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Mariage civil et mariage religieux

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Zarathoustra2

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Invité lobotomie_
Invités, Posté(e)
Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)

Dans ce cas, pourquoi l'Etat se mêle t-il des mariages catholiques ?

Je rappelle que l'Etat français interdit le mariage catholique qui ne serait pas précédé d'un mariage civil. Je constate donc que chacun ne se mêle pas de ses affaires, que l'Etat se mêle des affaires de la religion sans motif véritable.

Mais j'ai déjà abordé cette problématique dans cet autre sujet, créé par mes soins : Mariage civil et mariage religieux.

Cette disposition du Code Pénal (Article 433-21) s'applique évidemment aux ministres du culte de toutes les religions.

D'ailleurs, le "mariage catholique" n'existe pas plus que le "mariage musulman".

Le mariage est un acte civil qui peut éventuellement être suivi d'une cérémonie religieuse.

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Membre, Greuh, 44ans Posté(e)
The_Dalek Membre 21 012 messages
44ans‚ Greuh,
Posté(e)

Techniquement, rien n'interdit en France de se marier religieusement selon la tradition qu'on veut, simplement ledit mariage sera nul et non avenu aux yeux de la loi, se déclarer marié sur des documents officiels (impôts, Caf, etc...) alors qu'on ne l'est pas civilement, c'est de la fausse déclaration.

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Membre, X-Banni-X, 43ans Posté(e)
nonobonobo Membre 9 387 messages
43ans‚ X-Banni-X,
Posté(e)

Certes d'un point de vue des époux, mais ça implique aussi une condamnation pénale pour le ministre du culte qui aurait officié.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

D'ailleurs, le "mariage catholique" n'existe pas plus que le "mariage musulman".

Le mariage est un acte civil qui peut éventuellement être suivi d'une cérémonie religieuse.

Là mauvaise foi ne t'étouffe pas j'espère.

Le mariage civil est l'acte reconnu devant l'ordre juridique français. Le mariage catholique est le mariage reconnu devant l'ordre juridique catholique (le droit canon), et est aussi susceptibles de procès (religieux) notamment pour nullité. Le divorce est reconnu par l'Etat, il peut briser le mariage civil, mais pas le mariage catholique.

Ce n'est pas parce que la France ne reconnaît pas les mariages catholiques qu'ils n'existent pas. Le mariage catholique existe, il a une valeur et est reconnu par l'Eglise.

Il n'existe pas d'équivalent musulman du mariage catholique, les deux cas ne sont pas comparables.

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Membre, 75ans Posté(e)
charles francois Membre 3 605 messages
Baby Forumeur‚ 75ans‚
Posté(e)

nonobono tu as raison car effectivement des condamnations il devrait y en avoir dans pas mal de cas et pas que vis à vis d'imam, or il n'y en a aucune et d'aucune sorte.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Techniquement, rien n'interdit en France de se marier religieusement selon la tradition qu'on veut, simplement ledit mariage sera nul et non avenu aux yeux de la loi, se déclarer marié sur des documents officiels (impôts, Caf, etc...) alors qu'on ne l'est pas civilement, c'est de la fausse déclaration.

Justement non. Si c'était le cas, ce serait la liberté.

Mais en fait, il est interdit de célébrer un mariage religieux sans s'être au préalable marié civilement.

Et, de toutes façons, le mariage religieux n'est jamais reconnu par l'Etat français, même s'il est célébré après le mariage civil.

Il est ainsi possible d'être marié religieusement à une personne après un divorce civil. Le mariage religieux ne sera pas reconnu par l'Etat, mais encore par l'Eglise (ce qui empêche toute nouvelle union religieuses chez les catholiques, car ils interdisent la polygamie).

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Membre, Greuh, 44ans Posté(e)
The_Dalek Membre 21 012 messages
44ans‚ Greuh,
Posté(e)

Franchement on s'en tape des détails, comme si les tribunaux n'avaient que ça a foutre, épiloguer sur des mariages qui de toutes façons ne sont pas reconnus par la loi et donc sans aucune valeur légale.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Franchement on s'en tape des détails

Non, pour beaucoup de croyant, ça change beaucoup de choses das leur vie, puisque le mariage est pour eux une étape très importante.

comme si les tribunaux n'avaient que ça a foutre, épiloguer sur des mariages qui de toutes façons ne sont pas reconnus par la loi et donc sans aucune valeur légale.

Là je suis d'accord, je trouve cette loi débile. Interdire un mariage qui n'a de toute manière aucune valeur juridique ne se justifie pas.
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Invité lobotomie_
Invités, Posté(e)
Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)

Là mauvaise foi ne t'étouffe pas j'espère.

(...)

Non, pourquoi ? Puisque tu ne fais que confirmer mon propos.

La République Française ne reconnait que le mariage tel qu'il est défini par la Loi.

D'autre part, je ne suis pas spécialiste du Droit, mais à lire l'article 433-21 du Code Pénal je constate qu'en cas d'union religieuse précédant le mariage seul le "ministre du culte" qui a procédé à la cérémonie tombe sous le coup de la Loi. Pas les personnes qui s'unissent religieusement.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

D'ailleurs, le "mariage catholique" n'existe pas plus que le "mariage musulman".

Le mariage catholique existe.

Non, pourquoi ? Puisque tu ne fais que confirmer mon propos.

La République Française ne reconnait que le mariage tel qu'il est défini par la Loi.

Sauf que ton propos c'était pas ça, ton propos c'était que le mariage catholique n'existe pas. Je n'ai pas du tout confirmé l'inexistence du mariage catholique. Tu changes de version, c'est de la mauvaise foi.

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Membre, X-Banni-X, 43ans Posté(e)
nonobonobo Membre 9 387 messages
43ans‚ X-Banni-X,
Posté(e)

Alors oui, le mariage catholique existe bel et bien. Il est d'ailleurs inscrit dans les registres catholiques. Un livret de famille catholique est alors remis aux nouveaux époux. Il y a aussi les cases pour les baptêmes des enfants (cases "naissance" du livret de famille civil).

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Invité lobotomie_
Invités, Posté(e)
Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)

C'est la République qui est garante de mes Droits, de mes devoirs et de mes libertés. Ce n'est pas tel ou tel mouvement religieux.

Je ne change pas d'avis : le mariage est un acte civil (legifrance.gouv.fr)

Les cérémonies religieuses existent, ne sont pas illégales, mais n'ont aucune valeur juridique.

Ou plutôt : la cérémonie religieuse qui suit le mariage n'apporte ni ne change rien pour les mariés (juridiquement parlant).

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Invité Simplicius
Invités, Posté(e)
Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

C'est la République qui est garante de mes Droits, de mes devoirs et de mes libertés. Ce n'est pas tel ou tel mouvement religieux.

Je ne change pas d'avis : le mariage est un acte civil (legifrance.gouv.fr)

Les cérémonies religieuses existent, ne sont pas illégales, mais n'ont aucune valeur juridique.

Ou plutôt : la cérémonie religieuse qui suit le mariage n'apporte ni ne change rien pour les mariés (juridiquement parlant).

Si la cérémonie religieuse n'a "aucune valeur juridique" et ne change rien pour les mariés, pourquoi poursuivre pénalement un prêtre qui officierait indépendamment de l'existence préalable d'un mariage civil ? Cette sanction pénale n'a aucun sens !

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Invité lobotomie_
Invités, Posté(e)
Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)
Constitution du 4 octobre 1958

Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Loi du 9 décembre 1905

Article 2

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Article 25

Les réunions pour la célébration d'un culte tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques. Elles sont dispensées des formalités de l'article 8 de la loi du 30 juin 1881, mais restent placées sous la surveillance des autorités dans l'intérêt de l'ordre public.

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Invité Simplicius
Invités, Posté(e)
Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

Où est la protection de l'ordre public de contraindre davantage le mariage religieux que le baptême ?whistling1.gif

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Membre, Posté(e)
dihyia Membre 9 023 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Si la cérémonie religieuse n'a "aucune valeur juridique" et ne change rien pour les mariés, pourquoi poursuivre pénalement un prêtre qui officierait indépendamment de l'existence préalable d'un mariage civil ? Cette sanction pénale n'a aucun sens !

si, ls sanction pénale a un sens : la loi doit être respectée c'est à dire, le mariage civil doit être fait avant de passer par le mariage religieux.

aucun homme religieux ne doit (ne devrait plutôt) célébrer un mariage avant que les époux soient passés par la mairie mais certains passent outre et devraient de ce fait être sanctionnés.

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Invité lobotomie_
Invités, Posté(e)
Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)

Une fois, ma compagne et moi avons été marié dans un champ par tonton Robert, autoproclamé Grand Gourou Sauteur, sous la sainte trinité de la mojette, de la ventrèche et du rosé de Loire.

:hu: Personne n'est venu l'arrêter le lendemain. Mais bon, nous ne sommes pas vraiment marié maintenant.

J'imagine même qu'un "ministre du culte" qui unit religieusement deux personnes chez elle en petit comité et sans en avertir les autorités civiles, ça doit exister...

Pour le reste, j'ai répondu en citant legifrance.gouv.fr

Le mariage est la seule union qui "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens" (sic) et qui "favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux (...) responsabilités professionnelles et sociales" (re-sic).

Je ne vois pas ce que le baptême vient faire ici. Il n'existe pas d'équivalent civil à cette cérémonie religieuse.

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Invité Simplicius
Invités, Posté(e)
Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

si, ls sanction pénale a un sens : la loi doit être respectée c'est à dire, le mariage civil doit être fait avant de passer par le mariage religieux.

aucun homme religieux ne doit (ne devrait plutôt) célébrer un mariage avant que les époux soient passés par la mairie mais certains passent outre et devraient de ce fait être sanctionnés.

Ce que je note est justement l'illogisme de cette disposition du droit positif qui sanctionne un acte... qu'il ne reconnaît pas par ailleurs. Si le mariage religieux n'a aucune valeur, peu importe qu'il intervienne avant ou après la mairie.

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Membre, Posté(e)
dihyia Membre 9 023 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Une fois, ma compagne et moi avons été marié dans un champ par tonton Robert, autoproclamé Grand Gourou Sauteur, sous la sainte trinité de la mojette, de la ventrèche et du rosé de Loire.

:hu: Personne n'est venu l'arrêter le lendemain. Mais bon, nous ne sommes pas vraiment marié maintenant.

J'imagine même qu'un "ministre du culte" qui unit religieusement deux personnes chez elle en petit comité et sans en avertir les autorités civiles, ça doit exister...

Pour le reste, j'ai répondu en citant legifrance.gouv.fr

Le mariage est la seule union qui "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens" (sic) et qui "favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux (...) responsabilités professionnelles et sociales" (re-sic).

Je ne vois pas ce que le baptême vient faire ici. Il n'existe pas d'équivalent civil à cette cérémonie religieuse.

il existe le baptême républicain (appelé également "baptême civil")il est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.Le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

Il ne s'agit pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.

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