La suppression du bouclier fiscal est confirmée.

Un colloque sur la réforme de la fiscalité du patrimoine se tient à Bercy, deux jours après que le ministre du Budget François Baroin a indiqué que l'Impôt de solidarité sur la fortune pourrait être transformé voire supprimé.

Un colloque sur la réforme de la fiscalité du patrimoine se tient à Bercy jeudi 3 mars, deux jours après que le ministre du Budget François Baroin a indiqué que l'Impôt de solidarité sur la fortune pourrait être transformé voire supprimé.

Le gouvernement prévoit de dévoiler ce jeudi les pistes qu'il retient pour cette réforme fiscale et le ministre a déclaré mardi sur France 2 que "deux hypothèses" seront mises "sur la table" à cette occasion. "L'un des deux scénarios ira dans la réforme de l'ISF peut être jusqu'à sa suppression, un autre ira dans une transformation en profondeur". François Baroin a ajouté que les deux hypothèses prévoiront également la "suppression du bouclier fiscal".

Ces projets doivent être détaillés lors du colloque ouvert par François Fillon et présidé par François Baroin et la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Le colloque réunira parlementaires, économistes et chefs d'entreprises pour faire un état des lieux de la composition du patrimoine français et une comparaison avec les pratiques étrangères.

Une réforme qui divise la majorité

Cette réforme, annoncée à l'automne par le président Nicolas Sarkozy, divise la majorité comme le gouvernement. Le chef de l'Etat avait alors promis la réduction concomittante du bouclier fiscal et de l'ISF, et la création d'un nouvel impôt sur les revenus et les plus-values du patrimoine.

Depuis, de nombreux ballons d'essais ont été lancés. Parmi les plus significatifs, l'idée, évoquée par le locataire de l'Elysée, de taxer les plus-values tirées de la vente de la résidence principale, idée qu'il a finalement lui-même écartée.

Un groupe de parlementaires de la majorité a été chargé de plancher sur le sujet. Un rapport de la Cour des comptes sur les fiscalités allemande et française, attendu vendredi, pourrait aussi influencer le gouvernement dans ses choix.

L'ISF devrait rapporter 3,9 milliards à l'Etat

Récemment, la majorité semblait s'être accordée sur une réforme a minima, avec un simple allègement de l'impôt sur la fortune. François Baroin, architecte de la réforme, a ainsi évoqué le relèvement du niveau de patrimoine à partir duquel est payé l'ISF, de 790.000 euros à 1,3 million d'euros.

Payé par plus de 560.000 foyers, l'ISF devrait rapporter 3,9 milliards d'euros à l'Etat cette année. Le bouclier fiscal plafonne lui le total des impôts directs (CSG et CRDS comprises) à 50% des revenus d'un contribuable et est aujourd'hui perçu comme un symbole de l'injustice fiscale. Il profite à quelque 19.000 contribuables et devrait coûter à l'Etat environ 665 millions d'euros en 2011.

A noter qu'un projet de loi sur le sujet est attendu dès mai.

(Challenges.fr)

vu que le bouclier fiscale n'a pas provoqué les retours en France attendus, il génère donc une perte de ressources

d'un autre coté, ils ne peuvent se passer des ressources de l'ISF

Il faut donc que ressources de nouvelle réforme >= ressources(ISF)- perte(bouclier fiscale)

Je serai eux, je garderai l'ISF et supprimerait le bouclier fiscale, ce qui serait tout bénef

Ils risquent toutefois de réduire l'ISF de l'équivallent du bouclier fiscale, en lot de consolation de ne pas avoir respecté leur promesse de le supprimer.

Je crains aussi qu'ils ne le déplacent sur une assiette plus large suivant l'adage qu'il y a plus de pauvres que de riches et donc qu'une taxe sur les pauvres rapporte plus.

Sans aller jusqu'aux pauvres, ça pourrait descendre plus bas dans le niveau de ressources pour être touché.

Le bouclier fiscal était dans le programme de campagne (c'est une question). C'était donc normal qu'il soit instauré par cet mandature, par contre, c'était pas le bon moment avec la crise qu'on a pris dans la gueule il y a comme un coté fausse note (note qu'on doit payer forcément)

Fillon a affirmé (france-infos) qu'il n'y aurait pas d'augmentation pour les tranches supérieures de l'impôt!....

pas un mot sur les petites tranches, celles du plus grand nombre....

à quoi s'attendre????

comme d'habitude des faveurs aux plus riche et ponctions supplémentaires pour les autres???

à quoi s'attendre????

A une hausse de la TVA, demandé par la cours des comptes.

Une réforme de cette importance ne devrait plus se faire dans la précipitation électorale, car une vraie réforme fiscale va bien au de là du bouclier et de l'ISF.

Ils devraient se contenter d'annuler toutes les réformes antérieures qu'ils ont pris en la matière et qui se sont montrées désastreuses.

Jamais content hein? Ceux qui criaient haro pour le bouclier fiscal devraient se réjouir, et bien non faudrait faire comme ci ou pas comme ça, pfff...

Ils devraient se contenter d'annuler toutes les réformes antérieures qu'ils ont pris en la matière et qui se sont montrées désastreuses.

...et donc de dire que tout ce qu'ils ont fait n'est pas bien, c'est sur, c'est hyper bon à un an des élections que de se critiquer soit même.

T'es pas un pro en communication on dirait...

Bonne nouvelle étant donné qu'il coutait plus cher que ce qu'il rapportait.

Le bouclier fiscal était dans le programme de campagne (c'est une question). C'était donc normal qu'il soit instauré par cet mandature, par contre, c'était pas le bon moment avec la crise qu'on a pris dans la gueule il y a comme un coté fausse note (note qu'on doit payer forcément)

Oui je crois qu'il était dans le programme

Ca partait d'une idée qui aurait pu marcher.

Les riches partent à l'étranger car les taxes sont trop fortes ici, si on les taxe moins, il resteront voire reviendront en France, on les taxera moins mais comme ils seront plus finalement ça rapportera plus d'argent globalement.

On aurait bien voulu supprimer l'impôt sur la fortune dans le même objectif mais on n'a pas osé.

On sait qu'ils ne sont pas revenus, malgré le cadeau, on reste plus cher que les autres.

Peut-être qu'il y en a moins qui sont partis, je pense que les avis divergent là-dessus.

Mais certains qui ne comptaient de toutes façons pas partir ont pris ça comme une aubaine, leurs comptables sont toujours à orienter leurs déclaration pour tirer partie des lois fiscales, et ça a coûté plus que prévu.

On a pensé enfin arriver à supprimer l'impôt sur la fortune en supprimant en contrepartie le bouclier fiscale, mais entretemps nos finances se sont dégradées et on ne peut plus se le permettre

Ce qu'il y a de certains de toute façon : 2012 hausse massive d'impôts et ce quelque soit celui qui va passer.

On vous aura prévenu

A une hausse de la TVA, demandé par la cours des comptes.

ça aurait l'avantage de porter également sur les importations, et l'inconvénient de pénaliser ceux qui dépensent tout ce qu'ils ont et ne peuvent épargner

cet article en parle, nos voisins ont augmenté la TVA

http://www.contribuables.org/actualite/tri...pays-europeens/

Une réforme de cette importance ne devrait plus se faire dans la précipitation électorale, car une vraie réforme fiscale va bien au de là du bouclier et de l'ISF.

Ils devraient se contenter d'annuler toutes les réformes antérieures qu'ils ont pris en la matière et qui se sont montrées désastreuses.

c'est aussi ce qu'ils essayent de faire, comme la suppression des deux seraient trop coûteuse, ils essayent de mettre en place quelque chose de nouveau

mais avec ce gouvernement, c'est souvent les surprises

ils annoncent d'abord quelque chose à grand renfort du pub, puis ils analyse vraiment les solutions possibles, et parfois ça accouche d'une souris, parfois ils sortent quelque chose à 180°

comme le précédant remaniement qui avait été lancé pour orienter le nouveau gouvernement vers plus de sociale et qui est resté sur place, voir moins de sociale

enfin ça y est le boclier fiscal est supprimé,depuis 12 ans que je suis en retraite je n,étais pas imposable,vu la retraite énorme que je touche tous les mois,et accumulée pendant 46 années de dure travail,et bien c,est fait et j;en sui heureux ,Hollande a réussit a me faire payer des impots sur le revenu,c,est vrais que de la part des socialistes je ne m,attendais pas a autre chose,a chaque fois ils font le coup,mais ce n,est pas le fait de payer ou pas ,ce qui me fait caguer c,est que cette argent va être dilapidé en distribution aux parasites de notre société en liquéfaction,et comme cela nous allons être des centaines de milliers.mais c;est normal le bouclier fiscal est une honte,surtout pour les tres petites retraites.

D'une part vous n’êtes pas le seul a avoir travaillé, d'autre part vous n’êtes pas le seul a payer des impôts.

Il faut arrêter de vous plaindre !

enfin ça y est le boclier fiscal est supprimé,depuis 12 ans que je suis en retraite je n,étais pas imposable,vu la retraite énorme que je touche tous les mois,et accumulée pendant 46 années de dure travail,et bien c,est fait et j;en sui heureux ,Hollande a réussit a me faire payer des impots sur le revenu,c,est vrais que de la part des socialistes je ne m,attendais pas a autre chose,a chaque fois ils font le coup,mais ce n,est pas le fait de payer ou pas ,ce qui me fait caguer c,est que cette argent va être dilapidé en distribution aux parasites de notre société en liquéfaction,et comme cela nous allons être des centaines de milliers.mais c;est normal le bouclier fiscal est une honte,surtout pour les tres petites retraites.

Vous êtes bien content de vous faire soigner dans des hôpitaux public et de vous faire rembourser par la sécu,incroyable de voir l’égoïsme des gens quand ça touches leur porte monnaie.

Ça c'est comme les médecins qui pleurent parce qu'on leur prélèvent trop d'impôts alors que c'est la sécu qui paie leur salaire (dans le milieu hospitalier). La dernière tranche d'imposition aux EU est de 90%. Ils n'ont qu'à aller voir la bas s'ils sont mieux lotis d'une part. Ah zut j'oubliais, le Luxembourg est un plus beau pays.

Vous êtes bien content de vous faire soigner dans des hôpitaux public et de vous faire rembourser par la sécu,incroyable de voir l’égoïsme des gens quand ça touches leur porte monnaie.

avec ce que je paye de sécu et de mutuelle c,est tout a fait normal,ce qui l,est moins c,est que les mutuelles pompent pour faire soigner des individus qui n,ont jamais versé une cotisation,ce genre deparasite qui vit aux crochets de notre société,qui cherchent du travail avec un fusil ,qui gueule sur le prix des carburants,et qui réclament des bons pour l,essence ou gas oil gratos,((des morpions collés au cul de la France))

FRANÇAIS MONSIEUR !

avec ce que je paye de sécu et de mutuelle c,est tout a fait normal,ce qui l,est moins c,est que les mutuelles pompent pour faire soigner des individus qui n,ont jamais versé une cotisation,ce genre deparasite qui vit aux crochets de notre société,qui cherchent du travail avec un fusil ,qui gueule sur le prix des carburants,et qui réclament des bons pour l,essence ou gas oil gratos,((des morpions collés au cul de la France))

Tu ne paie surement pas en proportion de ce que tu utilise le domaine public,de plus la solidarité ne s’arrête pas devant ta porte.