Droit : le délit de harcèlement sexuel n'existe plus

Cette loi permettait de condamner aussi bien les vrais harceleurs que les innocents. Cela a été jugé inacceptable par le Conseil Constitutionnel.

Il faut dire aussi qu'au Conseil où cette loi a été supprimée, ne siègent que des vieilleries crapuleuses bourrées de fric, qui doivent compter dans leur entourage des copains, des proches poursuivis pour harcèlement sexuel dans leur entreprise. En plus, les énergumènes de ce niveau ont toujours vécu à des années lumières des gens du peuple, qu'ils foulent au pied, alors qu'est-ce qu'ils en ont à cirer des salariés harcelés sexuellement au boulot !

Il faut dire aussi qu'au Conseil où cette loi a été supprimée, ne siègent que des vieilleries crapuleuses bourrées de fric, qui doivent compter dans leur entourage des copains, des proches poursuivis pour harcèlement sexuel dans leur entreprise. En plus, les énergumènes de ce niveau ont toujours vécu à des années lumières des gens du peuple, qu'ils foulent au pied, alors qu'est-ce qu'ils en ont à cirer des salariés harcelés sexuellement au boulot !

Ces propos sont plus qu'infamants vis à vis des sages du conseil

-- signalé --

Les membres du conseil constitutionnel ne vivent pas sur une autre planète. Le minimum, avant de supprimer un texte qu'ils considèrent imparfait, mais qui cependant réponds à de réels drame, ça serait d'en avoir un en remplacement..

C'est pas comme ça que ça fonctionne : si une loi est injuste, car anticonstitutionnelle, elle saute. Il n'y a pas à discuter.

.

Oui, mais il y a certainement eu de longs débats, ça n'a pas dû se faire en un jour, j'arrive pas à concevoir qu'on puisse laisser un vide juridique sur un tel sujet. De plus ce n'est pas une nouvelle loi, j'y comprends rien ^^, je pensais que le conseil constitutionnel vérifiait les lois avant leur application :gurp: .

Le droit est le droit, qu'on le veuille ou non.

Moi aussi, je suis furieuse que cette loi n'existe plus, mais s'il y avait déjà un vice de forme à la base, pas étonnant que le Conseil Constitutionnel l'ai abrogé. Car le Conseil Constitutionnel est là pour garantir que les lois votées et appliquées sont bien en accord avec la Constitution...

Les membres du conseil constitutionnel ne vivent pas sur une autre planète. Le minimum, avant de supprimer un texte qu'ils considèrent imparfait, mais qui cependant réponds à de réels drame, ça serait d'en avoir un en remplacement..

C'est pas comme ça que ça fonctionne : si une loi est injuste, car anticonstitutionnelle, elle saute. Il n'y a pas à discuter.

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Oui, mais il y a certainement eu de longs débats, ça n'a pas dû se faire en un jour, j'arrive pas à concevoir qu'on puisse laisser un vide juridique sur un tel sujet. De plus ce n'est pas une nouvelle loi, j'y comprends rien ^^, je pensais que le conseil constitutionnel vérifiait les lois avant leur application :gurp: .

C'est une procédure nouvelle, la QPC qui permet au Conseil constitutionnel d'être saisi bien après que la loi ne soit promulguée.

le délit de harcèlement sexuel n'existe plus

Enfin on l'a écouté! :D

Lui , les médias l'ont défendu avec leurs commentaires (encore hier , au JT de 20h le commentateur disait qu'il ne voulait pas d'arrangement pour laver son honneur alors qu'il a demandé l'immunité diplomaique! )

les juges de Lille en revanche , sur l'affaire du Carlton ont demandé un supplétif pour viols en réunion

Quand il va à un anniversaire , on lui serre la pince comme si de rien n'était et c'est bien parce qu'un journaliste du point faisait des photos avec son teléphone que Valls et l'autre se sont tirés

C'est à force de montrer des mecs comme DSK comme de gentils libertins en zappant constamment le grave traumatisme des victimes , qu'on donne de l'aplomb et de l'audace à tous ces mecs ne bénéficiant pas d'audience médiatique

Ils se sentent , avec quelques raisons, soutenus par une partie de la pop et des médias sur l'air du "c'est pas trés grave" , il est innocent , y'a complot , la fille voulait bien

A force , y'a quand de quoi se sentir légitimer pour un harceleur ou un agresseur sexuel , je le comprends bien

A vouloir faire passer des vessies pour des lanternes , on en arrive à accéder à la demande d'abrogation d'un mec condamné pour harcélement sexuel , c'est dans l'air du temps , c'est plus acceptable qu'avant

Tous les harceleurs nient puisque toutes les femmes qu'ils harcélent (ou pire) sont des salopes pour eux qui l'ont bien cherchées, rien que des salopes qui ne demandent que ça

En attendant y'a des femmes en grave dépression , toutes sont traumatisées , on s'en fout ,

Alors , pourquoi se priver ? C'est LEGAL , PERMIS , AUTORISE maintenant

Celui qui ne harcelait pas , peut s'y essayer maintenant en toute impunité , y'a aucun risque pour lui

ON NE SAIT PAS QUAND UNE NOUVELLE LOI SERA PRETE , dans 6 mois , 1an , 10 , 20 ans ? Personne ne peut le dire d'autant que maintenant les Tron et certains députés de l'Assemblée vont tout faire pour retarder un vote en ce sens parce qu'ils sont eux mêmes des harceleurs , heu pardon

on les appelle des gentils libertins

C'est pas Hollande avec son malade sexuel (heu pardon , gentil libertin) toujours pas exclu , qui va accélérer les choses

Elle tombe super bien cette abrogation

C'est glauque en France , ça pue

C'est une procédure nouvelle, la QPC qui permet au Conseil constitutionnel d'être saisi bien après que la loi ne soit promulguée.

C'est un mec condamné lui- même pour harcelement sexuel qui l'a gentiment demandé aux sages

Il s'appelle Gerard Ducray (ex député et adjoint au maire de Villefranche sur Saône) , c'est un politique qui pourra peut -être demander des dommages et intêrets à la justice pour avoir été condamné !!!!

Plus rien ne m'étonnerait maintenant

LES VICTIMES ON S'EN FOUT , TOUTES DES SALOPES , y'a qu'à se dire ça , ça nous fera un point commun avec les pensées des harceleurs , des agresseurs et des violeurs

La prochaine abrogation ce sera pour quoi ?Une 'abrogation de la loi sur les truquages des marchés publics et les abus de biens sociaux demandée par des politiques déjà condamnés ou en voie de l'être ?

TOUS INNOCENTS , on se dira que ces mecs sont victimes de complots , y'aura qu'à se dire ça !

C'est pas la peine de se gêner en France , quelques cris d'indignation par ci par là pour la forme et basta , ça passe comme une lettre à la poste

Pourquoi se gêner franchement ?

Pour savoir qui est à l'origine de cette abrogation

http://www.lexpress....se_1105523.html :

C'est une procédure nouvelle, la QPC qui permet au Conseil constitutionnel d'être saisi bien après que la loi ne soit promulguée.

C'est un mec condamné lui- même pour harcelement sexuel qui l'a gentiment demandé aux sages

C'est le principe même de la QPC : tu ne peux contester que la loi qui s'applique à ton cas.

Le condamné à dit que la loi qui le condamnait était injuste. Le conseil constitutionnel a approuvé, a dit que oui la loi était injuste (ou plutôt anticonstitutionnelle), et lui a donné raison.

Quand la justice donne raison à quelqu'un, pourquoi persister à le voir comme un coupable ?

Viva Francia :)

Ils ont oubliez ,d'enlever l'emblème de la France .

Le coq , qui et le seul animal qui sait chanter les deux pieds , dans la M

Cet

Tu peux pas nous lâcher avec tes interventions répétitives!!!

A croire que t'as rien d'autre à dire!

T'adore les coqs toi!!!

Delarbre, le seul forumeur qui ne jure que par le coq!

C'est le principe même de la QPC : tu ne peux contester que la loi qui s'applique à ton cas.

Le condamné à dit que la loi qui le condamnait était injuste. Le conseil constitutionnel a approuvé, a dit que oui la loi était injuste (ou plutôt anticonstitutionnelle), et lui a donné raison.

Quand la justice donne raison à quelqu'un, pourquoi persister à le voir comme un coupable ?

Surtout quand y'a tant de députés concernés à l'Assemblée (y'a eu des articles de presse là dessus , notamment rue 89 en avait parlé et Paris Match avait repris leur article , je l'avais lu dans la salle d'attente de mon toubib ) et que l''air du temps s'y prête avec de si âpres defenseurs d'un malade sexuel tel que DSK (un gentil libertin, combien de fois a t-on entendu ce mot à son propos? )

Tu me feras pas croire que Ducray n'a pas eu des appuis parmi ses cop's politiques , concernés ou non

C'était le moment , l'opinion publique était déjà travaillée médiatiquement implicitement avec l'affaire DSK

Y'avait pas de meilleur moment pour ces mecs , c'est tout

Je ne connais pas de harceleur disant avoir été condamné avec raison , ces mecs nient , nient

Je ne connais pas de pédophile disant avoir été condamné avec raison , ces mecs nient toujours

Une loi s'adresse à tous , donc TOUS , je dis bien TOUS les harceleurs peuvent dormir tranquilles

Si ce mec était innocent , la justice aurait révisé son cas et son cas uniquement , au vu d'éléments nouveaux , hors c'est pas le cas pour lui

ce mec a été accusé d'harcélement sexuel par 3 employées de police , pas 1 pas 2 mais 3 et il a été condamné par la justice pour une des 3 personnes, relaxé pour accusations des 2 autres , les magistrats qui l'ont condamné vont certainement apprécier ce coup là

Pour qu'un politique soit condamné pour harcelement faut vraiment qu'il y ait des raisons parce que c'est le parcours du combattant pour les victimes (en plus du traumatisme , y'a des pressions énormes sur elles , en prime ces mecs font appel sur appel , oui , faut vraiment avoir du courage pour les victimes , c'est un chemin de croix, renseigne-toi )

Fallait que ce mec ait un sacré réseau politique et que l'air du temps s'y prête vraiment tant au niveau des médias , des discours politiques (Hollande soutient publiquement un malade à de multiples reprises , Guigou parlait de libertinage , ni Tron , ni DSK ne sont exclus des partis )

Les victimes sont toujours zappées là dedans au profit des copains et des réseaux

Réseau qui peut s'étendre aux journalistes , on l'a vu avec DSK interviewé par Chazal , une grande copine de Sinclair)

En attendant , si y'en a dans la population qui hésitaient à harceler ou qui n'y pensaient pas , maintenant ils savent qu'ils peuvent harceler sexuellement les femmes parce qu'en France c'est devenu légal et aucune autre loi n'a été faite ou n'est en préparation pour remplacer l'ancienne

C'est tout ce qu'on peut dire sans se tromper

Je ne connais pas de harceleur disant avoir été condamné avec raison , ces mecs nient , nient

Une loi s'adresse à tous , donc TOUS , je dis bien TOUS les harceleurs peuvent dormir tranquilles

Tout d'abord, cette loi condamnait aussi bien les innocents que les coupables. Il est donc normal qu'elle soit abrogée. Imaginez une loi qui pourrait permettre de faire condamner n'importe qui (vous compris) pour tentative de meurtre, vous trouveriez normal que la loi reste ?

Ensuite, le harcèlement n'est pas devenu complètement légal. Une autre loi, mieux écrite, interdit le harcèlement au travail. D'autres lois encore peuvent condamner différents actés liés à ce harcèlement (j'ai posté un article qui l'explique).

Tout d'abord, cette loi condamnait aussi bien les innocents que les coupables. Il est donc normal qu'elle soit abrogée. Imaginez une loi qui pourrait permettre de faire condamner n'importe qui (vous compris) pour tentative de meurtre, vous trouveriez normal que la loi reste ?

Source ? Lien ? Justification de l'affirmation avec données sur les innocents condamnés, ou même le moyen qui aurait pu faire qu'un innocent soit condamné ?

En d'autre terme: preuve que c'est autre chose qu'un vice de forme procédurier et bureaucrate ?

Les membres du conseil constitutionnel ne vivent pas sur une autre planète. Le minimum, avant de supprimer un texte qu'ils considèrent imparfait, mais qui cependant réponds à de réels drame, ça serait d'en avoir un en remplacement..

C'est pas comme ça que ça fonctionne : si une loi est injuste, car anticonstitutionnelle, elle saute. Il n'y a pas à discuter.

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Oui, mais il y a certainement eu de longs débats, ça n'a pas dû se faire en un jour, j'arrive pas à concevoir qu'on puisse laisser un vide juridique sur un tel sujet. De plus ce n'est pas une nouvelle loi, j'y comprends rien ^^, je pensais que le conseil constitutionnel vérifiait les lois avant leur application :gurp: .

Les projets de lois sont vérifiée avant d'être soumis à l'Assemblée par le Conseil d'Etat mais le gouvernement ou les députés ne sont pas obligés de suivre son avis.

Après vote un groupe de députés et sénateurs peuvent déferrer une loi au Conseil Constitutionnel. Cela n'a pas du être demandé cette fois ci.

La QPC est une disposition récente qui permet à tout justiciable (via son avocat) de contester la constitutionnalité de cette loi devant ce même Conseil Constitutionnel.

A part ça, je suis halluciné par le tsunami de conneries qui déferle ici !

Non le Conseil Constitutionnel n'a pas a conserver une loi inconstitutionnelle sous prétexte qu'il n'y en a pas une autre toute prête.

Non ce n'est pas le CC qui décide des lois.

Non ce n'est pas un vice de procédure ou de la bureaucratie

Il serait peut être temps de vous documenter un peu sur les institutions de la République.

Dans le cas présent, le CC a jugé que l'imprécision de la loi était telle que des innocents pouvaient être condamnés dans un flou juridique.

Et je ne commenterais pas par charité les délires complotistes...

Aujourd'hui vous êtes mécontents de vivre dans un état de droit où les libertés individuelles sont protégée ?

Je vous rappelle le principe de base de la justice démocratique : plutôt laisser échapper dix coupables que condamner un innocent.

Je vous rapelle également que la précédente loi disait que le harcèlement impliquait que le harceleur dispose d'une autorité sur la victime (hiérarchique, morale, disciplinaire ..) mais qu'un surdoué de la bêtise a jugé utile d'en faire une plus floue en espérant "attraper" plus de harceleurs. Avec ce texte même un dragueur lourdingue peut être qualifié de "harceleur".

J'imagine bien que des assoc féministes ont applaudies à cette avancée.

Et au résultat, la loi est caduque et de vrais harceleurs vont passer au travers des gouttes !

Bel effort ! Champion du monde !

Alors dirigez donc votre indignation sur ce ramassis de fumistes du Palais Bourbon qui sont non seulement infoutus d'écrire une loi cohérente mais ne se sont même pas donnés la peine de consulter de vrais juristes.

Les innocents aussi nient.

O COUPABLE , 100% d'INNOCENTS avec cette abrogation

Voilà un article tiré de la presse indépendante (rue 89) , qui devrait te faire méditer sur tes innocents :

Vous ne les verrez jamais devant les caméras dans la salle des quatre colonnes, sinon comme des silhouettes pressées portant billets et argumentaires à leurs patrons. La plupart sont de jolies jeunes femmes, 25-35 ans, sur-diplômées, sorte « d’élus bis invisibles ».

Leur royaume ? Les couloirs des deux assemblées, loin des hémicycles, entre les bureaux des parlementaires et les salles de commissions, là où tourne la machine législative. Les 2 100 collaborateurs employés par les députés et les 1 000 par les sénateurs sont de vrais travailleurs de l’ombre.

Pour bien comprendre ce malaise des collaborateurs parlementaires, plusieurs assistants ont accepté de raconter leur histoire. Sous anonymat, car rien n’est pardonné à celui qui brise l’omerta des palais du peuple.

(...)

Le tabou des tabous : cas de harcèlements,

moral ou sexuel

Combien sont-elles ? Elles et eux, car les garçons n’échappent à la pression parfois excessive de leur patron. Tel célèbre et ancien membre de la Mitterrandie est ainsi connu pour appeler ses collaborateurs à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit. Tel autre bourreau des coeurs n’hésite pas à lier emploi et faveurs, avec la perspective de faire carrière. L’histoire est toujours la même : phase 1, approche séduction, phase 2, déclaration et phase 3 (en cas de refus de la proie) saccage en règle, par tous les moyens.

Est-ce la fascination ? Le charisme de ces animaux politiques ? Leur sentiment d’impunité, réelle ou supposée ? En tout cas, les plaintes sont rarissimes. Mais les organisations de collaborateurs sont formels : les langues se délient, et ils/elles sont de plus en plus nombreux à oser dévoiler le pot aux roses. Le tout s’achève souvent par une transaction amiable, assortie d’une clause de confidentialité. Toujours la loi du silence qui entretient l’impunité.

Comme le dit crûment une jeune femme confrontée au harcèlement sexuel de son ancien patron :

Et le soir, au JT, les mêmes vont pérorer face caméra dans la salle des Quatre colonnes.

http://www.rue89.com/2008/05/16/ces-deputes-et-senateurs-qui-bafouent-le-code-du-travail

Ben ouai quoi , si on peut plus tirer son coup tranquille avec ces salopes qui ne demandent que ça , où va t-on ?

Heureusement les plaintes sont rares mais sans doute encore trop nombreuses pour ces mecs

Au moins avec cette abrogation, tout le monde pourra harceler sexuellement tranquillement , finalement y'a une égalité en France, merci les politiques

Vive saint thomas ! :plus:

... et vive le flood !

Le droit est le droit et tout doit être carré. Si ce n'est pas le cas au niveau d'un texte de loi, celui-ci est caduc, nul et non-avenu.

C'est comme ça et pas autrement...

Tout d'abord, cette loi condamnait aussi bien les innocents que les coupables. Il est donc normal qu'elle soit abrogée. Imaginez une loi qui pourrait permettre de faire condamner n'importe qui (vous compris) pour tentative de meurtre, vous trouveriez normal que la loi reste ?

Ensuite, le harcèlement n'est pas devenu complètement légal. Une autre loi, mieux écrite, interdit le harcèlement au travail. D'autres lois encore peuvent condamner différents actés liés à ce harcèlement (j'ai posté un article qui l'explique).

Non mais tu déconnes là

Y'a des appels en justice , je crois que t'es pas bien au courant

Tu crois qu'il suffit que je dise à un flic "Grenouille m'a harcelé sexuellement" pour que tu te retrouves condamné ?

Si t'es un politique , t'auras un bon avocat , moi j'aurai celui que je peux me payer , et tu crois que ton avocat et les juges et jurés vont se contenter de ma parole ?

Tu sais au moins que les plaintes sont rares et que ce n'est pas parce que y'a pas beaucoup de victimes ? Les viols c'est pareil

Demande toi donc pourquoi

Bon ben , je pense que si tu penses que c'est bien qu'un mec condamné par la justice soit à l'origine de l'abolition de la loi sur le harcélement sexuelle , pourquoi un violeur condamné ne serait pas à l'origine de l'abolition de la loi sur le viol ? Ton argument vaut pour le harcélement , comme pour le viol et même le crime

Des gens innocents accusés de meurtre ça existe , ce fut le cas pour l'affaire "Omar m'a tuer" où l'enquête fut bâclée

Alors on légalise le viol , le vol , l'escroquerie et le crime parce que je cite :

Tout d'abord, ces lois condamnent aussi bien les innocents que les coupables. Il est donc normal qu'elles soient abrogées. Imaginez une loi qui pourrait permettre de faire condamner n'importe qui (vous compris) pour tentative de meurtre, vous trouveriez normal que la loi reste ?

Ensuite, le harcèlement n'est pas devenu complètement légal. (si , il est devenu légal et c'est bien là le probléme de ceux qui s'indignent et ce qu'expliquent les articles de presse) Une autre loi, mieux écrite, interdit le harcèlement au travail.

T'es pas trés au courant

Pour info :

Les harceleurs en puissance vont-ils pouvoir agir impunément? «20 Minutes» a posé ces questions à Pierre Avril, spécialiste du droit constitutionnel.

La loi est abrogée avec effet immédiat. Qu'est-ce que cela signifie?

Cela veut dire que la notion de harcèlement sexuel disparaît.

Il ne peut donc plus y avoir de poursuites pour harcèlement sexuel. Pour les prochaines affaires et pour celles en cours de jugement.

Mais l'abrogation de cette loi ne laisse-t-elle pas un vide juridique?

Avant, cela n'existait pas et l'on vivait quand même. Il peut y avoir des substituts, comme «coups et blessures», «viol»... Cette abrogation ne laisse pas un vide absolu, mais elle fait disparaître le harcèlement sexuel, au moins jusqu'à ce qu'une nouvelle loi soit votée.

Que va-t-il se passer maintenant?

Il faut attendre une nouvelle loi.

http://fr.news.yahoo...-104233192.html

Tu comprends mieux les conséquences ?

les gens harcelés sexuellement devront se faire tabassés pour porter plainte pour coups et blessures ou violés (et encore , cette loi sur le viol n'est-elle pas un peu vague si un expert nous dit que quelqu'un d'harcelé sexuellement peut porter plainte pour viol ? )

Faudra penser à l'abolir car elle me semble bien vague si une victime d'harcélement sexuelle peut porter plainte pour viol

Les guillemets montrent que ce sera trés difficile quand même d'avoir gain de cause

Bref , même ce mec n'a pas de solution , se contentant de répéter ce que les sages ont pris comme excuse : le flou

En 20 ans d'existence , cette loi n'était pas floue et voilà que soudain , elle l'est

Bizarre , vous avez dit bizarre ?

Mais comme dit ce spécialiste , AVANT on vivait sans cette loi (crée quand même pour une raison)

AVANT on vivait aussi sans loi et au moyen-âge y'avait même le droit de cuissage et les gens vivaient quand même

AVANT y'avait bien la cour des miracles et les gens vivaient quand même

AVANT y'avait pas de lois sur le viol et les gens vivaient quand même

ET AVANT y'avait même le droit de torturer et c'était l'inquisition qui faisait la justice et les gens vivaient quand même

Ben y'a qu'à faire comme AVANT comme dit ce con