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Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé


Invité David Web

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Invité David Web
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Invité David Web
Invité David Web Invités 0 message
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Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé

Dans le champ de l'agriculture, l'usage libre et gratuit des graines ne sera bientôt plus qu'un doux souvenir rappelant des méthodes paysannes d'un autre temps. Surnommées "semences de ferme", ces graines étaient jusqu'alors sélectionnées par les agriculteurs au sein de leurs propres récoltes et replantées l'année suivante.

Depuis plusieurs décennies, ces pratiques n'allaient déjà plus de soi lorsque ces semences étaient protégées par un Certificat d'obtention végétale (COV) à savoir le droit de propriété des "obtenteurs" de l'espèce. Ressemer ces graines était théoriquement interdit. Mais cet usage demeurait, dans les faits, largement toléré en France. Il est désormais strictement réglementé par une proposition de loi UMP adoptée lundi 28 novembre par le Parlement.

"Sur les quelque 5 000 variétés de plantes cultivées dans le commerce, 1 600 sont protégées par un COV. Ces dernières représentent 99 % des variétés cultivées par les agriculteurs", explique Delphine Guey, du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS). Or, environ la moitié des céréales cultivées étaient jusqu'ici ressemées par les agriculteurs, selon la CNDSF (Coordination nationale pour la défense des semences fermières). Presque toujours illégalement, donc. Mais le temps de "l'incertitude juridique" semble révolu : pour le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, ces semences "ne peuvent pas être libres de droit, comme elles le sont aujourd'hui".

  • Ce qui change

En fait, la proposition de loi du sénateur UMP Christian Demuynck transpose un règlement européen de 1994 sur la protection des obtentions végétales, jusqu'ici nullement en vigueur en France. Conséquence : les semences de ferme, jusqu'ici tolérées, sont désormais légalisées... à condition de verser une "rémunération aux titulaires des COV" – à savoir aux entreprises de semenciers –, "afin que soit poursuivi le financement des efforts de recherche et que les ressources génétiques continuent d'être améliorées", dit le texte de loi. En sont exemptés les petits agriculteurs produisant moins de 92 tonnes de céréales.

Depuis 2001, cette taxe est appliquée pour une seule espèce : le blé tendre. Nommée "contribution volontaire obligatoire", elle est empochée par l'interprofession des semenciers. L'agriculteur doit payer 50 centimes par tonne de blé lors de la livraison de sa récolte. Ce système devrait donc être étendu à 21 espèces, dont la liste reste ouverte, assure Xavier Beulin, président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), sur le site du syndicat.

Lire la suite (Le Monde)

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Membre, Posté(e)
caloli Membre 2 221 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Drôle de monde.

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Membre, Con de Sysiphe, 46ans Posté(e)
Aaltar Membre 11 523 messages
46ans‚ Con de Sysiphe,
Posté(e)

On croit rêvé... (cauchemars)

Et dire que dans les années 90 quand les premiers prenaient la parole pour dénoncer cette dérive que l'on connait aujourd'hui, tout le monde leur disait qu'ils se trompaient paniquaient pour rien.

On a tué l'agriculture... on a tué l'industrie... je me demande bien ce qu'on va faire hormis des visites pour les touristes.

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Membre, Posté(e)
caloli Membre 2 221 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Si ça pouvait au moins pousser les agriculteurs à utiliser des semences autochtones. Ils n'auraient plus ce problème de propriété intellectuelle...

Bientôt, je sens qu'on va devoir payer ce genre de taxe juste pour bouffer

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)
pour le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, ces semences "ne peuvent pas être libres de droit, comme elles le sont aujourd'hui".

le genre de type que je verrait bien au bout d'une corde .

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Membre, 43ans Posté(e)
_plop_ Membre 2 325 messages
Baby Forumeur‚ 43ans‚
Posté(e)

Bientôt, je vais devoir payer une taxe pour planter des légumes dans mon jardin ...

C'est complétement dément. Quelle est la valeur ajoutée de ces COV lorsque c'est le paysan qui a cultivé, récolté et replanté les graines ? Cette valeur ajoutée est payée au moment de l'achat des graines. point. C'est contraire à toutes les règles du libéralisme ce genre de loi. On est vraiment soumis à des règles ultra-libérales dès qu'il s'agit d'exploiter le peuple, mais quand il s'agit au même peuple de se débrouiller par soi même parce qu'il lui est plus facile de répondre à son besoin par lui même (ce qui signifie, dans un monde de concurrence réélle, que la valeur ajoutée de l'entreprise n'est pas suffisante et qu'elle devrait soit l'améliorer, soit revoir le prix à la baisse, soit que son produit n'est plus viable), on fixe des règles pour le forcer à ne pas le faire. Où est le libéralisme là dedans ?

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Membre+, ~~Cuvée spéciale~~ Zala ♥, 31ans Posté(e)
Nounouille Membre+ 5 791 messages
31ans‚ ~~Cuvée spéciale~~ Zala ♥,
Posté(e)

Le monde agricole est déjà bien assez pénaliser comme ça, les graines selectionnées par ces mêmes agriculteurs sont des graines de qualités, issus de leurs produits... Je ne vois pas ou est le problème.

Ces hommes et femmes sont déjà bien assez pénalisés par les intempéries, les taxes à venir, les nouvelles lois...

L'agriculture Française va disparaître si ça continue ce qui est déjà en bonne voie...

Bientôt on interdira aux horticulteurs et pépiniéristes de multiplier eux-mêmes leurs végétaux ?

Oui il y a des lois sur les variétés et les histoires de royal teese là je dis pas. Mais ils le font quand même sur des variétés non protégées ou plus souvent appelés des végétaux de bases, et les résultats obtenus ne sont pas différent du plant mère...

Triste constatation encore...

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

un jour peu être tu n'aura même plus le droit de procréer en couple comme sa ce fait naturellement , et peu être qu'il obligerons les femme a acheter leur semence dans une banque de sperme tous sa pour payer une assimilation artificielle , et un jours viendra que si tu te marie , le maire de ta commune aura le droit de veuvage sur ta femme et voir même tes gosses .

le gouvernement est une putain .

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Invité Bananas
Invités, Posté(e)
Invité Bananas
Invité Bananas Invités 0 message
Posté(e)

:smile2: :smile2: :smile2: :smile2: :smile2:

(C'est nerveux)

J'avoue que je ne m'y attendais pas à celle là :blush:

En fait, au lieu de nous sortir de telles tartufferies, autant rétablir l'esclavage..

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Membre, Surhomme Nietzschéen, 47ans Posté(e)
Zarathoustra2 Membre 8 656 messages
47ans‚ Surhomme Nietzschéen,
Posté(e)

Les valeurs sous-jacentes à cette décision sont contestables.

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Modérateur, A ghost in the shell, 47ans Posté(e)
Nephalion Modérateur 31 906 messages
47ans‚ A ghost in the shell,
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Une sorte de "droit d'auteur" appliqué aux espèces végétales ...

Il va falloir que le monde agricole décide si oui ou non ils restent dépendant des grandes firmes semencières ...

Une fois la taxe en place, qu'est-ce qui empêchera le gouvernement de l'augmenter ?

Sinon il faut juste utiliser les espèces non protégées par des droits quelconques ...

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)
Sinon il faut juste utiliser les espèces non protégées par des droits quelconques ...

oui mais il y a un soucie de ce coté aussi , je travail dans l'agriculture BIO , et on a le droit de planter , semer que les graine qui sont vendue sur leur catalogue , donc on a le droit de planter que certaine espèce et pas d'autre .

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Membre, j'assume ... pas toujours, 88ans Posté(e)
Crumb Membre 2 251 messages
88ans‚ j'assume ... pas toujours,
Posté(e)

Jusqu'à quand va-t-on laisser les multinationales faire main basse sur le patrimoine agricole mondial?

Depuis l'apparition de l'agriculture, les paysans du monde entier ont toujours pratiqué la méthode des semences de ferme (garder des graines pour semer la récolte suivante) . Ainsi ils pouvaient procéder, à partir de leur propre récolte, à la sélection des semences les mieux adaptées aux conditions locales (parasitisme, climatologie, irriguation, ...). C'est un patrimoine de l'humanité qui s'est ainsi constitué au fil des siècles avec des semences suffisamment diversifiées pour faire face aux possibles aléas. Et le tout librement et gratuitement.

Gratuit? Le capitalisme ne peut pas admettre le concept de la gratuité et les multinationales du secteur n'ont de cesse de transformer ce qui était, jusqu'alors, libre et gratuit en une juteuse valeur marchande. Engrais, pesticides et semences notamment.

Pourtant, les semences que les multinationales ont modifié génétiquement provenaient du patrimoine agricole mondial. En conséquence, les générations d'agriculteurs qui avaient procédé à leur sélection auraient dû être dédommagées pour leur travail si l'on applique les mêmes règles que les multinationales veulent imposer maintenant. Hélas, ce qui vaut pour l'un ne vaut pas pour l'autre.

A priori, quand un produit est vendu il appartient définitivement à son propriétaire. Ici, ce n'est pas le cas. C'est comme si j'achetais un arbre fruitier greffé (donc modifié) et que ses fruits et ses graines ne m'appartenaient pas.

Par ailleurs, en imposant leurs semences OGM pour le semis de chaque récolte les multinationales réduisent considérablement la diversité des semences que l'humanité avait réussi à obtenir. C'est le patrimoine agricole mondial et sa capacité à répondre à des aléas biologiques ou climatiques qui est menacé.

Pour parvenir à leur fins qui s'apparentent plus à du racket qu'à du commerce, les multinationales ont besoin de complices. Des complices pour créer ce fameux Certificat d'obtention végétale et y inclure la clause d'interdiction de ressemer les graines. Des complices aussi au sein des instances internationales et de la commision européenne.

Des complices comme le président de la FNSEA, Xavier Beulin, qui détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français (Euralis Semences, Limagrain...).

Des complices tels le sénateur UMP Christian Demuinck qui propose cette loi scélérate et le ministre de l'agriculture Bruno Le Maire, pour qui ces semences "ne peuvent pas être libres de droit, comme elles le sont aujourd'hui".

L'objectif des multinatiionales du secteur n'est pas d'aider l'agriculture à nourrir le monde, comme elles le prétendent si noblement, mais bien plus prosaïquement de faire le plus d'argent possible.

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Membre, Con de Sysiphe, 46ans Posté(e)
Aaltar Membre 11 523 messages
46ans‚ Con de Sysiphe,
Posté(e)

Une sorte de "droit d'auteur" appliqué aux espèces végétales ...

Initialement il était interdit de déposer des brevêts sur du vivant. Mais ces mêmes laboratoires ont déposé des brevêts sur des plantes trouvées en amazonies (aux propriétés intéressantes, nous imaginons bien). Le pas a été franchi, c'est une triste évolution.

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Membre, Posté(e)
dihyia Membre 9 023 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

c'est quand même un règlement européen :

la proposition de loi du sénateur UMP Christian Demuynck transpose un règlement européen de 1994 sur la protection des obtentions végétales, jusqu'ici nullement en vigueur en France

donc je dirais p'tin d'europe qu'est qu'elle fait ch*** avec ses règlements. on est vraiment plus libre chez soi.

de toutes façons c'est encore pour soutirer de l'argent aux agriculteurs.

l'agriculture française se meurt, elle se meurt à grande vitesse.

les 3/4 des plants sont hybrides et de ce fait c'est impossible de semer à nouveau : expérience : essayer de semer des graines de tomates que vous avez récoltées ? ça ne pousse pas, il faut racheter de nouveaux plants.

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Membre, 36ans Posté(e)
chimeria Membre 2 273 messages
Baby Forumeur‚ 36ans‚
Posté(e)

Mais l’Europe nous protège allons ,vous étiez tous dans ce bain il y a peu encore,bon sang,assumé et avouer que cette Europe est une merde !!!

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Membre, j'assume ... pas toujours, 88ans Posté(e)
Crumb Membre 2 251 messages
88ans‚ j'assume ... pas toujours,
Posté(e)

N'écris pas n'importe quoi, s'il te plaît et ne rejettes pas la faute sur les français. Vis à vis de l'Europe, les français se sont montrés particulièrement lucides. Ce dont ils ne se doutaient pas, c'est qu'ils seraient trahis par leurs dirigeants politiques.

Lors du référendum de 2005, la majorité des français (54,8%) a voté contre le traité établissant une Constitution européenne.

Les français ont votés contre ce traité en raison :

- des choix politiques et économiques, en particulier de l'adoption du libéralisme économique ;

- du danger de démantèlement des services publics ;

- du rôle insuffisant du Parlement européen, l'initiative en matière de législation européenne restant aux mains de la Commision européenne.

Comme le peuple avait rejeté ce traité, les dirigeanrs politiques français ont décidé de se passer de son avis et l'ont fait ratifier sous la forme du traité de Lisbonne par l'Assemblée nationale le 7 février 2008.

Je ne sais pas ce qu'il en est pour toi, mais personnellement quand on me sodomise ... j'aime bien savoir par qui.

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Membre, 31ans Posté(e)
Mirisme Membre 1 346 messages
Baby Forumeur‚ 31ans‚
Posté(e)

L'Europe, telle que conçue actuellement, est une arnaque. C'est une instance supragouvernementale qui a pour but plus ou moins clair de spoiler la souveraineté des peuples (une pensée émue à la commission européenne).

Sinon cette réglementation est encore la preuve de la collusion entre le monde économique et politique (qu'il serait grand temps de séparer).

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Invité brindorge
Invités, Posté(e)
Invité brindorge
Invité brindorge Invités 0 message
Posté(e)

caloli je suis de ton avis avec ce principe de toujours vouloir plus quitte a utiliser des graines sous licence nos agriculteurs vont perdre toute leur indépendance ,au profit des monsento et compagnies,ils ont abandonné les anciennes variétés pour le fric et bien ça va leurs couter cher (non c,est nous qui paierons)

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Membre, 31ans Posté(e)
Mirisme Membre 1 346 messages
Baby Forumeur‚ 31ans‚
Posté(e)

De toutes façon tout le droit d'auteur est à revoir, actuellement il est clairement liberticide et abusif.

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