l'héritage

Bonjour, mon père est décédé et une partie de la famille s'oppose à l'acte de notoriété qui a été fait avant sa mort. Comment faire pour garder mes droits ?

Bonjour,

Tu veux parler d'acte notarié ?

Quel est ton souci, plus précisément ?

Normalement, les héritiers de ton père, c'est toi, tes frères/soeurs et éventuellement l'épouse de ton père.

S'il a fait un testament, il a pu léguer à d'autres une partie de ses biens, mais pas plsu d'un certain pourcentage (en fonction du nombre d'enfants).

Le mieux est de te mettre en relation avec ton notaire...

Qu'ils s'opposent, si un acte de notoriat a été effectué, c'est foutu.

Le notaire devra respecter le testament, c'est tout.

Salut!

Avant de mourir, il a laissé un n'est-ce pas, qui est le plus élevé des preuves montrant ton droit d'aînesse.

Si vous n'êtes toujours pas hérité conformément à la loi.

L'acte de notoriété, c'est pas le règlement de la succession, au contraire, c'est la liste des ayants-droits, autrement dit des héritiers; c'est le préalable à l'ouverture de la succession. Donc Beatriceb ne devrait pas avoir de difficultés pour faire savoir au notaire (pas forcément celui choisi par le reste de la famille) sa filiation.

Merci Rasibus, je ne connaissais pas ce terme...

De toutes manières, on peut ajouter des héritiers... mais on n'a pas le droit de déshériter ses descendants, il me semble. Enfin, en France...

Après... si le papa a plusieurs enfants et a décidé de ne faire hériter que beatriceb, ou de trop l'avantager, il n'en a pas le droit (mais bon, cette hypothèse me semble peu probable dans la mesure où le papa a été certainement conseillé par son notaire...)

Mes connaissances en droit des successions sont limitées, mais sur ce point précis, je suis certaine de ce que j'avance.

Après, c'est auprès d'un notaire qu'elle sera le mieux conseillée.

Bonjour,

Je suis collaboratrice de notaire, ainsi je me permet de vous répondre, en aucun cas vous ne pourrez être déshérité.

En tant que fille du défunt vous disposer de ce que l'on appelle la réserve héréditaire, qui est différente selon le nombre d'héritier.

Votre papa n'a pu disposer que de la quotité disponible, avec un testament. S'il n'en n'existe pas la quotité est redistribué aux héritiers.

Mais votre papa n'a pas pu faire dresser une notoriété avant son décès, la personne doit être décédée pour que sa notoriété soit dressée. De plus une notoriété est rarement mal faite, car les notaires pour la dresser rassemble un certain nombre d'éléments, justement pour éviter les erreurs.

en aucun cas vous ne pourrez être déshérité.

Ouais, enfin, ça, c'est la théorie. Parce qu'il existe des moyens de contourner la loi, non ?

exact rasibus!

même si dans les faits et la loi on ne peut déshériter ces enfants, il existe tout de même des moyens de contourner tout ça!

Me souviens plus exactement comment, mais oui y'a des failles exploitables!