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Contravention sans avis d'amende initiale


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Madame. Membre 932 messages
Forumeur accro‚ 98ans
Posté(e)

Bonjour à tous,

Voici mon cas : en octobre dernier, je me suis fait arrêter par les gendarmes et ils m'ont mis une amende pour défaut de contrôle technique sur mon véhicule. Je n'ai jamais reçu l'amende initiale, par contre j'ai reçu un avis d'amende majorée il y a environ un mois, dont le montant s'élevait à 300 euros ou 375 si le délais d'un mois n'était pas respecté. J'ai donc contesté cette majoration en écrivant une jolie lettre à la trésorerie dans laquelle je précisais bien que je souhaitais qu'ils m'envoient avec leur réponse une copie de l'amende initiale. Je me suis dit en effet qu'avec un peu de chance, s'ils ne peuvent pas me l'envoyer, c'est que je n'aurai pas du tout d'amende à payer.

Aujourd'hui j'ai reçu ma réponse ; chouette, ils ont supprimé la majoration, je n'aurai donc plus qu'à payer 135 euros. Mais d'une part, ils ne m'ont pas envoyé de copie de mon amende initiale, et par ailleurs, il me semble que celle-ci ne s'élevait pas à 135 mais à 90 euros. Suis-je en droit de contester encore une fois cette amende et d'exiger un document prouvant que je suis tenue de payer cette contravention ? Y a-t-il un risque que je me fasse baiser et qu'ils remajorent encore l'amende ?

Help please :snif:

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Madame. Membre 932 messages
Forumeur accro‚ 98ans
Posté(e)

Tiens, j'avais oublié ce topic, je vais conter la suite de mes aventures à ceux que ça peut intéresser !

Alors tout d'abord j'ai découvert très récemment, bien après mes échanges épistolaires avec la préfecture de police, que les 135 euros qui m'ont été demandés correspondent effectivement au prix que doit payer un automobiliste se faisant verbaliser pour défaut de contrôle technique. C'était 90 euros au moment de mon arrestation ; les prix ont augmenté, ce que j'ignorais alors.

J'ai donc tenté ma chance et contesté ces 135 euros, tout en demandant une nouvelle fois au destinataire de m'envoyer une copie de l'amende initiale, prouvant que j'aurais effectivement été arrêtée à telle date et été verbalisée pour tel motif...

Je reçus quelques semaines plus tard un courrier m'annonçant que je devais finalement régler 90 euros, et évidemment, le courrier n'était pas accompagné du document que je réclamais.

Malheureusement, mon histoire s'achève ici, mon entourage m'ayant dissuadé de réclamer une troisième fois ce fichu avis d'amende initial, qui j'en suis sûre n'existe pas ou a été perdu. D'autant plus que dans mes courriers, en faisant de la lèche pour me débarrasser de la majoration, j'ai avoué avoir été arrêtée à telle date pour tel fait : je pense donc m'être grillée toute seule en avouant les faits.

Cela dit, une question me trotte à l'esprit : bien que j'aie avoué avoir été en tort, n'aurais-je pas pu "attaquer" les autorités pour vice de forme, ou je ne sais quoi d'autre ? Ainsi malgré mes tort j'aurais peut-être pu m'en sortir avec 0 euros d'amende..?

Peut-être que ce coup-ci, j'aurai plus de succès qu'avec mon premier post et qu'une âme charitable saura me répondre ! biggrin.gif

Et à ceux qui doivent payer des amendes, bon courage !

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Chauxneuve25 Membre 2 387 messages
Forumeur alchimiste‚ 73ans
Posté(e)

Il serait préférable à mon avis de régler les 90 € avant de faire valoir un vice de procédure, de toute façon c'est bien joué!

Modifié par Chauxneuve25

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Madame. Membre 932 messages
Forumeur accro‚ 98ans
Posté(e)

Merci ! Mais j'aurais préféré ne rien payer du tout ; d'autre part, en parcourant des forums et lisant des témoignages d'individus se trouvant dans ce genre de situation, j'ai cru comprendre qu'à partir du moment où l'on payait une amende, le chèque était encaissé et il ne fallait pas compter sur la trésorerie pour se faire rembourser, même en parvenant finalement à contester le bien-fondé de cette amende !

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Chauxneuve25 Membre 2 387 messages
Forumeur alchimiste‚ 73ans
Posté(e)

Cela aussi est plus que certain...:) mais on peut toujours espérer a la probité du fonctionnaire qui traitera cette affaire...:dev:

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titenath Animatrice 28 267 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 40ans
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Je ne comprends pas, tu t'es fait arrêter et les gendarmes t'ont mis une amende, donc tu l'as forcément l'amende initiale ?

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Madame. Membre 932 messages
Forumeur accro‚ 98ans
Posté(e)

Quelque chose me dit que pour les litiges de ce genre faut davantage compter sur la solidité de sa documentation que sur l'honnêteté ou la gentillesse du fonctionnaire, surtout que je suis pas trop au courant des consignes que lui donne sa hiérarchie qui ne sont peut-être pas à l'avantage des particuliers !

Je ne comprends pas, tu t'es fait arrêter et les gendarmes t'ont mis une amende, donc tu l'as forcément l'amende initiale ?

Non, quand ils m'ont arrêtée ils testaient un nouvelle machine sur laquelle ils ont enregistré mes coordonnées, les références de mon véhicule, etc, et je crois que la machine était censée envoyer directement l'avis d'amende je ne sais où, peut-être à la trésorerie, et normalement j'aurais dû recevoir cet avis par courrier. Il paraît qu'il y a eu quelques problèmes d'organisation avec ces machines et que je n'ai pas été la seule dans ce cas !

Merci ! Mais j'aurais préféré ne rien payer du tout ; d'autre part, en parcourant des forums et lisant des témoignages d'individus se trouvant dans ce genre de situation, j'ai cru comprendre qu'à partir du moment où l'on payait une amende, le chèque était encaissé et il ne fallait pas compter sur la trésorerie pour se faire rembourser, même en parvenant finalement à contester le bien-fondé de cette amende !

Ça mérite un -1, ça ? shrunkface.gif

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titenath Animatrice 28 267 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 40ans
Posté(e)

Ah ok, je ne connaissais pas ça ;)

Ceci dit je confirme qu'une fois que tu as payé, la contestation n'amène jamais de remboursement et que ce procédé est d'ailleurs illégal puisque l'accès à la justice est censé etre gratuit. Donc payer pour avoir le droit de faire valoir ses droits est condamnable et la France a déjà été condamnée d'ailleurs à ce titre, sauf qu'ils continuent quand même ce procédé tout à fait scandaleux....

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Madame. Membre 932 messages
Forumeur accro‚ 98ans
Posté(e)

Tu confirmes les différents témoignages que j'ai lus, effectivement c'est scandaleux, quand on sait que beaucoup de gens peuvent ne pas oser se défendre face à des accusations injustifiées de peur de s'enfoncer encore plus dans la merde !

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