Un député PS porte plainte contre Mediapart pour vol de relevé bancaire

C'est faux. Elle a été révélée par mediapart à qui le majordome a remis les bandes.

Qui étaient illégales.

Absolument !

Donc comme tu disais, le contexte est exactement le même !

Moi ça me choque pas que soit dévoilé les malversations de façon illégales dans la mesure ou ce que ça dénonce est illégal.

Des lecteurs se sont étonnés de nos révélations récentes ayant mis dans l’embarras le Parti socialiste et certains de ses élus (lire sur leurs blogs du Club, ici et là). Ils vont devoir s’étonner souvent tant Mediapart sera, sous la gauche au pouvoir, ce qu’il fut sous la droite : un journal d’information, indépendant et participatif, assumant sans états d’âme sa fonction de contre-pouvoir démocratique. L’inverse serait nous renier nous-mêmes et, surtout, trahir votre confiance.

A travers l’exemple précis d'un parlementaire, Pascal Terrasse, député PS abonné à Mediapart et ayant nourri le Club de Mediapart de ses contributions (les retrouver sur son blog ici), nous avons illustré, avec plus d’insistance, ce que nous avions déjà mis en évidence : l’usage largement privé, au bénéfice de leurs loisirs et de leur entourage familial, par les députés de l’enveloppe mensuelle de 6 412 euros qui, sans contrôle ni imposition, leur est attribuée pour leur fonction publique d’élu de la nation. Notre enquête mettait en évidence la banalisation, auprès de parlementaires pourtant très avertis de la nécessité d’une République vraiment irréprochable, de ces pratiques qui lui sont totalement contraires.

Passer d’une réflexion générale à une démonstration incarnée est la vertu d’exemplarité de tout enquête aboutie. Posée depuis des années (lire ici et là nos autres articles), la question de cette IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) reste pendante grâce à l’indifférence intéressée de nombreux parlementaires, de droite comme de gauche. L’illustrer, preuves à l’appui à travers un cas particulier, grâce à des documents inédits démontrant cet usage privatif sans complexe d’un argent public, c’est bousculer cette torpeur parlementaire qui fait le lit des idéologies autoritaires et des démagogies anti-démocratiques. C’est dire à la prochaine Assemblée nationale que cela ne peut plus durer, tout comme ne peut plus continuer l’opacité financière des deux Chambres où sont faites et votées les lois supposées s’imposer à tous et n’être ignorées de personne (lire ici notre article récent sur les dépenses cachées de la présidence de l'Assemblée).

De ce point de vue, Mediapart n’a fait que suivre l’exemple de la presse britannique qui, révélant en 2009 le scandale des notes de frais des parlementaires (un résumé en anglais sur Wikipédia), a obligé la démocratie anglaise à être meilleure, plus vertueuse et plus transparente.

Loin de susciter des accusations de populisme ou des plaintes pour vol visant nos sources, les révélations de nos confrères londoniens débouchèrent sur une enquête indépendante nourrie par le droit d’accès aux documents d’intérêt public instauré en 2000, suivie de la radiation des parlementaires les plus gourmands et de poursuites judiciaires ayant même conduit l’un d’eux, un travailliste, pour quelques mois en prison (son histoire ici, en anglais)

http://www.mediapart.fr/journal/france/300512/mediapart-la-gauche-et-l-independance

A Mediapart, d’avoir contribué, par notre incessant travail d’information, à éclairer nos compatriotes afin qu’ils choisissent majoritairement d’en finir avec le sarkozysme et d'avoir explicitement souhaité l'alternance dans l'espoir d'une alternative, ne nous donne aucun droit, mais nous lègue un devoir : tracer la même route d’indépendance et de distance, de liberté et d’exigence. Choisir toute autre direction serait retomber dans les ornières et les impasses où la presse française se discrédite et se meurt : celles de la perte de confiance des lecteurs, de l’oubli du droit de savoir et du devoir d’informer, de la course aux subventions étatiques dans une opacité totale, de la soumission à des actionnaires extérieurs aux métiers de l’information, de la promotion, banalisation et généralisation des conflits d’intérêts.

Autant je trouve scandaleux ce dont on l'accuse, autant je trouve dangereux les méthodes journalistiques qui visent à voler des relevés bancaires pour ensuite en extraire des informations privées.

Autant je trouve scandaleux ce dont on l'accuse (en sachant que deux députés sur trois ont encore ce type de pratique à la con), autant je trouve JUSITIFIEES les méthodes journalistiques qui visent à voler des relevés bancaires pour ensuite en extraire des informations privées...

Sinon limitons le journalismes aux déclarations publiques et aux faits divers... Vous savez ce que j'en pense du sacre de la vie privé ? L'expression la plus pure de la vilainie, de la dissimulation, de l'égoïsme etc. Je suis pour cette transparence tant vilipendée par ceux qui ont quelque chose à cacher, à commencer par leurs petits désirs probablement, dont tout le monde se fout, et qui n'ont rien d'original.

Allez-y du couplet saint sur la liberté et rediscutons encore, et encore de votre phantasme préféré 'être liiiibre' : la plus grande liberté c'est la mort

Je trouve sidérant qu'on puisse trouver normal d'exploiter des informations via des méthodes illégales.

Comme déjà dit, la presse de droite ferait ça que ça gueulerait au nazisme à tour de bras.

Donc, quand ça vous arrange, l'illégalité peut être acceptable... beau principe, y a de quoi dégager des perspectives énormes pour ceux qui en prendront conscience.

Sidérant ce sujet.

Je trouve sidérant qu'on puisse trouver normal d'exploiter des informations via des méthodes illégales.

Je trouve sidérant qu'on puisse trouver normal que les méthodes employées dans cette affaire soient illégales.

Je trouve sidérant qu'on puisse trouver normal d'exploiter des informations via des méthodes illégales.

Je trouve sidérant que tu considères illégal quelque chose qui n'a pas encore été jugé.

Ton animosité envers mediapart t'aveugle.

La Loi n'a aucune légitimité à interdire aux citoyens le contrôle des dépenses d'argent public.

C'est trop facile que des députés votent des lois qui empêchent de contrôler les députés. :mef: :mef:

Le député Terrasse traque nos sources, le PS regarde ailleurs

01 JUIN 2012 | PAR VALENTINE OBERTI

« Ces indemnités, j'en fais ce que je veux »

« Mediapart livre en pâture une partie de ma vie privée », accuse le député socialiste sur son blog.

Ce qui est inexact, puisque les extraits de relevés bancaires publiés, dont de nombreux passages ont été masqués justement pour ne pas révéler des informations d'ordre privé, ne concernent que l'utilisation de cette indemnité parlementaire pour frais professionnels, donc dans le cadre de l'exercice public de son mandat de député.

Sur France Bleu Drôme Ardèche (entretien à écouter ci-dessous), l’élu persiste, persuadé d’être dans son bon droit : « L’Assemblée nationale me verse une indemnité, versée sur un compte bancaire, qui m’est personnel, que j’utilise comme bon me semble, puisque la loi me le permet et donc il y a eu vol de relevés bancaires qui ont ensuite été publiés et qui ont mis ma vie en pâture, j’ai été livré à la vindicte publique, on a stigmatisé ma personne, celle de ma famille. »

Dans un long entretien à France 3 Rhône-Alpes, il insiste : « Les indemnités d'élu, jusqu'à preuve du contraire, on peut en faire ce qu'on veut. (...) Ces indemnités, j'en fais ce que je veux parce que la loi me permet d'en faire ce que je veux. J'ai la loi pour moi », affirme-t-il. « Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé », ose-t-il encore.

Ce n’est pas tout à fait vrai. Si la règle entourant l’utilisation de l’IRFM est floue, elle dit tout de même que cette indemnité a été instaurée pour « faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ». En aucun cas des vacances en famille, au cœur de l’été, pour ne citer que ce poste de dépenses, ne peuvent être justifiées comme relevant de l’exercice du mandat de député.

Le député évoque par ailleurs la loi sur la transparence de la vie publique défendue en première lecture à l'Assemblée nationale par François de Rugy le 7 décembre dernier, que « la droite n'a pas votée ». Lui-même n'a pas voté cette loi, absent de l'Assemblée au moment du vote. « Je n’étais pas au courant », se justifiait-il la semaine dernière auprès de Mediapart.

La publication d'extraits des relevés bancaires de Pascal Terrasse, qui montrent l’utilisation à des fins privées d’argent public, relève de l’intérêt général. Et en publiant le nom du député, acteur public devant rendre compte des conditions d'exercice de son mandat, Mediapart n'entendait nullement jeter « [sa] vie en pâture », comme il l'affirme. Bien au contraire, cela lui a permis de répondre publiquement à nos informations et, éventuellement de les contester ou de les expliciter.

Avec cette plainte, Pascal Terrasse s'inscrit dans le sillage de ce qu'avait décidé, il y a plusieurs mois le Sénat à la suite de plusieurs de nos enquêtes. Alors présidé par l'UMP Gérard Larcher, le Sénat avait déposé plainte pour « vol de documents » et « abus de confiance » le 12 juillet. La plainte a depuis été retirée à la demande de la nouvelle majorité de gauche issue des dernières sénatoriales de septembre.

http://www.mediapart.fr/journal/france/300512/le-depute-terrasse-traque-nos-sources-le-ps-regarde-ailleurs?page_article=2

Rechercher, de quelque manière que ce soit, qui aurait « volé » ces documents revient donc à rechercher les sources de Mediapart.

« Le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public », stipule l’article 2 de la loi votée en 2010, qui précise aussi : « Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie. » La Cour européenne des droits de l’homme est également très claire : « La protection des sources est la pierre angulaire de la liberté de la presse. »

Reste que la loi de 2010 est insuffisante : elle n’agit que sur la procédure pénale. « La loi de 2010 est juste une règle de procédure pénale », analyse maître Basile Ader, avocat spécialisé dans le droit de la presse. Il souligne que l’exercice de l’information est un « droit fondamental » et estime que « le non-respect du secret des sources mériterait une infraction dans le code pénal ».

La Loi n'a aucune légitimité à interdire aux citoyens le contrôle des dépenses d'argent public.

C'est trop facile que des députés votent des lois qui empêchent de contrôler les députés. :mef: :mef:

Ben oui. Juges et partis...

C'est le même problème sur la réduction du nombre de représentants. Pas un seul n'est prêt à renoncer à sa place dans l'hémicycle...

Dans un long entretien à France 3 Rhône-Alpes, il insiste : « Les indemnités d'élu, jusqu'à preuve du contraire, on peut en faire ce qu'on veut. (...) Ces indemnités, j'en fais ce que je veux parce que la loi me permet d'en faire ce que je veux. J'ai la loi pour moi », affirme-t-il. « Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé », ose-t-il encore.

Et ben, au moins, il manque pas d'estomac !!! En gros, il dit : mes indémnités publiques, je les utilise à des fins privées, et en plus, je vous emmerde...

C'est couillu, surtout à une semaine des legislatives...

Scandale des frais: les députés peuvent aussi se construire un patrimoine immobilier

01 JUIN 2012 | PAR MATHILDE MATHIEU ET MICHAËL HAJDENBERG

L’Assemblée nationale n’interdit pas aux députés de faire de bonnes affaires immobilières avec l’argent public, bien au contraire. Aucun local ne leur étant fourni, la plupart des parlementaires louent une permanence en circonscription, qu’ils payent en toute logique avec leur enveloppe « IRFM », cette indemnité de 6 400 euros mensuels destinée à couvrir les frais professionnels (trop souvent détournée à des fins personnelles, comme l’a montré Mediapart au travers du cas de Pascal Terrasse). Mais bizarrement, l’Assemblée autorise aussi les élus à puiser dans leur « IRFM » pour acheter leur permanence.

Cette faveur est un peu folle : à l’issue de leur mandat, les parlementaires conservent en effet l’entière propriété du bien immobilier acquis en partie avec des deniers publics. Ils peuvent le revendre à loisir, éventuellement engranger une plus-value au passage. « En clair, avec l’argent de l’Assemblée, certains se constituent un patrimoine pour l’après-mandat ! » résume un député soucieux de garder l’anonymat.

Dans la liste des heureux propriétaires, on retombe sur Pascal Terrasse. Le système de l’IRFM se prête décidément à toutes les dérives.

D’après nos informations, le Palais-Bourbon a donc failli prendre une mesure radicale cette année : interdire aux députés d’utiliser l’IRFM pour acquérir leur permanence, ou tout autre bien immobilier ; les obliger, en clair, à piocher plutôt dans leur trésorerie personnelle. Cette hypothèse a été discutée au sein d’une commission spéciale composée de quinze députés de tous bords, inconnue du grand public mais importante en coulisses puisqu’elle s’occupe des comptes de l’Assemblée. L’un de ses membres, Patrice Calméjane (UMP), était chargé, dans le plus grand secret, de proposer des pistes de réforme de l’IRFM. Rien de révolutionnaire ne lui était demandé, juste deux ou trois idées pour assainir un tant soit peu le dossier.

« Déniaisé » par les services financiers du Palais-Bourbon qui connaissent par cœur les trucs et astuces des députés, Patrice Calméjane a présenté son rapport le 19 décembre dernier, et soumis deux propositions à ses collègues : outre la fin des achats immobiliers, il a recommandé d’en finir avec une pratique « étonnante », qui consiste chez certains députés à transférer des fonds de leur enveloppe « collaborateurs » (prévue pour rémunérer des assistants et gérée en direct par l’Assemblée) vers leur enveloppe « IRFM » (propice à tous les détournements puisqu’elle n’est soumise à aucun contrôle).

Cinq membres de la commission ont voté pour, cinq ont voté contre. Comme l’égalité vaut rejet, cette modeste réforme de l’IRFM a été purement et simplement enterrée. Les deux mesures mises sur la table relevaient pourtant d’un bon sens républicain.

1. L’interdiction d’acheter des biens immobiliers

Il n'existe aucun registre listant les députés devenus propriétaires de leur permanence. Mais au hasard, on tombe aussi bien sur Jean-Jacques Urvoas (PS) ou Jean Lassalle (MoDem), qui n’en font pas mystère, que sur Jean-Pierre Decool (apparenté UMP), qui s'est acheté un local dans le Nord à « 50 000 euros environ ». « Ça revenait moins cher à l’Assemblée qu’un loyer », justifie-t-il. Tous admettent piocher dans leur IRFM pour rembourser un prêt immobilier. Certains feront une bonne affaire, d'autre non. Les mêmes possibilités existent d'ailleurs au Sénat, où elles ont bénéficié par exemple à Jean-Luc Mélenchon (qui a réinjecté l'argent de la vente de sa permanence à Massy dans sa campagne électorale).

Pour Patrice Calméjane, l’Assemblée n’a pourtant aucune raison de financer à travers cette enveloppe l’acquisition de « biens durables » qui tombent dans l’escarcelle des parlementaires à l’issue de leur mandat et parfois les enrichissent.

« Au fond, c’est tirer profit de l’argent du contribuable ! » dénonce un membre de la commission spéciale partisan de la réforme. « À l’aide de l’IRFM, des collègues de province se sont payés des pied-à-terre à Paris » , pointe un deuxième. Aurait-il quelques noms à disposition ? « Je sais que ça existe in abstracto », esquive l’élu, prudent.

« C’est un avantage, en effet, que nous consent l’Assemblée, reconnaît Muriel Marland-Militello (UMP), qui a fait l’acquisition de 70 m2 à Nice. Mais vu la précarité de notre métier, je trouve ça normal. Et puis vous savez, j’aurais fait une meilleure plus-value en plaçant mon argent ailleurs ! Acheter sa permanence, c’est surtout un moyen de montrer qu’on s’inscrit durablement dans sa circonscription. »

suite

http://www.mediapart...atrimoine-immob

Je trouve sidérant qu'on puisse trouver normal d'exploiter des informations via des méthodes illégales.

Comme déjà dit, la presse de droite ferait ça que ça gueulerait au nazisme à tour de bras.

Donc, quand ça vous arrange, l'illégalité peut être acceptable... beau principe, y a de quoi dégager des perspectives énormes pour ceux qui en prendront conscience.

Sidérant ce sujet.

La légitimité l'emporte sur la légalité qui n'est qu'un instrument conjoncturel construit par quelques uns et qui ne m'engage nullement dans sa totalité...

Mais je suppose que pour vous la légalité de la torture dans un pays la rend 'acceptable'...

Nous nous rejoignons sur un terme : Sidérant !

Je trouve sidérant qu'on puisse trouver normal d'exploiter des informations via des méthodes illégales.

Je trouve sidérant qu'on puisse trouver normal que les méthodes employées dans cette affaire soient illégales.

Je trouve sidérant qu'on puisse trouver normal d'exploiter des informations via des méthodes illégales.

Comme déjà dit, la presse de droite ferait ça que ça gueulerait au nazisme à tour de bras.

Donc, quand ça vous arrange, l'illégalité peut être acceptable... beau principe, y a de quoi dégager des perspectives énormes pour ceux qui en prendront conscience.

Sidérant ce sujet.

La légitimité l'emporte sur la légalité qui n'est qu'un instrument conjoncturel construit par quelques uns et qui ne m'engage nullement dans sa totalité...

Mais je suppose que pour vous la légalité de la torture dans un pays la rend 'acceptable'...

Nous nous rejoignons sur un terme : Sidérant !

Il existe des principes au dessus des lois.

On ne peut pas tout laisser faire sous prétexte des lois. Dire, "je n'ai fait qu'obéir aux lois" n'est pas une excuse.