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Les femmes enceintes auront-elles droit aux places handicapés ?

Grenouille Verte

Par Grenouille Verte,
dans Quotidien

La loi pour les femmes enceinte  

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Grenouille Verte

Grenouille Verte 882

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
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PROPOSITION DE LOI
tendant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule
sur les places réservées aux personnes handicapées


Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 février 2011.

présentée par

M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER,

député.

Mesdames, Messieurs,

Le déplacement des femmes enceintes n'est pas toujours chose aisée. La fatigue, les places de parking exiguës, les distances et parfois le manque de courtoisie ne facilitent pas la vie des futures mamans. Elles éprouvent des difficultés à se déplacer et à accéder aux commerces et transports publics du fait de l'éloignement du lieu de stationnement de leur véhicule. La plupart des femmes enceintes ont été confrontées à ce type de difficultés.

Une résolution législative du Parlement européen en date du 14 février 2001 apporte une définition de la notion de « personne à mobilité réduite ». Aux termes de cette résolution, les personnes à mobilité réduite sont « toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes handicapées (y compris les personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels et les personnes en fauteuil roulant), personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes et personnes avec enfant (y compris enfants en poussette) ».

Les pouvoirs publics, et spécialement les caisses d'allocations familiales, ont, il est vrai, mis en place certaines mesures prévoyant notamment la délivrance d'une carte familiale de priorité à toute femme enceinte qui en fait la demande. Cette carte est en effet destinée à faciliter la vie quotidienne de leur titulaire, en leur donnant un droit de priorité aux places assises dans les transports publics et dans certains accueils des administrations et services publics. Cela étant, les professionnels de santé mais aussi les associations d'usagers s'accordent à considérer que ces avancées sont notoirement insuffisantes.

Cette proposition de loi tend à étendre aux femmes enceintes le bénéfice de la carte de stationnement qui aux termes de l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles permet à certaines personnes handicapées ou à la tierce personne les accompagnant « d'utiliser, dans les lieux de stationnement ouverts au public, les places réservées et aménagées à cet effet ».

Une carte spéciale à destination des femmes enceintes est ainsi créée. Pour éviter l'encombrement des places de stationnement réservées aux personnes handicapées, l'attribution de la carte est réservée aux femmes ayant dépassé leur cinquième mois de grossesse, sur présentation d'un certificat médical. La demande est à faire en préfecture. La carte est d'une validité de 6 mois.


[ Lire la suite de l'Article.. ]

Source: Assemblée nationale
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Mark-Beaubien

Mark-Beaubien 263

Membre, 52ans Posté(e)
Mark-Beaubien
Mark-Beaubien Membre 2 116 messages
Baby Forumeur‚ 52ans‚
Posté(e)

Vous n'en avez pas en France ?

Au Québec, les places pour handicapés sont bleues, les places pour femmes enceintes ou jeunes familles sont jaunes, juste à côté.

Malheureusement, si les emplacements pour handicapés sont généralement respectés, ce n'est pas le cas des places pour les jaunes... Mais elles existent quasi partout.

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Feuille

Feuille 1 108

Membre, Tête en l'air, 41ans Posté(e)
Feuille
Feuille Membre 10 893 messages
41ans‚ Tête en l'air,
Posté(e)

@Mak : arf, le respect des emplacements "famille"... Il y en a dans mon supermarché, et... je suis très remontée par les nombreux parents qui s'y garent, avec de beaux sièges-auto dans la voiture... mais sans gnomes dedans. ><

Pour la proposition de loi... pourquoi pas, ce serait plus économique que de créer de nouveaux emplacements au sol...

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titenath

titenath 29 981

Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath
titenath Animatrice 45 515 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

Au contraire, je serais plutôt d'avis de créer de nouvelles places. Des femmes enceintes y'en a quand même pas mal, et les handicapés seront vite à se retrouver garés à perpette.

@ Mark : Aussi bizarre que cela puisse paraitre, non chez nous ça n'existe pas....

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