de rappeler les véhicules considérés officiellement et légalement comme des véhicules prioritaires. La loi parle de "véhicules d’intérêt général prioritaires".

Si ces véhicules sont effectivement prioritaires, tous les droits ne leur sont pas donnés et chacun d’entre eux doit respecter un code de procédure précis, régi par la loi.

La liste est courte, précise et facile à retenir :

Les véhicules de lutte contre l’incendie (pompiers…)

Les véhicules de police nationale ou municipale

Les véhicules de gendarmerie

Les véhicules des douanes

Les véhicules d’unités mobiles hospitalières

Les véhicules du ministère de la Justice affectés au transport des détenus

Que dit la loi ?

À l’approche des véhicules (et seulement figurant dans la liste) précités, la loi vous oblige à réduire votre vitesse afin de leur céder le passage. Au besoin, vous avez le droit (et le devoir) de vous arrêter. À défaut, vous encourez une amende de 90 € et une perte de 4 points sur votre permis.

Attention toutefois, les véhicules en question doivent eux aussi respecter certaines règles qu’il est utile de connaître, notamment en cas d’accident avec ce type de véhicules. Le juge vérifiera ainsi la réalité de l’intervention, l’usage des feux et des signaux d’avertissement spéciaux et le respect de l’obligation de prudence. C’est à l’administration d’apporter la preuve que les signaux ont été utilisés " dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers d’être correctement prévenus de l’arrivée du véhicule prioritaire et de lui céder le passage ".

Les assureurs seront plus enclins à vous pénaliser plutôt qu’à affronter des véhicules d’État. C’est une erreur, car devant la Justice, les droits (et les devoirs) de chacun sont précisément établis.

Les autres

Nous avons vu plus haut que seuls quelques véhicules sont prioritaires sur la route (et selon les conditions établies par la loi). Toutefois, certains autres véhicules utilisent des gyrophares et autres sirènes. Ces derniers n’ont aucun droit. Vous pouvez leur faciliter le passage, mais ce n’est pas une obligation légale et surtout, personne ne peut vous l’imposer (il ne s’agit pas non plus de faire du mauvais esprit…). Ainsi, les véhicules d'intervention EDF-GDF ou autres engins de service hivernal ne sont pas considérés comme des véhicules prioritaires, ni les transports de médicaments ou les ambulances privées. Le bon sens veut tout de même qu’on leur facilite le passage. En revanche, vous n’avez aucune obligation (ni légale, ni morale) de faciliter le passage aux véhicules ministériels, diplomatiques ou même présidentiels ! En France, le Président n’a pas la priorité sur la route, même avec un gyrophare !

Yahoo

Sachant qu'il est fréquent qu'un ministre soit escorté par motard ou véhicule de police/gendarmerie au final, on noie le poisson.

On doit laisser passer la voiture au centre du convoi...

Personnellement, dans ce genre de situation, d'abord j'agis, ensuite je m'attarde sur la vérification du gyrophare.

S'il s'avère que c'est un ambulancier privé qui faisait le malin, tant pis... mais j'aurai pas pris le risque de retarder un mec en difficulté cardiaque dans un véhicule du SAMU.

Comme le dit l'article, d'abord du bon sens.

Pour les ministres et autres passes droits, de toute façon ils ont des cartes pour vous faire chier bien plus que vous ne pouvez le faire.

Les véhicules d’unités mobiles hospitalières

Donc SAMU ou SMUR, transport d'organes... mais pas les ambulances...

Bon à savoir.

(Désolée, j'aime plus trop les ambulanciers après qu'ils m'ont transportée comme un bout de viande ('me demande même s'ils n'avaient pas mis la sirène et le gyrophare alors que bon, y'avait rien qui pressait sinon peut-être leur carnet de rdv) le lendemain d'une césarienne. :D)

'fin dans l'absolu, ça me semble du bon sens de laisser passer une ambulance, mais... vraiment, vraiment pas n'importe comment. :D

Question, du coup.

Est-ce que la présence d'un véhicule prioritaire derrière soi autorise à dépasser de beaucoup la limitation de vitesse sur autoroute ?

Ma maman, il y a plusieurs années, était en train de dépasser un camion quand est apparue une voiture des... douanes, peut-être ? Appels de phare, puis gyrophare... mais elle est restée à 130-135 pour finir de dépasser (bon, vu la voiture qu'elle avait, je suis pas sûre qu'elle pouvait accélérer).

Je note aussi que les véhicules des pompiers hors véhicule d'incendie (donc les "simples" véhicules de premier secours) ne sont pas "prioritaires", je l'ignorais... c'pas pour ça qu'on ne les laissera pas passer, m'enfin on évitera pê de franchir un feu rouge dans ce but. :D

grosso modo dès qu'un truc a gyro arrive derrière moi je me range... en plus c'est rare