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droit a la caf


tecken89

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Nouveau, Posté(e)
tecken89 Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour a tous .

mon mari et moi venont de nou séparez et avons décidez de divorcez

j'ai fait la demande de rsa qui m'a été accordé mon mari est parti vivre chez ses parents ça fait un mois qu'on est séparer on c'est aperçu qu'il y avait encore des sentiment on voudrai revivre ensemble ma question est la suivante est ce que la caf va me demandez de rembourser le rsa que j'ai perçu pendant ma séparation car j'ai peur qu'il m'acccuse d'avoir frauder? merci de me répondre

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Invité s
Invités, Posté(e)
Invité s
Invité s Invités 0 message
Posté(e)

Bonjour, dans la mesure ou tu as fait les choses dans les règles,ce n'est pas frauder puisque tu as déclaré ta situation telle qu'elle était. Par contre, il va falloir que tu déclares de nouveau si vous êtes ensemble, à partir de là, la CAF fera les modifications nécessaires. Le RSA est toujours basé d'après une déclaration précédent les 3 mois, donc le droit reste acquis pour la période concernée. Et si d'après ta déclaration, ils trouvent que tu leur dois un remboursement, tu as la possibilité de demander à ce que cela se fasse en plusieurs mensualités.

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Membre, Very bad fille, Posté(e)
Savannah Membre 25 643 messages
Very bad fille,
Posté(e)

+ 1 Samira à tout dit !

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