La garde alternée des animaux

Maître ou maîtresse : la garde alternée des animaux.

La garde alternée, instaurée depuis dix ans pour les enfants mais qui fait toujours débat en France, commence à s'appliquer aux animaux de compagnie.

Que deviennent Médor ou Félix quand le couple se sépare ? Une question fréquente dans un pays où un foyer sur deux possède un animal domestique.

Si en cas de séparation des parents, la garde alternée des enfants est souvent décidée par la justice, celle des animaux de compagnie se fait surtout à l'amiable : en droit français, l'animal est en effet considéré comme un bien "meuble" selon l'article 528 duCode Civil.

"Depuis que je me suis séparé de macompagne, d'un commun accord, on partage une semaine sur l'autre la garde de notre chatte de 9 ans, Mika", raconte Antony Roussel qui vit à Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis).

"Le chat a tout en double :litière, gamelle. Cette situation n'est pas contraignante pour moi car on habite à cinq minutes l'un de l'autre. En revanche le chat qui est un animal de territoire a mis quelques mois pour trouver ses marques", ajoute ce père d'une petite fille dont il a la garde un week-end sur deux.

Séparé de sa compagne, Philippe a également opté pour la garde alternée de ses enfants... et du lapin Pampan,mais a conservé la pleine propriété du chat.

"La garde d'un rongeur est peu contraignante. Quand il vient, je dois juste préparer sa litière avec de la paille fraîche et faire le plein de nourriture", confie-t-il. "Le chat qui est en admiration devant le lapin est le plus malheureux en son absence", ironise-t-il.

Pour la vétérinaire Céline Moussour, la garde alternée des animaux doit tenir compte "du bien être del'animal".

"Dans la majorité des cas, les chats et chiens adorent changer d'endroits et la garde alternée est une solution comme une autre. Mais pour ceux qui ne le supporte pas, les maîtres doivent réfléchir", estime-telle. "Mais c'est souvent les enfants qui acceptent mal la séparation avec leur animal !"

Mais que faire en cas de litige pour la garde du chien ? Patrice Grillon, avocat spécialisé dans la défense desanimaux, souligne que "dans le droit français l'intérêt supérieur de l'animal n'existe pas". "C'est le juge aux affaires familiales qui doit trancher", dit-il.

"Mais, si les maîtres optent pour la garde alternée, les contraintes pour le chien sont les mêmes que pour l'enfant : habiter pas trop loin l'un de l'autre", relève-t-il.

Si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens ou si l'animal a été acheté avant le mariage, sa garde (ou plus exactement son attribution en pleine propriété) reviendra à celui qui apportera la preuve de sa propriété exclusive en présentant le certificat de vente ou la carte de tatouage.

En février dernier, Poupette, chienne griffon de trois ans, a vu son destin tranché par un juge de proximité de Marseille qui a choisi de la laisser chez l'homme qui s'en était occupé depuis trois ans, alors que son ancienne compagne en réclamait aussi la garde.

Source

http://actu.orange.f...afp_548206.html

Depuis le temps qu'on s'égosille pour obtenir un nouveau statut légal de l'animal, il y a en a marre. Tout le monde s'en contrefout. Les animaux ont aussi le droit à

être pris en compte dans une séparation, ils ont le droit à ce que l'on respecte leur mode de vie et leur sensibilité.

Pour autant je trouve anormal les propos de Me Grillon, aller devant le Juge aux Affaires Familiales pour la garde, qu'elle soit alternée ou non, d'un animal de compagnie, je trouve ça exagéré, lorsque l'on sait à quel point les Affaires Familiales sont débordées...

Ben oui, mais quoi faire d'autre ?

Bonsoir, garde alternée ou pas, je trouve que l'animal devrait rester avec celui qui s'en occupe le mieux. Ce qui arrive des fois, un couple qui se déchire utilise l'animal comme moyen de pression pour faire du mal à l'autre. Ce n'est pas évident de savoir ce qu'il faut faire, ce qui est sûr c'est que la séparation d'un chien peut être douloureux pour la famille qui n'en a pas la garde.

l'animal est en effet considéré comme un bien "meuble" selon l'article 528 duCode Civil.

Les nazis ont beaucoup critiqué cet aspect du droit français. Dans les lois nazies, a été introduit l'idée que l'animal dispose de droits en temps qu'animal, qu'il n'est plus un simple objet.

Les nazis !!! superbe comme référence !!!

l'animal est en effet considéré comme un bien "meuble" selon l'article 528 duCode Civil.

Les nazis ont beaucoup critiqué cet aspect du droit français. Dans les lois nazies, a été introduit l'idée que l'animal dispose de droits en temps qu'animal, qu'il n'est plus un simple objet.

Vous nous citez toujours Hitler les Nazis à toutes les sauces, vous ne voyez donc pas que ce n'est pas le sujet...

Le droit des animaux concerne aussi les Français et petite précision, je ne suis en aucun cas plus facho que vous!

Je pense que l'animal dois aller a celui qui s'en occupe le plus!

Vous nous citez toujours Hitler les Nazis à toutes les sauces, vous ne voyez donc pas que ce n'est pas le sujet...

Le sujet est bien le droit des animaux, et les nazis ont traité en profondeur ce problèmes et ont pris de nombreuses lois pour défendre nos amis les bêtes.

Voici un lien posté par Grenouille dans un autre sujet : Le III ème Reich et les animaux

l'animal doit aller à celui qui s'en occupe le mieux/plus ou au propriétaire légal.

Tu préfère que l'animal soit confier au propriétaire légal meme si c'est le

femme de dis propriétaire qui s'en occupe le plus?

Je pense la même chose (l'animal doit aller avec celui qui s'en occupe le plus et le mieux) et je crois qu'il faudrait un médiateur pour ça, pas le Juge aux Affaires Familiales... Je ne sais pas ça me gêne. L'animal de compagnie comme l'enfant. En plus c'est pas forcément une bonne chose, pour moi le médiateur devrait ne faire que ça et puis avoir la connaissance animalière requise non ?

quand les 2 aiment les animaux, c'est un déchirement,

c'est donc normal de partager le temps

j'avais une connaissance dans ce cas, chacun faisait la moitié du trajet

maintenant si c'est juste du chantage ou un truc pour pourrir la vie, là, non

Jugement de Salomon : chacun a droit à une moitié de l'animal.

Dans le genre a coté de la plaque Zarathon....

La clture se perd. Voici un site expliquant le jugement de Salomon.

je m'explique: dans le cas où la personne qui s'en occupe le plus est un enfant. Les parents divorcent, l'enfant va en garde principale chez l'un ou l'autre. si celui qui l'a en garde principale ne veut pas de l'animal, que faire? si l'enfant est en garde alterné, et que l'un des deux parents ne veut pas de l'animal? ou autre cas: celui d'un animal qui ne peut pas être transporté (exemple: poissons, crevettes, grenouilles, etc...).

personnellement j'adore les animaux, si ça ne tenait qu'à moi j'aurais l'appart rempli jusqu'à la gueule lol.

regarder au bien être de l'animal je dis oui. mais je pense qu'avant on devrait déjà renforcer les lois sur ce bien être, avant de penser à la ga.

de plus avant de penser à la ga d'un animal je dirais qu'il faut penser aux enfants: trop souvent le prétexte du bien être suprême de l'enfant est utilisé à tort et à travers.

zara ta méthode de partage me plaît bien car elle est très juste. celui qui aime vraiment refusera.

l'idée d'un médiateur ayant des capacités animalières je dis oui... mais au vu des nombreuses espèces et au sein de chaque espèce de nombreuses races... combien de formations faudraient-ils leur demander?

Dans la majorité des cas, les chats et chiens adorent changer d'endroits et la garde alternée est une solution comme une autre.

Je ne suis pas trop d'accord avec ça, on sait bien que souvent un chat par exemple a du mal à vivre dans un autre endroit.

Et ne vois pas en quoi la garde alternée, a son importance pour le bien être de l'animal à part pour la famille. Un animal n'a qu'un seul maître même s'il s'attache aux autres de la famille. Pour moi d'office, c'est celui qui s'en occupe le plus et le mieux qui devrait en avoir la garde.

Je ne suis pas trop d'accord avec ça, on sait bien que souvent un chat par exemple a du mal à vivre dans un autre endroit.

Ça dépend quel chat, j'en ai eu qui aimaient bien qu'on parte en vacances.