Du mode d'élection du chef du gouvernement

Avec l'élection de l'assemblée nationale au scrutin d'arrondissement, un parti politique obtient à coup sûr, même s'il ne représente que 25% des électeurs, la majorité des sièges, ou peu s'en faut.

Le choix de la couleur politique de l'équipe gouvernementale est alors évident, le gouvernement sera celui de ce parti-là ; le système est même fait pour cela : attribuer une majorité acquise de députés au gouvernement.

Cependant, si l'on fait abstraction du mode d'élection de l'assemblée, le fait est que le choix de la couleur politique de l'équipe gouvernementale n'a en soi rien d'évident dans un pays où aucun parti ne dépasse 25-30% des voix.

Cette question théorique légitime deviendrait même pressante si l'on optait pour une élection de l'assemblée à la représentation proportionnelle (1).

Trois réponses possibles à cette question me viennent à l'esprit :

- Le président nomme le chef du gouvernement qui lui plaît, puis les ministres sur proposition (théoriquement) du premier ministre.

- Une coalition de partis représentant une majorité des députés s'entendent pour accorder leur confiance à une équipe gouvernementale.

- Le chef du gouvernement est élu au suffrage universel direct

La troisième solution est pratiquée actuellement, par exemple au états-Unis, en ce sens que le président, qui est à la fois chef d'état et chef du gouvernement, est élu au suffrage universel (certes indirect). Ceci étant, cette solution n'implique pas l'attribution des deux fonctions à une seule personne ; on pourrait aussi élire distinctement et le président, et le chef du gouvernement.

Cette dernière solution, peu défendue, n'a pourtant qu'avantages à mes yeux. Je souhaiterais connaître votre opinion sur le sujet, ou bien des propositions alternatives.

Le mode d'élection du chef du gouvernement au suffrage universel direct pourra aussi être abordé ; il existe d'autres solutions que le scrutin uninominal à deux tours.

(1) : Quant au mode de scrutin idéal pour élire l'assemblée, on consultera et on postera sur cette thread : http://www.forumfr.com/sujet412293-et-si-l...-en-france.html

l'assemblé national est élu au suffrage universel direct, mais on enlève la barrière des 12,5% des électeurs inscrits pour favoriser les petits partis et donc avoir une meilleurs représentation.

le président sera élu par le peuple comme sous la 5e république, son mandat sera de 1 an renouvelable chaque année par l'assemblé national qui lui accordera sa confiance pour l'année législative, donc tant que le président aura la confiance de l'assemblé national, son mandat sera renouvellé tout les ans sans élection, mais durant le mandat législatif.

il ne pourra y avoir de législative à l'intérieur de 1 an.

le président a automatiquement la confiance de l'assemblé national lorsqu'il est élu par le peuple, ce n'est que au bout de un an que l'assemblé national peut remettre en cause sa confiance.

Si le président perd la confiance de l'assemblé national, cela ne pourra se faire qu'une seul fois par an (puisque on ne peut pas avoir de législative à l'intérieur de un an) le président aura 2 possibilités

a) il démissione et se représente.

b) il dissous l'assemblé national, mais si l'assemblé national persiste à ne pas vouloir lui accordé sa confiance, il doit démissioner et ne peut se représenter à cette nouvelle présidentiel ,mais le peut aux présidentiel suivante.

Trois réponses possibles à cette question me viennent à l'esprit :

- Le président nomme le chef du gouvernement qui lui plaît, puis les ministres sur proposition (théoriquement) du premier ministre.

- Une coalition de partis représentant une majorité des députés s'entendent pour accorder leur confiance à une équipe gouvernementale.

- Le chef du gouvernement est élu au suffrage universel direct

La troisième solution est pratiquée actuellement, par exemple au états-Unis, en ce sens que le président, qui est à la fois chef d'état et chef du gouvernement, est élu au suffrage universel (certes indirect). Ceci étant, cette solution n'implique pas l'attribution des deux fonctions à une seule personne ; on pourrait aussi élire distinctement et le président, et le chef du gouvernement.

Cette dernière solution, peu défendue, n'a pourtant qu'avantages à mes yeux. Je souhaiterais connaître votre opinion sur le sujet, ou bien des propositions alternatives.

Le mode d'élection du chef du gouvernement au suffrage universel direct pourra aussi être abordé ; il existe d'autres solutions que le scrutin uninominal à deux tours.

Je trouve que c'est une bonne idée des USA. Cela donne un gouvernement légitime (puisque le chef est élu), et souple : le présidnet peut changer le gouvernement quand le besoin s'en fait sentir.

Pour le choix du président, il y a aussi possibilité de faire un Condorcet au deuxième tour (au premier tour, ce n'est pas possible à cause du trop grand nombre de candidats).

l'assemblé national est élu au suffrage universel direct

Je dirais au suffrage universel direct bidouillé. Les circonscriptions sont découpées pour avantager tel ou tel parti.

Ah là ya bien un problème de compréhension...

Le premier ministre qui est aujourd'hui le chef du gouvernement est nommé par le président (Réponse 1), avec le besoin de correspondre à la volonté d'une coalition majoritaire du parlement (Réponse 2) lui même issu du suffrage universel direct (quasi répons 3), bon ya rien à changer si?

Je suppose que Carniflex pose la question dans l'hypothèse d'un scrutin proportionnel aux législatives.

(quasi répons 3)

Tout est dans le « quasi ».

Le diable est dans les détails, si tu veux.

Ah là ya bien un problème de compréhension...

Le premier ministre qui est aujourd'hui le chef du gouvernement est nommé par le président (Réponse 1), avec le besoin de correspondre à la volonté d'une coalition majoritaire du parlement (Réponse 2) lui même issu du suffrage universel direct (quasi répons 3), bon ya rien à changer si?

Rien à changer ?

Pourtant tout le gouvernement et la majorité de l'hémicycle sont au mains d'un groupe minoritaire qui ne représente même pas 30% des suffrages exprimés.

Je dirais au suffrage universel direct bidouillé. Les circonscriptions sont découpées pour avantager tel ou tel parti.

En effet c'est un problème qu'il faudra résoudre en laissons les circonscriptions faire le découpage, ou faire des cantons fixe.

Pour le suffrage universel on peut enlevé les 12,5% du premier tour qui permettrait au deuxième tour d'avoir de nouveau tout les candidats, cela pourrait favoriser les petits parti et faire une meilleur représentation national.