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214 km/h sur l'autoroute : PV annulé !


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Seg Membre 714 messages
Forumeur forcené‚
Posté(e)
214 km/h sur l'autoroute : PV annulé !

jeudi 23 février 2012

Un Manceau a été flashé à 214 km/h sur l'autoroute entre Alençon et Le Mans, le 30 septembre. Suspension du permis de conduire, BMW saisie sur le champ... Mais au tribunal, fin janvier, son avocat relève que le PV d'audition est daté du 29 septembre, veille de l'infraction ! Petite erreur, grosse conséquence... Les six mois de suspension de permis, la confiscation définitive du véhicule requise : tout tombe à l'eau. L'avocat du chauffard envisage en outre une procédure contre l'État. Il a calculé que le préjudice de son client, commercial privé de voiture pendant quatre mois, s'élevait à 8 000 €. Et encore, il n'a pas eu à payer la fourrière : l'État s'en est chargé !

Source Ouest-France

:mef: :mef: :mef:

triste et regrertble

Encore un beau dysfonctionnement pas de la justice mais ceux qui ont constaté l'infraction, choppé le chauffard et...... mal rédigé pv

.le gus en cause peu remercier son avocat spécialiste qui va, même lui faire gagner du fric.....pas belle la vie......................pour certains.

Les associations de lutte contre la violence routière doivent apprécier!

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titenath Animatrice 28 256 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 40ans
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C'est regrettable, mais c'est la loi.

Des violeurs ont été remis en liberté aussi pour vice de procédure.

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Paillette Membre 14 847 messages
Frétillant, gros sac à patates, et pouilleuse... ‚ 29ans
Posté(e)

C'est con, mais ça arrive, en effet.

Par contre, porter plainte contre l'Etat, là il pousse le bouchon un peu loin coco ! angry.gif

  • Like 1

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Melie- Membre 4 228 messages
Maman brioche‚ 29ans
Posté(e)

Comme quoi.. la justice c'est pas sûre :sleep: Un bon avocat et tu t'en tires

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calou74 Membre 192 messages
Forumeur inspiré‚ 51ans
Posté(e)

On comprend mieux le ras le bol des flics qui se font tirer dessus et jeter des cailloux pour arreter des voyoux et les magistrats les relache pour vice de procedure ou que le flic à oublié une virgule ou que certains avocats payé par la pègre cherche la bébette alors que leusr clients sont les pires ordures qu'il existe

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Seg Membre 714 messages
Forumeur forcené‚
Posté(e)

La justice n' a fait que son job en appliquant la loi. il y a vice de procédure donc sanction annulée et tout le truc ( restitution du permis, indemnises, restitution du véhicule... etc)qui va avec .C'est triste incompréhensible mais c'est comme cela et l’écœurement des policiers n' a pas lieu en ce cas.que ces policiers soient plus rigoureux et ça n’arrivera pas. plus.

le seul espoir, si seulement cela a servi de leçon au " Fangio" et qu'il soit plus pepere . s'il veut faire de la conduite sportive il y a le circuit des 24 heures par chez lui au Mans

Modifié par Seg

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DanKerX Membre 116 messages
Forumeur inspiré‚ 28ans
Posté(e)

et ben ! moi par contre quand je roule à 1km/h au dessus de la vitesse maximale y'a pas d’erreurs hein je me le prends le PV et le point dans la gueule. Oui ça c'est de la bonne justice lol.

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