Sur le Web, on mobilise contre un poison nommé Acta

Négocié comme un accord commercial contre le piratage, Acta inquiète au-delà des défenseurs d'un réseau libre. La France a signé, au tour du Parlement européen.

La semaine dernière, le Web américain se levait comme un seul homme pour protester contre les lois Sopa et Pipa. Avec succès, puisque ces deux textes vont probablement rester lettres mortes.

A peine Internet a-t-il repris son souffle que le traité Acta (Anti-counterfeiting trade agreement) vient à nouveau jouer les épouvantails.

Ce traité, dont les négociations se sont déroulées pour la plupart sous le sceau du secret, effraie les défenseurs des libertés sur Internet depuis son apparition sur les écrans radar en 2008.

22 pays ont ratifié le traité Acta

Jeudi, des représentants de 22 pays de l'Union européenne (dont la France) ont signé au Japon le traité Acta, rejoignant les huit pays qui l'avaient déjà signé en octobre – l'Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour et les Etats-Unis.

Il ne reste qu'une ultime étape avant l'adoption : le passage devant le Parlement européen, pas avant le printemps.

SPOT DES ANTI-ACTA

Passer la souris sur la vidéo et cliquez sur « subtitles » pour activer les sous-titres français.

Cette ratification a été immédiatement suivie par la démission du rapporteur du projet auprès du Parlement, le socialiste français Kader Arif. Il a dénoncé « une mascarade » :

« Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non-association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée. »

Que prévoit exactement ce texte ?

Ce traité entend renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçon. Il ne se limite pas aux médicaments et aux produits de luxe, et vise également à combattre le téléchargement illégal (musique, films, logiciels...).

Juridiquement, il a été négocié en tant qu'accord commercial, ce qui lui permet d'être adopté plus rapidement et de faire l'objet de moins de débats. Mais ce traité met en place des sanctions judiciaires, ce qui est très inhabituel pour un texte de ce type.

Il prévoit notamment une « collaboration » accrue entre fournisseurs d'accès à Internet et les ayants droit. Ce que dénonce la Quadarture du Net, organisation de défense des libertés sur Internet :

« Cela signifierait que les missions de police (surveillance et collection de preuves) et de justice (sanctions) puissent être confiées aux acteurs privés, contournant ainsi l'autorité judiciaire et le droit à un procès équitable. »

« Systèmes de surveillance automatique »

Même inquiétude du côté de Marietje Schaake, députée européenne et membre de la commission des affaires étrangères et de celle du commerce international, interrogée par Owni :

« [Les fournisseurs d'accès et les sites Internet] pourraient avoir besoin de mettre en place des systèmes de surveillance automatique des comportements de leurs utilisateurs. »

Le traité évoque également la lutte contre les échanges « à échelle commerciale », et pas seulement « à visée commerciale » : un terme très flou. Cela pourrait –comme les lois Sopa / Pipa – rendre responsable les entreprises d'éventuels contenus illicites présents sur leurs serveurs, créant un risque juridique très important.

Certains craignent également que les moyens pour contourner la surveillance d'Internet (et donc des dispositifs que mettrait en place Acta) soient rendus illégaux par le traité.

L'accès aux médicaments génériques menacé

Outre ses dispositions relatives à Internet, le traité pourrait notamment ralentir et compliquer l'acheminement de médicaments génériques vers les pays du Sud.

C'est ce qu'a dénoncé l'ONG Oxfam, qui qualifie Acta de « vrai danger » qui « renforce délibérément l'amalgame entre faux médicaments et médicaments génériques » et « donne un pouvoir abusif aux douanes européennes ».

Certains grands pays dits « du Sud » – et notamment la Chine, la Russie ou l'Inde, qui ne sont pas associés aux négociations – sont eux aussi très méfiants vis-à-vis de ce traité. Le Brésil étudie même une loi « anti-Acta », qui renforcerait les droits sur Internet, la vie privée et la liberté d'expression.

UNE PARODIE DU FILM « ROBOCOP » PAR LES ANTI-ACTA

Reporters sans frontières a pointé les atteintes « à la liberté d'expression » et « l'opacité » dans laquelle a été négocié le traité.

Même le Parlement européen, dans une étude, a estimé que les avantages d'Acta pour les citoyens seraient négligeables et a souligné les nombreuses incompatibilités entre le traité et le droit européen existant.

Les Anonymous ont également prévu de se jeter dans la bataille, et prévoient une « énorme » opération pour protester contre ACTA. En Pologne, des manifestations anti-Acta ont réuni plusieurs milliers de personnes, et certains députés de gauche ont même enfilé les masques de Guy Fawkes en signe d'opposition.

Seule une voix manque, celle qui a amené les parlementaires américains à reconsidérer la loi Sopa : celles des « géants du Web », qui restent étrangement silencieux sur ce dossier.

http://www.rue89.com/2012/01/28/internet-un-poison-nomme-acta-228792

skynet internet va pas mourir

Publié le 26 Janvier 2012

La semaine dernière, 3 millions d'entre nous ont repoussé l'attaque des États-Unis sur notre Internet! Mais un danger encore plus grand nous menace, et notre mouvement mondial pour la liberté en ligne est prêt à tout pour le neutraliser pour de bon.

L'ACTA, un traité mondial, pourrait permettre à de grandes entreprises de censurer Internet. Négocié en secret par un petit nombre de pays riches et de puissantes entreprises, ce traité mettrait en place un organisme de l'ombre anti-contrefaçon permettant à des intérêts privés de surveiller tout ce que nous faisons en ligne. Il leur donnerait aussi la possibilité d'imposer des sanctions très sévères - allant jusqu'à des peines de prison - contre les personnes coupables selon eux de nuire à leur activité.

L'Union Européenne est en train de décider de ratifier ou non l'ACTA -- et son refus mettrait en échec cette attaque mondiale sur l'Internet libre. Nous savons qu'elle s'est opposée à l'ACTA auparavant, mais certains députés européens hésitent -- donnons-leur le soutien dont ils ont besoin pour rejeter le traité. Signez la pétition dès maintenant -- nous la remettrons de manière spectaculaire à Bruxelles lorsque nous aurons atteint 500 000 signatures!

Signer la pétition sur le formulaire à droite!

C'est scandaleux -- les gouvernements des quatre cinquièmes de la population mondiale ont été exclus des négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) et des bureaucrates non-élus ont travaillé en étroite collaboration avec les lobbyistes des grandes entreprises pour élaborer de nouvelles règles et un régime d'application dangereusement contraignant et puissant. L'ACTA serait appliqué dans un premier temps aux États-Unis, dans l'UE et neuf autres pays, puis son application s'étendrait au monde entier. Mais si nous persuadons l'UE de ne pas le ratifier aujourd'hui, le traité perdrait son élan et pourrait être stoppé pour de bon.

Cette réglementation serait extrêmement sévère: elle pourrait punir les citoyens partout dans le monde pour des activités banales telles que partager un article de journal ou mettre en ligne la vidéo d'une fête où on entendrait de la musique dont les droits sont protégés. Vendu comme un accord commercial protégeant les droits d'auteur, l'ACTA pourrait aussi conduire à l'interdiction de médicaments génériques de premier secours et menacer l'accès des agriculteurs aux semences dont ils ont besoin. Et plus incroyable encore, le comité ACTA aurait carte blanche pour modifier ses propres règles et sanctions, sans aucun contrôle démocratique.

De grandes entreprises font tout leur possible pour que cela devienne réalité, mais le Parlement de l'UE se trouve sur leur chemin. Appelons fermement les députés européens à tenir tête aux lobbies et à adopter une position ferme pour un Internet libre. Signez la pétition et partagez-la avec tous vos contacts:

Cliquez pour signer la pétition!

La semaine dernière, nous avons vu la force de notre pouvoir collectif lorsque des millions d'entre nous ont uni leurs forces pour empêcher les États-Unis d'adopter une loi sur la censure qui aurait frappé Internet en plein cœur. Nous avons aussi montré au monde combien nos voix peuvent avoir de force. Faisons-les résonner à nouveau pour contrer cette nouvelle menace.

http://www.avaaz.org/fr/eu_save_the_internet_fr/?cl=1534748641&v=12261

Signer la pétition sur le formulaire à droite

http://www.avaaz.org/fr/eu_save_the_internet_fr/?cl=1534748641&v=12261

Plus d'informations:

Liberté internet: le projet ACTA fait suite à Pipa et Sopa (RTBF)

http://www.rtbf.be/info/medias/detail_liberte-internet-le-projet-acta-fait-suite-a-pipa-et-sopa?id=7447173

ACTA : démissionnaire, Kader Arif dénonce "une mascarade" (Numérama)

http://www.numerama.com/magazine/21424-acta-demissionnaire-kader-arif-denonce-une-mascarade.html

L'Acta, "un prétexte pour légiférer sur le téléchargement" (Nouvel Observateur)

http://tempsreel.nouvelobs.com/high-tech/20120126.OBS9900/l-acta-un-pretexte-pour-legiferer-sur-le-telechargement.html

ACTA: le traité secret qui pourrait changer la face d’internet (ReadWriteWeb)

http://fr.readwriteweb.com/2010/01/20/a-la-une/traite-acta-censure-loppsi-hadopi/

22 pays européens dont la France signent ACTA (PC INpact)

http://www.pcinpact.com/news/68561-france-traite-acta-parlement-europeen.htm

Je fais juste un noeud à mon mouchoir à ton topic pour pouvoir tout lire un peu plus tard... bise.

ACTA est déjà abordé dans un sujet lui étant consacré.

Un topic existe déjà sur le sujet: http://www.forumfr.com/sujet446184-acta-le-net-en-danger.html?p,6987309,hl,acta,fromsearch,1#entry6987309