Droit : le délit de harcèlement sexuel n'existe plus

Je m'excuse , je me suis trompé de topic :)

mais j'ai connu des beaux hommes qui m'ont dit s'être faits harceler par des femmes, ils me l'ont raconté, et étaient sincères, ils sont moins nombreux que les femmes, mais cela arrive

Pourquoi ça m'arrive jamais à moi ?

Dans un journal, je viens de lire que : Les membres du Conseil ont estimé que la définition du Code pénal - "le fait de harceler autrui pour obtenir des faveurs de nature sexuelle" - n’était pas suffisamment claire et précise.

Pas suffisamment clair et précis ? Quelles genres de précisions en plus faudrait-il donner pour être plus clair ? Le Code pénal aurait du énumérer tout le kamasutra possible peut-être ?

Pas suffisamment clair et précis ? Quelles genres de précisions en plus faudrait-il donner pour être plus clair ?

Il faut indiquer clairement ce qui est du harcèlement et ce qui n'en est pas.

Est-ce qu'envoyer des fleurs 5 fois à la même femme constitue du harcèlement ?

P'tite question au passage : Y'a-t-il quelqu'un qui a eu la bonne idée de lire le texte incriminé ? si oui peut-il le poster ? :D

Droit : le délit de harcèlement sexuel n'existe plus

Tant mieux si ce délit n'existe plus !

... j'reviens ...

"le fait de harceler autrui pour obtenir des faveurs de nature sexuelle"

Ils pourraient noter :

" le fait de harceler autrui ( passé au détecteur de mensonge ) pour obtenir des faveurs de nature sexuelle "

" le fait de harceler autrui plus de une minute en continue "

Et puis zut , on naît plus sous l'empire kosyien , alors ils nous trouvent une belle phrase à la place

et on y passe pas trois plombe pour régler le problème ...

La, on va passer pour des cons, grand retour du droit de cuissage a prévoir.

On va pas passer pour des cons, on passe pour des cons !

la justice est à gauche et c'est bien connu les harcèleurs sont de droite.

le conseil constitutionnel, ce ne sont que de vieux pépés, mous de la bitte et des couilles, donc ils ne peuvent défendrent que ce qu'ils imaginent dans leur cerveu sénile.

c'est une défaite pour toutes les femmes.

quand viendront-elles enfin au pouvoir ???? pour faire des lois dignent de ce nom, des lois qui protègent les victimes et non les coupables.

où est la justice quand toutes les femmes sont menacées par la gente masculine qui, il faut encore et encore le souligner, est faible.

il ne faut pas toucher à leur quequette, mais harceler les femmes si ?.....

ont-ils des filles, des femmes ou sont-ils tous gays ?

Ilovejesus: Vous continuez de détourner l'attention en vous concentrant uniquement sur la bureaucratie, le formel et la procédure. Grand bien vous fasse. Mais ça n'empêche pas de voir que l'abrogation de cette loi n'avait aucun rapport avec ça.

Et donc, grenouille verte, c'est de la mauvaise foi de croire qu'un problème de travail n'a lieu que durant les heures de travail, et qu'un patron n'est votre patron que durant vos heures.

Tu es la mauvaise foi de croire qu'en dehors du travail le harcèlement sexuel n'est pas punissable.

Tu fais de la désinformation, car c'est faux.

Même en dehors du travail, même après cette décision, le harcèlement sexuel reste punissable sous d'autres qualifications.

En fait, tu veux faire croire qu'on a le droit de harceler en dehors du travail. :mef:

Relis le sujet. Le harcèlement sexuel n'existe plus.

K ?

Thx.

Bye;

Relis le sujet. Le harcèlement sexuel n'existe plus.

Exact , c'est écrit dans tous les journaux et cette loi ne stitpulait plus que le harcélement était au travail

Ils n'ont pas lu le texte de cette loi , modifiée en 2002 et créee en 1992

Pourtant il n'est pas long du tout (2 lignes environ )

Pourquoi ça m'arrive jamais à moi ?

Parce qu'elles ne sont pas forcément belles et toujours moches à l'intérieur ?

Ilovejesus: Vous continuez de détourner l'attention en vous concentrant uniquement sur la bureaucratie, le formel et la procédure. Grand bien vous fasse. Mais ça n'empêche pas de voir que l'abrogation de cette loi n'avait aucun rapport avec ça.

Et donc, grenouille verte, c'est de la mauvaise foi de croire qu'un problème de travail n'a lieu que durant les heures de travail, et qu'un patron n'est votre patron que durant vos heures.

Tu es la mauvaise foi de croire qu'en dehors du travail le harcèlement sexuel n'est pas punissable.

Tu fais de la désinformation, car c'est faux.

Même en dehors du travail, même après cette décision, le harcèlement sexuel reste punissable sous d'autres qualifications.

En fait, tu veux faire croire qu'on a le droit de harceler en dehors du travail. :mef:

Relis le sujet. Le harcèlement sexuel n'existe plus.

K ?

Thx.

Bye;

Tu ne comprends pas le problème juridique.

Le délit de harcèlement sexuel n'existe plus.

Mais le harcèlement sexuel est couvert par d'autres qualifications, d'autres "délits".

Et à quand la suppression de la loi sur le harcèlement moral, afin que les petits chefs s'en donnent à coeur joie.........

Rien à voir.

Mais le harcèlement sexuel est couvert par d'autres qualifications, d'autres "délits".

Non c'est bien là le probléme , toutes les plaintes en cours sont annulées

Sauf lorsque les faits sont requalifiés.

Mais connaissez vous des procédures réellement annulées pour juger ?

zara : c'est le conseil constitutionnel qui l'a annoncé : toutes les procédures en cours seront annulées....

Relisez la décision du conseil constitutionnel.

Il ne dit pas que les procédures sont annulées, mais que la supression du délit vaut pour toutes les procédures engagées. Ceci ne vaut annulation que si les faits ne peuvent pas être requalifiés.

ben, je ne suis pas juriste, mais peuvent ils être requalifié puisqu'il y a un vide juridique ?????

Perso, j'en sais rien

Lis le lien donné plus haut par un ternaute qui n'a de toute évidence pas lu son propre lien !!!

C'est la décision du conseil constitutionnel

1° Il n'est à aucun moment question de requalification

2° Tu pourras lire ceci :

Considérant que l'abrogation de l'article 222-33 du code pénal prend effet à compter de la publication de la présente décision ; qu'elle est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date,

Je conseille à ce ternaute de lire son lire avant de dire qu'il est prévu des requalifications , il y apprendra que c'est faux