Riche ou moins riche, les fraudeurs ne sont pas tous logés la même enseigne...

5 décembre 2011 15:08, Les mots ont un sens, par Napakatbra

Quand un maçon planque 100 000 euros au FISC, il est condamné à un an de prison ferme. Quand une milliardaire escamote 100 millions, elle est simplement invitée à rembourser... et pis c'est tout.

La semaine dernière, une info n'a pas fait la une des journaux.

Jusqu'à l'année dernière, Liliane Bettencourt dissimulait plus de 100 millions d'euros en Suisse (ce paradis fiscal qui "n'existe plus" dixit notre Robin des Lois national). Mais "en France, la loi est ainsi faite que la justice ne peut sanctionner les auteurs de fraude fiscale que si elle est saisie par la Direction générale des finances publiques. Ce qui laisse au pouvoir politique le soin de décider en dernier ressort qui sera traduit ou pas devant un tribunal" nous informe Sud-Ouest. Et, continue le journal, "bien qu'ayant dissimulé en Suisse plus de 100 millions d'euros depuis 2004, Liliane Bettencourt, la femme la plus riche de l'Hexagone, est assurée de l'impunité" car "le fisc n'engagera pas de poursuites pénales"...

100 millions d'euros... l'estimation est basse car il semblerait que d'importants mouvements aient eu lieu juste avant la repentance. Mais on n'en saura pas plus. Les héritiers se sont excusés, ils ont promis de rembourser (moyennant quelques amendes, parait-il) et ont juré qu'ils ne recommenceraient plus. Il n'en fallait pas plus pour combler l'administration fiscale (et politique) qui a donc décidé de ne pas s'aventurer sur le terrain judiciaire.

La (dure) lutte contre la fraude...

Début septembre 2011, "un maçon a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc à un an de prison ferme pour une fraude fiscale touchant à la TVA. L’administration fiscale, qui n’a jamais réussi à entrer en contact avec le chef d’entreprise qui a exercé à Saint-Brieuc, lui reproche de ne pas avoir versé 85 000 € de TVA" nous apprend Ouest-France. Et, le 24 novembre 2011, le Telegramme nous informe qu'un "maçon turc [qui] avait minoré son chiffre d'affaires pour limiter le montant de ses charges [...] a été condamné hier à 30 mois de prison, dont un an ferme, pour fraude fiscale". Le détournement était estimé à plus de 130.000 euros.

Mais ils n'avaient sûrement pas pensé à promettre qu'ils ne recommenceraient plus... les maçons.

Source.

et même quand tu fraude pas, on te soupçonne et on te le fais savoir en te coupant les "vivres"

Ils commencent sérieux à me pomper l'air avec leurs histoires de fraudes, qu'ils commencent par assainir les fraudes d'en haut avant d'emmerder les gens pour 410 misérable euros...là ils en récupéreront du pognon!

bref...vais vomir là!

pourquoi la france devient pas in paradis fiscal ?

Je vais vomir et je reviens....

Vive la France!!!

Selon que vous serez puissant ou misérable,

Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

Jean de La Fontaine, Les animaux et la Peste

cela me fait penser au ""dossier noir de la justice française"" de denis langlois !!

DEUX EXEMPLES QUI ME REVIENNENT EN MÉMOIRE ET QUI M' ÉNERVE :

- un bon bourgeois devait une très grosse somme au fics ! il a proposé un deal : la moitiè cash et le fics oublie la dette ! bingo !! accepté !!!

- un SDF ( dans mon temps on disait clochard !) piquent des bouteilles consignés et se fait gauler par les flics, suite à la dénonciation ( hum une tradition française !!!!) d' ""z'honnête commerçant"", et se retrouve en taule !!!!!! un an ?? ma mémoire défaille un peu !! mais ..... trouvez donc ce bouquin !!!!

ma grenouille verte nous a sorti une fable adaptée à la situation !