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Affaire Tapie : le recours à l'arbitrage était illégal

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eklipse

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Membre, 62ans Posté(e)
Aglaglae Membre 2 503 messages
Baby Forumeur‚ 62ans‚
Posté(e)

plus que 2 ans 1/2 ! tic tac...

Pourrait il réussir à faire trainer suffisament ?

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Membre, 76ans Posté(e)
Murat1949 Membre 3 616 messages
Baby Forumeur‚ 76ans‚
Posté(e)

le problème pour certains est simple

ils veulent à tout prix exonérer sarko, lagarde et la droite de toute faute car c'est leur bord politique....

les faits et la vérité, ils s'en tapent ....

Les faits, ils sont :

1) le CL a roulé Tapie et pas une peu...

2) le CL à l'époque était une banque nationalisée par le pouvoir socialiste donc aux ordres de l'Etat...socialiste !

3) quand l'Etat est complice d'une escroquerie d'envergure, il est logique qu'il paye !

4) depuis qu'ils sont au pouvoir, les socialistes ne cessent de chercher des misères à la droite, parfois avec raison, souvent sans grand résultat et donc forcément à tort, les casseroles attribuées aux uns et aux autres se révèlent souvent trouées, on est est où aujourd'hui avec toutes ces soi-disant affaires révélées au public par des fuites organisées provenant de la magistrature (un comble !)?

5) après la chute de la gauche en 2017, son président, ses ministres, subiront-ils un tel acharnement judiciaire et autres fabulations, j'espère que non, laissons ça à la gauche !

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Membre, Dazzling blue², 52ans Posté(e)
eklipse Membre 14 471 messages
52ans‚ Dazzling blue²,
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Ben tiens, le "professeur Thomas Clay, le spécialiste de droit de l’arbitrage qui a dénoncé cette affaire dès l’origine", c'est un sbire des socialistes peut être !

Et Mitterrand qui avait appuyé, à l'époque Tapie auprès du Crédit Lyonnais c'était un socialiste, nan ??

Le crédit Lyonnais a apporté d'immenses financements à son client, sur les instructions de François Mitterrand et de Pierre Bérégovoy, le patron du Crédit lyonnais, Jean-Yves Haberer, ne refuse donc rien au protégé de l’Élysée, qui deviendra même ministre dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy, du 2 avril 1992 au 3 juin 1992"

"La deuxième raison pour laquelle Bernard Tapie n’a jamais été floué par le Crédit lyonnais, c’est en effet – et cette réalité est souvent peu connue –parce qu’il n’a lui-même jamais investi le moindre centime dans l’acquisition d’Adidas. En règle générale, une banque peut accepter d’apporter un financement à un industriel, mais à la condition impérative qu’il prenne lui-même ses risques et qu’il investisse une partie de sa fortune personnelle. Or, dans le cas présent, il ne s’est rien passé de tel : le Crédit lyonnais a été le chef de file d’un prêt de 1,6 milliard de francs au profit d’un groupe au bord de la faillite, mais il n’a pas même exigé que le propriétaire dudit groupe, Bernard Tapie, apporte la moindre contribution."

source

http://www.mediapart.fr/journal/france/240613/le-mensonge-de-tapie?page_article=3

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Membre, Dazzling blue², 52ans Posté(e)
eklipse Membre 14 471 messages
52ans‚ Dazzling blue²,
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Et le fait que Tapie et plusieurs acteurs-clefs du scandale ont été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée », c'est du délire de socialistes ???

"Dans le cadre de l’information judiciaire qui a été ouverte en septembre 2012, plusieurs acteurs-clefs du scandale ont par ailleurs été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » : c’est le cas de Bernard Tapie, de son avocat, Maurice Lantourne, du même Stéphane Richard, de l’ex-patron du Consortium de réalisation (CDR – la structure publique de défaisance qui a accueilli en 1995 les actifs douteux de l’ex-Crédit lyonnais et a hérité de la confrontation judiciaire autour de la vente d’Adidas), Jean-François Rocchi, et de l’un des trois arbitres, Pierre Estoup. Dans le cadre de la même information judiciaire, les deux autres arbitres, l’ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud et l’avocat, académicien et professeur de droit Jean-Denis Bredin ont en outre été placés sous le statut de témoin assisté. Et de son côté, l’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) et ex-ministre des finances, Christine Lagarde, a été mise en examen pour« négligences » par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, la juridiction d’exception dont elle relève. Enfin, une autre action en responsabilité civile contractuelle a été engagée devant le tribunal de grande instance de Paris à l’encontre de Bernard Tapie, Maurice Lantourne et Pierre Estoup, en réparation du préjudice subi du fait de cet arbitrage pour le moins suspect."

http://www.mediapart...ibunal-arbitral

Affaire-Tapie-Lagarde-infographie.jpg

Et je vous signale que c'est Mediapart qui a sorti l'affaire Cahuzac, ancien ministre socialiste du budget de F.Hollande, donc leurs journalistes sortent des affaires aussi bien à droite qu'à gauche !

Modifié par eklipse
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Membre, 76ans Posté(e)
Murat1949 Membre 3 616 messages
Baby Forumeur‚ 76ans‚
Posté(e)

Une vraie institution ce Mediapart...

Ah oui, l'affaire Cahuzac, parlons en, quel exploit de la part de Mediapart, peut après on apprenait par des ex ministres eux mêmes que le compte de Cahuzac à l'étranger était un secret de polichinelle :smile2:

"Le crédit Lyonnais a apporté d'immenses financements à son client, sur les instructions de François Mitterrand et de Pierre Bérégovoy"

Tapie était client du CL bien avant l'arrivée au pouvoir de Mitterrand !

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Membre, Dazzling blue², 52ans Posté(e)
eklipse Membre 14 471 messages
52ans‚ Dazzling blue²,
Posté(e)

Une vraie institution ce Mediapart...

Ah oui, l'affaire Cahuzac, parlons en, quel exploit de la part de Mediapart, peut après on apprenait par des ex ministres eux mêmes que le compte de Cahuzac à l'étranger était un secret de polichinelle :smile2:

Oui et alors ? justement on ne peut pas dire que Mediapart ménage le gouvernement socialiste actuel ! Ils sortent des affaires à Droite comme à Gauche !

Le Dysfonctionnement de l'état sur le tapis, Laurent Mauduit, dans GMB - 22/10

Modifié par eklipse
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Membre, 76ans Posté(e)
Murat1949 Membre 3 616 messages
Baby Forumeur‚ 76ans‚
Posté(e)

Oui et alors ? justement on ne peut pas dire que Mediapart ménage le gouvernement socialiste actuel ! Ils sortent des affaires à Droite comme à Gauche !

Le Dysfonctionnement de l'état sur le tapis, Laurent Mauduit, dans GMB - 22/10

Oui, Médiapart sort des "affaires" mais combien de ces soi-disant "affaires" vont déboucher sur des condamnations ?

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Membre, Posté(e)
Keuzin Membre 16 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Oui, Médiapart sort des "affaires" mais combien de ces soi-disant "affaires" vont déboucher sur des condamnations ?

N'oublions pas qu'edwy Plenel est un ami personnel de Francois Hollande, donc sujet au doute quant à l'objectivité de son site !

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Membre, 76ans Posté(e)
Murat1949 Membre 3 616 messages
Baby Forumeur‚ 76ans‚
Posté(e)

N'oublions pas qu'edwy Plenel est un ami personnel de Francois Hollande, donc sujet au doute quant à l'objectivité de son site !

"Je le dis comme je le pense, François Hollande n'a pas d'excuse. Il n'en a aucune (...) François Hollande savait exactement ce que tout le monde savait", a dit sur France Culture Edwy Plenel, dont le site internet avait révélé début décembre l'existence du compte en Suisse de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Si tout le monde savait cela veut dire que Mediapart n'a fait que suivre le mouvement... :smile2:

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Membre, Dazzling blue², 52ans Posté(e)
eklipse Membre 14 471 messages
52ans‚ Dazzling blue²,
Posté(e)

Ha oui ça vous fait marrer que la plupart des politicien/nes prennent les Français et Françaises pour des cons ??

Prônez l'exemplarité et nommer un type qui a un compte offshore, pour lutter contre la fraude fiscale, de qui se moque t'on ! ( d'ailleurs je me doute qu'il ne soit le seul parmi ses petits copains des hautes sphères a en avoir eu un)

Que ce soit à droite comme à gauche, on trouve moults 'casseroles' des deux côtés !

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Membre, Dazzling blue², 52ans Posté(e)
eklipse Membre 14 471 messages
52ans‚ Dazzling blue²,
Posté(e)

petit HS

« Il devient très risqué de vivre avec un compte offshore »

Corinne Dadi, avocat fiscaliste chez Stehlin & Associés, explique pourquoi il est important de profiter de la « fenêtre de régularisation » pour les comptes à l'étranger.

Publicité LE FIGARO. - Recevez-vous beaucoup de demandes de régularisation?

Corinne DADI. - Les demandes sont en forte augmentation depuis la sortie le 21 juin de la circulaire Cazeneuve, qui assouplit les conditions en cas de régularisation spontanée par rapport au droit commun. Le mouvement avait déjà commencé depuis plusieurs mois sous la pression venant de Suisse. Depuis septembre, le rythme des demandes s'est encore nettement accéléré avec la mise en place d'un service dédié auprès de l'administration fiscale, qui compte une vingtaine de personnes.

La pression du côté suisse, vous voulez dire des banques?

Oui. Car les banques suisses anticipent le passage au système d'autodéclaration, à l'échange automatique d'informations, d'ici à la fin de 2014. Elles exigent des clients étrangers qu'ils soient en règle avec leur administration fiscale. Elles leur laissent, selon les établissements, jusqu'à fin 2013 ou mi-2014. Au-delà, tous les comptes non régularisés seront fermés.

Conseillez-vous à vos clients de se régulariser?

Absolument. Il faut profiter de cette fenêtre de régularisation. C'est aujourd'hui très risqué de vivre avec un compte offshore étant donné le durcissement des sanctions côté français et la remise en cause du secret bancaire côté suisse.

Quelle est la procédure pour effectuer une régularisation?

En pratique, le client passe par un conseil qui dépose un dossier à l'administration fiscale. Il lui faut fournir des déclarations d'impôt rectificatives qui couvre la période non prescrite, c'est-à-dire de 2006 à 2012 pour l'impôt sur le revenu et de 2007 à 2013 pour l'impôt sur la fortune. Le titulaire du compte doit également justifier l'origine des fonds.

Combien coûte une régularisation?

Cela va dépendre de l'origine des fonds. Il y a trois types de majoration qui s'appliquent sur le montant initial de l'impôt. Le premier est le taux de pénalité, de 15 % pour les comptes passifs, de type donation ou succession, et de 30 % pour les comptes actifs, c'est-à-dire d'un compte offshore ouvert à dessein par un client pour échapper à l'impôt. Ensuite s'ajoutent les intérêts de retard - 4,80 % par année de retard - sur le montant de l'impôt, plus une amende forfaitaire, de 1,5 % pour les comptes passifs et de 3 % pour les comptes actifs.

À quel moment le client peut-il disposer de ses avoirs?

Dès que la procédure de régularisation est ouverte. Car l'anonymat par définition est levé et sa situation en cours de régularisation.

Combien de temps cela peut-il prendre?

Il faut compter quelques semaines pour le dépôt du dossier. Le traitement par l'administration va prendre plusieurs mois, voire de un à deux ans. Cela dépendra de l'engorgement des dossiers, qui semble aujourd'hui important.

http://www.lefigaro.fr/societes/2013/10/06/20005-20131006ARTFIG00161-il-devient-tres-risque-devivre-avec-un-compte-offshore.php

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Membre, Posté(e)
Keuzin Membre 16 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Deux possibilités s'offrent aux candidats :

Transférer leur compte dans un autre pays plus discret de type Singapour ou Qatar.

Le vider tranquillement en liquide et rapatrier l'argent le plus secrétement possible.

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Membre, Posté(e)
Keuzin Membre 16 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Et le mettre où?

Dans un coffre en banque déjà !

Et vivre avec sans retenues. Mdrrrrr

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Membre, 80ans Posté(e)
bibifricotin Membre 12 828 messages
Mentor‚ 80ans‚
Posté(e)

"Je le dis comme je le pense, François Hollande n'a pas d'excuse. Il n'en a aucune (...) François Hollande savait exactement ce que tout le monde savait", a dit sur France Culture Edwy Plenel, dont le site internet avait révélé début décembre l'existence du compte en Suisse de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Si tout le monde savait cela veut dire que Mediapart n'a fait que suivre le mouvement... :smile2:

Pour un ami personnel de FH, Plenel y va fort.

Je suis persuadé que FH se passerait de son amitié :smile2:

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  • 3 mois après...
Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Affaire Tapie : l'arbitrage tombe à l'eau, la cour d'appel reprend le dossier

L'affaire Tapie repart-elle à zéro ? La cour d'appel de Paris a annulé mardi l'arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit lyonnais et va reprendre le dossier, a annoncé à l'AFP une source judiciaire.

Dans son arrêt, la cour d'appel déclare "recevable" le recours en révision du CDR, l'organisme chargé de solder l'héritage du Crédit lyonnais, et dit que cette révision relève de son "pouvoir juridictionnel", selon la source judiciaire. La cour ordonne également "la rétractation" -autrement dit l'annulation- de la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008, selon la même source.

http://www.metronews.fr/info/affaire-tapie-l-arbitrage-tombe-a-l-eau-la-cour-d-appel-reprend-le-dossier/mobq!pG4gzumfzOXM/

Ca sent de plus en plus le faisan cette histoire !

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Membre, 69ans Posté(e)
Cousin-hubert Membre 487 messages
Baby Forumeur‚ 69ans‚
Posté(e)

Tapie espère beaucoup plus, et il n'est pas loin d'avoir raison !

Encore un dossier foireux avec une justice aux comportements bizarres ?

http://www.boursorama.com/actualites/annulation-arbitrage-bernard-tapie-espere-obtenir-encore-davantage-8bbebf68c2a6b14600f0d7f67a68b715

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