Le streaming illégal ?

Hello,

j'ouvre le topic car en lisant ce sujet et surtout le dernier post je me suis souvenu d'un texte sur le streaming qui disait :

Le statut juridique du flux continu

Le flux continu fait aujourd’hui l’objet de débats quant à son statut juridique et à sa légalité, malgré le développement considérable qu’il connaît depuis quelques années ainsi que la progression de la consommation de musique en ligne sans téléchargement qu’il a engendrée.

En effet, le silence législatif concernant le sujet a mené à certaines tentatives jurisprudentielles pour clarifier le régime juridique applicable au flux continu, mais celui-ci pose toujours des problèmes relatifs au respect du droit d’auteur, notamment à travers le droit de représentation d’un auteur.

Comme le dispose l’article L.122- 1 du Code de la Propriété Intellectuelle, "le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction”.

D’après l’article L.122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, « la représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : 1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée ; 2° Par télédiffusion. La télédiffusion s’entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature. Est assimilée à une représentation l’émission d’une œuvre vers un satellite. »

Or, le flux continu peut être défini comme un procédé de représentation d’une œuvre via une télédiffusion par support numérique. Ainsi, pour être légal, il nécessite un accord préalable de l’auteur de l’œuvre pour sa diffusion, à travers le droit de représentation qui lui appartient.

Ensuite, l’article L.122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle pose le principe selon lequel « La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique (…).»

Toutefois, le flux continu se caractérise principalement par le fait que le fichier diffusé sur le site source n’est en principe pas stocké définitivement sur le disque dur de l’ordinateur du destinataire, mais seulement de façon temporaire dans la mémoire vive de son ordinateur. Par conséquent, le droit de reproduction doit être écarté des moyens de protection envisageables d’un auteur contre la mise en ligne de son œuvre sur un site de lecture directe. En effet, la reproduction temporaire dans la mémoire vive d’un ordinateur répond aux exceptions au droit de reproduction prévues par l’article L.122-5 du Code de Propriété Intellectuelle.

D’après ce dernier, « Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (…) 6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des oeuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre. Toutefois, l’œuvre est reproduite sur le serveur du fournisseur de service et, à ce titre, une autorisation de l’auteur doit être obtenue.»

Source

Donc pourquoi verrouiller un topic quand celui ci n'est pas contraire à la loi en vigueur ?

si encore l'orientation du sujet était sur l'hébergement des vidéos ou autre là je comprends l'action de modération mais là pour le coup je ne comprends pas , surtout qu'à ce jour il existe aucune loi interdisant le visionnage de films en streaming , seuls les diffuseurs sont mis en cause pas celui qui regarde !

A méditer je pense :gurp:

seuls les diffuseurs sont mis en cause pas celui qui regarde !

Absolument Faux.

C'est une violation de droit d'auteur, quel que soit la méthode technique utilisée.

Ton discours reviens à dire : "Je sait que ce sac est une contrefaçon monsieur l'agent. Mais je ne l'ai pas fabriquée, je l'ai juste achetée !"

peut-être parce que le lien que l'on pointe est à la fois une diffusion et un moyen de regarder, si le second n'est pas illégale, le premier l'est non ?

c'est du recel

Il n'y a rien a méditer concernant l'orientation du topic :

Utilise un débrideur, cela te permet de regarder en illimité tes films, par contre c'est payant. Ou bien utilise cacavidéo, ça se télécharge facilement sur internet et c'est gratuit.

Ou sinon, télécharge les

Nous sommes d'accord,les seules solutions indiquées sont illégales.

Le téléchargement est illégales, utilisez des logiciels annexes pour contourner les protections mises en place par des site web est illégal, et la dernière solution, a savoir, payer le site en question est mise en avant par le même site.

De plus, comme c'est indiqué, le streaming implique un téléchargement, même temporaire.

A partir du moment ou il y a téléchargement d'une œuvre protégée, il y a infraction sur la législation.

Aucune loi n'autorise un téléchargement, même temporaire.

Ton discours reviens à dire : "Je sait que ce sac est une contrefaçon monsieur l'agent. Mais je ne l'ai pas fabriquée, je l'ai juste achetée !"

Mouai sauf que ça c'est du recel , un autre délit ... => next :smile2:

Nous sommes d'accord,les seules solutions indiquées sont illégales.

Le téléchargement est illégales, utilisez des logiciels annexes pour contourner les protections mises en place par des site web est illégal, et la dernière solution, a savoir, payer le site en question est mise en avant par le même site.

Où est ce que je te parle de téléchargement ? :gurp:

Nulle part , je te parle de streaming pas de download :gurp:

Puis merde si vous ne savez pas lire ce n'est pas mon problème !

Toutefois, le flux continu se caractérise principalement par le fait que le fichier diffusé sur le site source n’est en principe pas stocké définitivement sur le disque dur de l’ordinateur du destinataire, mais seulement de façon temporaire dans la mémoire vive de son ordinateur. Par conséquent, le droit de reproduction doit être écarté des moyens de protection envisageables d’un auteur contre la mise en ligne de son œuvre sur un site de lecture directe. En effet, la reproduction temporaire dans la mémoire vive d’un ordinateur répond aux exceptions au droit de reproduction prévues par l’article L.122-5 du Code de Propriété Intellectuelle.

C'est quoi le principe du streaming ?

Tu télécharges en cache une partie du contenu, afin de ne pas avoir de coupure, la mise en cache.

Par exemple, pour youtube, tu peux avoir le fichier intégrale stockée dans le cache de ton navigateur. Il y a donc eu un téléchargement même si ce n'est que du visionnement.

Poru les films plus gros, tu ne stocks pas tout, mais tu stock quand même quelques secondes / minutes d'avance sur ton irdinateur.

Au final tu auras téléchargé l'ensemble de l'oeuvre même si tu ne la conserve pas.

Le droit est ambiguë sur le streaming, mais rien ne te diras qu'il est légal de regarder un film protégé sur un système qui ne reverse pas les droits à son ayant droit.

Le droit est ambiguë sur le streaming, mais rien ne te diras qu'il est légal de regarder un film protégé sur un système qui ne reverse pas les droits à son ayant droit.

il y a aucun texte qui nous dit le contraire en tout cas , c'est pour cette raison que HADOPI eux mêmes ont le cul entre deux chaises là dessus car ce n'est ni plus ni moins que de la mise en cache

Il n'y a que les gens ayant peur de leur ombre qui disent que ce procédé est illégal ( je le vois plus comme un effet de mode car généralement se sont les premiers à en profiter ) mais où sont les textes qui les motivent à soutenir cette position ?

/ s'en va poser la question à un juriste je passerai donner ce que j'ai eu en retour !

Le visionnage de contenu en streaming susceptible d’atteinte au droit de reproduction de l’auteur

La mise en œuvre de la responsabilité des acteurs ayant mis à disposition le contenu en ligne nous semble évidente. Celle de l’internaute ayant simplement visionné le contenu beaucoup moins. Pourtant, l’alinéa premier de l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de communiquer au public d’une manière indirecte. » Or, lors du visionnage d’un contenu en streaming, le contenu est téléchargé et stocké dans la mémoire cache de l’ordinateur de manière provisoire. Le caractère provisoire n’est pas exonératoire de responsabilité puisqu’en vertu de l’article 2 de la directive 2201/29/CE du Parlement européen : « Les Etats membres prévoient le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie. ». Ainsi, le simple visionnage d’un contenu en streaming est donc susceptible de porter atteinte au droit de reproduction de l’auteur ou du titulaire de droit sur l’œuvre.

http://www.information-juridique.com/droit-nouvelles-technologies/responsabilite-streaming-face-creat_62.htm

En gros apparemment, même si pour le moment le risque de poursuites pour le visonnage de vidéos en streaming est effectivement "inexistant", le visionnage n'est pas pour autant légal.

On peut aussi rajouter :

Par conséquent, lorsque l’auteur ou ses ayants droit n’a pas donné l’autorisation de mettre en ligne son œuvre sur un site source, celui qui la diffuse, et qui donc l’héberge sur le site, se rend coupable de contrefaçon, punissable pénalement par l’article L. 335-3 du Code de Propriété Intellectuelle. En effet, ce dernier dispose qu’« est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ».

En outre, il convient de noter que la mise en ligne d’un simple lien hypertexte diffusée en flux de façon non autorisée donc illégale et qui serait hébergée sur un site différent est également punissable pour le diffuseur comme de la complicité à la contrefaçon, prévue et sanctionnée à l’article 121-7 du Code pénal. En effet, selon ce dernier, « Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation».

De toutes façons EnYgmA, Dieu à toujours raison. Et en foromien ancien, "Dieu" ca se dit également "Caez". #CQFD.

Mouai c'est un forumeur avec les clés de la boutique et après ? :gurp: donc pour le coup de dieu a toujours raison ça sera pour dans une autre vie ... :smile2:

Allez zou un peu de lecture constructive => Que risque t'on pénalement à visionner un film en streaming ?

@ ++

Ce n'est pas parce que tu risques rien que ca fait du streaming un moyen légal de regarder un film ou un épisode.

le streaming est légal tant que tu regarde une vidéo non licencier. C'est vrai que si tu sais que cette video est licencier est que tu la regarde alors c'est interdit par la loi mais c'est impossible a le prouver.

Mon avis perso est que ça dépend de ce que tu regardes . Il y a une difference entre un documentaire déjà diffusé sur une chaine publique et le dernier film sorti au cinoche .

Mais comme c' est assez récent et les lois sont toujours en retard, donc à savoir ce qui est réellement illégal, je reste sceptique

Moi je dit que ce sont les propriétaires des sites qui proposent des contenus illégaux qui sont les plus hors la loi. Non seulement ils se permettent cela mais en plus de ça, ils font prendre des risques à l'internaute.