A PROPOS DE LA T.V.A (dit SOCIALE ...) Commentaire du Professeur Hippolyte Hartclupp :

Cette T.V.A dit sociale... aura comme conséquence directe et à court terme d'inciter la plupart des Entrepreneurs (industriels, commerçants et artisans) :

à dissimuler fort courageusement une partie de leurs chiffres d'affaires

(dans le but bien évident de payer le moins possible de T.V.A ...)

ou alors cette T.V.A aura comme conséquence certaine le fait que beaucoup dEntrepreneurs s'inscriront en qualité d'Auto-Entrepreneur :

avec l' option : "non assujetti au versement de la T.V.A" !!!

En ricochet : merci à notre Président Nicolas Sarkozy et à ses conseillers

(ceux qui soi-disant donnent de très bons conseils)

et surtout un grand merci à tous les utopistes de service ....

pour cette baisse des charges sociales patronales

et également un immense merci pour la prochaine prolongation de mes vacances

au doux et chaud soleil des tropiques !!!

:D

ou alors cette T.V.A aura comme conséquence certaine le fait que beaucoup dEntrepreneurs s'inscriront en qualité d'Auto-Entrepreneur :

avec l' option : "non assujetti au versement de la T.V.A" !!!

Être en franchise de TVA n’est pas une option pour les autoentrepreneurs, mais une obligation.

En fait, être en franchise de TVA est un prérequis pour opter ce régime social dérogatoire qu’est l’autoentreprise.

Ce professeur Hippolyte Hartclupp oublie simplement l’intérêt que les entrepreneurs (industriel, commerçants, artisans) ont de déclarer la TVA qu’ils perçoivent.

Il ne s’agit pas pour eux d’un acte gratuit ou d’un dévouement social envers la collectivité, mais d’un intérêt sonnant et trébuchant bien compris.

C’est une absurdité de croire que les entreprises ne joueraient pas lejeu, il n’y a aucun intérêt pour elles de dissimuler quoi que ce soit.

Il est possible que certains ne comprennent pas exactement le processus,mais je vais tenter l’exercice.

Actuellement, la comptabilité des entreprises, notamment la TVA, est parfaitement contrôlée par les services de l’État, par plusieurs canaux et de plusieurs façons.

Par la trace des factures fournisseurs, mais aussi par l'intérêt que le producteur vendeur a de déclarer puis de payer au fisc toutes les sommes qu'il a perçues de la part du client. Tout simplement, parce que le producteur vendeur déduit la TVA fournisseur qu’il a réglée au préalable, de la TVA global qu’il a perçue de son client, c’est le résultat de cette soustraction qu’il doit reverser au fisc.

Les charges sociales que l’employeur continuerait de payer pour ses salariés à l’URSSAF seraient minorées des sommes qu’il encaisserait par le biais de la TVA sociale perçue, suivant la même procédure.

Le but n’est pas de modifier les prélèvements sociaux globaux, mais d’en prélever une part ailleurs que sur les salaires qui conditionnent l’emploi.

Comprenez-vous la subtilité de cet impôt ?

Ce professeur Hippolyte Hartclupp oublie simplement l’intérêt que les entrepreneurs (industriel, commerçants, artisans) ont de déclarer la TVA qu’ils perçoivent.

Il ne s’agit pas pour eux d’un acte gratuit ou d’un dévouement social envers la collectivité, mais d’un intérêt sonnant et trébuchant bien compris.

C’est une absurdité de croire que les entreprises ne joueraient pas lejeu, il n’y a aucun intérêt pour elles de dissimuler quoi que ce soit.

Il est possible que certains ne comprennent pas exactement le processus,mais je vais tenter l’exercice.

Actuellement, la comptabilité des entreprises, notamment la TVA, est parfaitement contrôlée par les services de l’État, par plusieurs canaux et de plusieurs façons.

Par la trace des factures fournisseurs, mais aussi par l'intérêt que le producteur vendeur a de déclarer puis de payer au fisc toutes les sommes qu'il a perçues de la part du client. Tout simplement, parce que le producteur vendeur déduit la TVA fournisseur qu’il a réglée au préalable, de laTVA global qu’il a perçue de son client, c’est le résultat de cette soustraction qu’il doit reverser au fisc.

Les charges sociales que l’employeur continuerait de payer pour ses salariés à l’URSSAF seraient minorées des sommes qu’il encaisserait par le biais de la TVA sociale perçue, suivant la même procédure.

Le but n’est pas de modifier les prélèvements sociaux globaux, mais d’en prélever une part ailleurs que sur les salaires qui conditionnent l’emploi.

Comprenez-vous la subtilité de cet impôt ?

ce que je comprends parfaitement c'est que vous n'êtes pas à votre propre compte ( en qualité de commerçant ou d'artisan) sinon vous n'auriez bien évidemment pas écrit ce texte. Je suis à mon compte depuis plus de 40 ans...

et le B .A BA de la plupart des Entrepreneurs c'est de savoir (disons pour arrondir les fins de mois soi-disant difficile...) ne pas déclarer l'ensemble du chiffre d'affaire et ce dans le but précis de mettre un peu de T.V.A ! disons dans la poche...

en encaissant diverses factures en espèces...!!!

et cela va de soit : ne pas comptabiliser une telle facture...!!!

Sujet existant

http://www.forumfr.com/sujet443711-la-tva-sociale-appliquee-avant-les-elections.html

ou alors cette T.V.A aura comme conséquence certaine le fait que beaucoup dEntrepreneurs s'inscriront en qualité d'Auto-Entrepreneur :

avec l' option : "non assujetti au versement de la T.V.A" !!!

Être en franchise de TVA n’est pas une option pour les autoentrepreneurs, mais une obligation.

En fait, être en franchise de TVA est un prérequis pour opter ce régime social dérogatoire qu’est l’autoentreprise.

C'est tout à fait faux vous pouvez être Auto-Entrepreneur et choisir comme option :

d'être assujetti au versement de la T.VA,

par contre, si vous êtes commerçant, vous ne pouvez (à ce jour) dépasser un chiffre d'affaire

de 80300 euros (Hors-T.V.A) avec toutefois une tolérance de 88300 euros (toujours Hors-T.V.A)

et ce pour la première année d'activité :

(Régime Micro - Bénéfices Industriels et commerciaux N° 951 k) sur feuille CERFA N° 11893 10)

euh si l'option existe, ce dont je doute, alors on serait obligés de tenir une comptabilité, ce qui n'est pas le cas

par contre auto-entrepreneur / commerçant est une combinaison possible

z'êtes bourrés d' préjugés à propos des auto-entrepreneurs

(vous en veux point, c'est juste un constat)

J'ai été Entrepreneur- Négociant , avec une comptabilité au réel dit simplifié, et ce pendant plus de 40 années...

à ce jour ma femme est à son propre compte en qualité d'Auto-Entrepreneur ....

et je sais (sans chercher à vous vexer) parfaitement de quoi je parle.

précision : j'aime bien le poète banni pour ses messages dans la partie littérature

mais je suis pas sa femme !

Ce professeur Hippolyte Hartclupp oublie simplement l’intérêt que les entrepreneurs (industriel, commerçants, artisans) ont de déclarer la TVA qu’ils perçoivent.

Il ne s’agit pas pour eux d’un acte gratuit ou d’un dévouement social envers la collectivité, mais d’un intérêt sonnant et trébuchant bien compris.

C’est une absurdité de croire que les entreprises ne joueraient pas lejeu, il n’y a aucun intérêt pour elles de dissimuler quoi que ce soit.

Il est possible que certains ne comprennent pas exactement le processus,mais je vais tenter l’exercice.

Actuellement, la comptabilité des entreprises, notamment la TVA, est parfaitement contrôlée par les services de l’État, par plusieurs canaux et de plusieurs façons.

Par la trace des factures fournisseurs, mais aussi par l'intérêt que le producteur vendeur a de déclarer puis de payer au fisc toutes les sommes qu'il a perçues de la part du client. Tout simplement, parce que le producteur vendeur déduit la TVA fournisseur qu’il a réglée au préalable, de laTVA global qu’il a perçue de son client, c’est le résultat de cette soustraction qu’il doit reverser au fisc.

Les charges sociales que l’employeur continuerait de payer pour ses salariés à l’URSSAF seraient minorées des sommes qu’il encaisserait par le biais de la TVA sociale perçue, suivant la même procédure.

Le but n’est pas de modifier les prélèvements sociaux globaux, mais d’en prélever une part ailleurs que sur les salaires qui conditionnent l’emploi.

Comprenez-vous la subtilité de cet impôt ?

ce que je comprends parfaitement c'est que vous n'êtes pas à votre propre compte ( en qualité de commerçant ou d'artisan) sinon vous n'auriez bien évidemment pas écrit ce texte. Je suis à mon compte depuis plus de 40 ans...

et le B .A BA de la plupart des Entrepreneurs c'est de savoir (disons pour arrondir les fins de mois soi-disant difficile...) ne pas déclarer l'ensemble du chiffre d'affaire et ce dans le but précis de mettre un peu de T.V.A ! disons dans la poche...

en encaissant diverses factures en espèces...!!!

et cela va de soit : ne pas comptabiliser une telle facture...!!!

Que la fraude existe, je peux en convenir avec vous, mais aucun impôt quel qu'il soit n'est totalement étanche à toutes les ruses ou les malhonnêtetés des uns ou des autres.

Il n'en reste pas moins vrai que la TVA et une invention française et que le meilleur argument de sa pertinence et de son efficacité,c'est justement, que la grande majorité des pays développés dans le monde ont adopté la recette.

Dans l'entreprise d'une cinquantaine de personnes, alors que j'étais l'un des trois conducteurs de travaux, j'ai été le témoin d'un contrôler fiscale de l'entreprise, c'est à ce moment-là que je me suis rendu compte de la capacité du fisc, avec tous ses recoupements, permettant de vérifier dans les grandes lignes la véracité et l’ordre de grandeur des écritures comptables.

Depuis cette époque, l’informatisation s’est répandue à toutes les branches,rendant les contrôles fiscaux de tous ordres, encore plus précis et plus performants.

Que les petits artisans puissent falsifier un certain nombre de leurs factures, c'est possible, mais une entreprise moyenne ou grande n'a vraiment aucun intérêt à sortir des clous de la légalité, car cela peut leur coûter extrêmement cher et elles le savent.