Prendre les gens en photo.

Petite précision après un long moment estival.

Ne pas confondre responsabilité pénale et responsabilité civile.

La loi Belge n'est pas la loi Française.

La présomption d'innocence (même pour les pires horreurs pédophiles ou autres attrocités) est garantie par la CEDH.

Prendre un mineur en photo, SUR LA VOIE PUBLIQUE, pour la beauté de l'image, ou tout autre sujet ou raison, ne fait pas du photographe un prédateur potentiel et heureusement. C'est un principe de droit que n'importe quel étudiant de 1ère année connait.

Dans une affaire il y a une dizaine d'années, Mr et MME C. Contre Mr Christophe G., en France, un photographe que l'on avait présenté comme " ayant la fâcheuse habitude de prendre des enfants en photo dans les parcs publics" a touché 3.000 euros de dommages et intérêts et les "accusateurs" qui avaient alerté la mairie et des habitants ont été condamnés en plus à 2.500 euros d'amende pénale pour diffamation par insinuation et dénonciation calomnieuse. Au total avec les honoraires d'avocat et les frais de procédure... ca à du leur coûter pas loin de 10.000 ou 12.000 euros !!

Qu'en aurait il été si ce photographe avait été accusé d'être un "prédateur", un "pervers" ou un "pédophile" ? Pour autant il n'a été présenté simplement que comme " ayant la fâcheuse habitude de prendre des enfants en photo dans les parcs publics" !! TGI Nanterre, Cour d'Appel Versailles, pourvoi rejeté par la cour de cassation chambre criminelle.

Moralité sur la voie publique et l'espace public ( un site web est compris dans la liste) on fait gaffe à ce que l'on dit et comment on "accuse" un tiers !

Récemment il ya quelques semaines le Tribunal de Gonesse a débouté une plaignante dont une photo a été diffusée, sans son accord, dans un ouvrage éditée par la mairie. Idem pour la chambre criminelle de cour de cassation pour des photos prises lors d'un marriage ( Intime certes, mais réputé public tant à la Mairie que dans l'édifice religieux), la Cour confirmant en Octobre 2011 que l'autorisation de prendre une photo n'est pas nécéssaire dans un lieu public.

Le "droit à l'image" est une chose ( ce n’est pas un droit en tant que tel stricto censo) qui est contrebalancé par la liberté artistique, la liberté d'expression et le droit à l'information par des pros COMME PAR DES PARTICULIERS AMATEURS.

Pour saisir et convaincre un juge, hors vie privée évidemment, il faut outre prouver les faits avec certitude démontrer un préjudice pour avoir une chance de toucher quelques pepettes !!!

Bonjour,

et merci pour ces précisions, cependant elles ne concernent que la prise de photos, pas leur diffusion.

Dès lors que la personne est identifiable (genre un portrait de mariés) bien qu'ils sortent de la mairie ou de l'église, si la prise de vue est autorisée, la diffusion sans leur accord, est, elle répréhensible (dans quelle mesure, c'est à déterminer).

Il m'en est arrivée une "bonne" !

Hier je me promenais avec une connaissance dans un Parc public, et prenais de temps à autre quelques photos bucoliques.

Soudainement, après avoir pris trois clichés d'un petit étang sous un magnifique saule pleureur, un type me hèle, et m'accuse d'avoir photographié ses enfants sans son consentement. Interloquée je lui montre mes trois derniers clichés pris avec mon petit appareil numérique: Sur deux clichés aucun enfants n' apparaissent, et sur le troisième on peut voir une silhouette en contre jour à l'extrémité gauche du cliché ( donc sujet étant vraiment anecdotique et non reconnaissable), le mec demeure agressif, pour le calmer j'efface le troisième cliché, puis me vient la mauvaise idée, de lui dire que de toute manière j'étais dans un lieu public et que j'avais le droit de prendre des clichés de paysages où se mêle des personnes. Le mec monte sur ses grands chevaux m'accuse plus ou moins d'atteinte à la vie privée, j'enchaine sur Robert Doisneau, lui demande s'il ne connait pas ce célèbre photographe de rue, il me dit qu'il s'en fout de Doisneau, aucun de mes arguments ne fait descendre son agressivité.

J'insiste pas et me casse le laissant dans sa Parano.

Donc si vous me lisez Karinne, les gens s'en foutent de votre fameux droit de pouvoir photographier des gens dans un lieu public, lorsque vous tombez sur quelqu'un d'hargneux, mieux vaut effacer les clichés polémiques, que de réciter des textes de droits ou discuter Art.

A mon humble avis

(il m'avait dit aussi qu'une fois il avait balancé un appareil photo dans la flotte )

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