Le président de la république prend de (nouvelles) libertés avec la constitution

Lorsque Nicolas Sarkozy a choisi de vanter auprès des députés et des sénateurs le projet de loi sur les finances publiques, connu sous le nom de "règle d'or", il a utilisé un moyen de communiquer non prévu par la Constitution : une lettre.

Or, Henri Emmanuelli rappelle dans un courrier adressé à Bernard Accoyer, lundi 1er août, que "l'article 18 de la Constitution est très clair. Le chef de l'Etat peut s'adresser de deux façons aux parlementaires: soit en faisant lire un message par les présidents des Chambres, soit en venant lui-même devant les députés et les sénateurs réunis en congrès à Versailles. Mais il n'est nulle part question qu'il puisse écrire à chacun d'eux."

Henri Emmanuelli estime donc que le président touche directement à la question de séparation des pouvoirs et sort du cadre légal. Une vision partagée par Guy Carcassonne, professeur des universités en droit public à l’université de Paris-X Nanterre, spécialiste en droit constitutionnel. "L'article 18 définit très clairement les moyens dont dispose le président pour s'adresser aux parlementaires. Il exclut donc les autres moyens".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20110803.OBS8049/emmanuelli-la-lettre-aux-parlementaires-viole-la-constitution.html

Notez qu’il n’est pas de sanction prévue en cas de non respect de la constitution par le président de la république. Pas même une prune.

Salut.

C'est vachement bien foutu comme système...

++

si il y a la possibilité d'accuser le président de haute trahison, mais je ne sais plus quelle institution en a l'initiative, il y a fort à parier que ce sont des copains de sarkozy qui occupent l'institution en question, et puis ils ne le feraient jamais pour un motif si dérisoire

Faut-il s'attendre à autre chose venant de cette petite baudruche prétentieuse et gonflée d'orgueil?

Dire que Sarkozy n'a pas respecté la constitution est très discutable.

Henri Emmanuelli va-t-il nous dire que si Sarkozy reçoit un député ou un sénateur à l'Elysée c'est contraire à la constitution ? Car, si je ne m'abuse, inviter à l'assemblée ce n'est ni faire lire un message par les présidents des Chambres, ni venir lui-même devant les députés et les sénateurs réunis en congrès à Versailles.

Dire que la constitution interdit au président d'écrire aux parlementaires me semble être très contestable.

et là encore je trouve qu'il a fait un effort ...d'habitude il passe un coup de téléphone au godillot de service ,en lui précisant bien que s'il ne suit pas les consignes il sera banni de la cour ....

Dire que Sarkozy n'a pas respecté la constitution est très discutable.

Henri Emmanuelli va-t-il nous dire que si Sarkozy reçoit un député ou un sénateur à l'Elysée c'est contraire à la constitution ? Car, si je ne m'abuse, inviter à l'assemblée ce n'est ni faire lire un message par les présidents des Chambres, ni venir lui-même devant les députés et les sénateurs réunis en congrès à Versailles.

Dire que la constitution interdit au président d'écrire aux parlementaires me semble être très contestable.

Écrire la même lettre à tous les parlementaires, c’est « s’adresser aux parlementaires ». Notion dont l’usage est précisé par la constitution.

En recevoir un en privé, c’est autre chose, non ?

Championnat du munde de natation dans la piscine d'hypocrisie !