recupérer mon chien

bonjour

Voila mon probleme , j'ai une question a vous posez , ma mere va rentrée dans une maison retraite et elle a un chien et elle ne pourra pas le prendre avec car les chiens son interdit la bas . Il n'y a personne qui peut le prendre a part moi mais le souci cest que je ne pense pas que mes propriétaire accepte les animaux de compagnie dans le logement . Peut il me virer ou causes des problèmes parce que j'ai un animal ?

merci de vos réponses

bonjour

Voila mon probleme , j'ai une question a vous posez , ma mere va rentrée dans une maison retraite et elle a un chien et elle ne pourra pas le prendre avec car les chiens son interdit la bas . Il n'y a personne qui peut le prendre a part moi mais le souci cest que je ne pense pas que mes propriétaire accepte les animaux de compagnie dans le logement . Peut il me virer ou causes des problèmes parce que j'ai un animal ? Parce que dans le bail cest écrit que les animaux meme domestique son interdit pour les odeurs ou éventuelle dégradations

merci de vos réponses

La meilleure chose serait de lui en parler ( a ton proprio donc) mais je craint que si cela est interdit, tu ne puisse garder ton chien dans ton appartement

parce que la sur internet je viens de voir quil y a une lois que les propriétaires on pas le droit d'interdire sauf si l'animal créer des dégats etc pourtant les locataires du haut de chez nous on un chat malgrés que cest interdit ...

ah oui même si cela figure sur ton contrat ?

C'est un petit chien ou un gros baveux ? ton appart est spacieux ?

Faut aussi que tu penses pour toi, car les odeur de chien dans un petit appart c'est pas top.

oui cest bien ecrit dans le bail que cest interdit alors je pense pas que les propriétaires sont au courant qui on un chat ceux du haut

notre apart cest un 40metre carré donc je pense que sa fera juste pour un chien mais cest un petit chien et moi comme je travail pas j'aurais le temps de le sortir etc

aprés connaissant mes propriétaires si je leur demande sa sera non direct parce que cest des propriétaires assez agée et stricte

J'aimerai beaucoup te dire: GARDE LE ! car j'ai jamais pu me séparer d'un animal mais après faudrait pas que tu sois dans la .

Pourtant 40m2 c'est pas mal comme appart et pour un petit chien ca conviendrai.

Vu sur internet à l'instant que les propriétaires n'ont aucunement le droit d'interdire des animaux de compagnie. Ils peuvent demander réparation de tous les préjudices éventuels qui seraient causés par l'animal.

Ce serait la loi du 9 juillet 1970.

Je vais aller jeter un coup d'oeil vite fait pour étayer tout ça

Texte de référence : Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970

•Art. 10

« I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 du code rural et de la pêche maritime.

Moui, ptete bien qu'ils n'ont pas le droit d'interdire...

Mais quand j'ai fais la visite de plusieurs apparts avant de trouver le mien, quasiment tous les proprio m'ont demandé si j'avais des animaux (oui oui, mais un touuut petit chat ! ), et si j'avais répondu "j'ai un labrador", ils ne m'aurais certainement jamais proposé l'appartement !

(je suis dans un peu plus de 40m² aussi)

En ce qui concerne les voisins du dessu, qui on un chat, ptete bien que c'est pas le même proprio tout simplement ?

Par contre si c'est une tour qui appartient à la même personne (ou entreprise), gaffe à ce que personne ne te dénonce...

(les pti vieux n'ont que ça à faire !)

Enfin bref... moi je tenterai le coup, (même si j'aime pas trop les chien :p ) quitte à se faire engueler par les proprio s'ils le savent... Et puis bon bah au pire tu déménagera :p

C'est sur que qd tu cherches un appart' et que tu annonces un gros chien ils peuvent te recaler sous d'autres prétextes, avoir un animal de compagnie n'étant pas une raison valable. Mais là, elle a déjà son appart', elle doit juste récupérer un chien. Donc si les proprio ne sont pas contents elle s'en fout, elle a la loi pour elle.

Oui mais ca reviendrai au même, ils trouverai une bonne raison pour la foutre dehors.... (avec le preavis bien sur)

ah oui même si cela figure sur ton contrat ?

C'est un petit chien ou un gros baveux ? ton appart est spacieux ?

Faut aussi que tu penses pour toi, car les odeur de chien dans un petit appart c'est pas top.

Ma soeur a deux chiens dans un petit appartemnt et il n'y a aucune odeur. Il en serait autrement avec des furets.

Oui mais ca reviendrai au même, ils trouverai une bonne raison pour la foutre dehors.... (avec le preavis bien sur)

Pour virer un locataire faut y aller, ça ne se fait pas si facilement .... En tout cas à vue de nez, elle ne craint vraiment pas grand chose.

Ha bon ? Le proprio n'a pas les mêmes droit qu'un locataire ?

Le locataire si il veut partir, il donne son préavis et basta

Le proprio ne peux pas donner de préavis à son locataire sans une bonne raison valable ?

Je savait pas ça ^^ tu es sure ?

Et oui, à vu de nez c'est bon encore une fois, moi je le ferai (tout en continuant à chercher une bonne maison pour le toutou)

Vu sur internet à l'instant que les propriétaires n'ont aucunement le droit d'interdire des animaux de compagnie. Ils peuvent demander réparation de tous les préjudices éventuels qui seraient causés par l'animal.

Ce serait la loi du 9 juillet 1970.

Je vais aller jeter un coup d'oeil vite fait pour étayer tout ça

Texte de référence : Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970

¿Art. 10

« I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 du code rural et de la pêche maritime.

Alors je serai toi, si tu as vraiment envie de le prendre, tu le prends. Et si jamais il te fait une réflexion, le proprio, tu lui montres cette loi sur un morceau de papier, tu lui dis qu'il ne fait aucun dégât car il est bien élevé et que tu le sors assez pour qu'il ne fasse ni besoin, ni de destruction dans ton appart' (40m² au passage non, ce n'est pas si grand que ça, mais si tu le sors après tout...) quitte à lui refaire visiter ton appartement pour lui prouver qu'il est toujours en bon état.

Et si jamais, pour X raison, tu te retrouves en situation où c'est interdit, et bien tu peux toujours lui trouver une maison d'accueil, dans un refuge. Ce n'est plus trop cher aujourd'hui, parce que les animaux sont de plus en plus adoptés dans des centres de ce genre, du coup, ils n'y restent que peu de temps.

Bon courage quand même

Vu sur internet à l'instant que les propriétaires n'ont aucunement le droit d'interdire des animaux de compagnie. Ils peuvent demander réparation de tous les préjudices éventuels qui seraient causés par l'animal.

Ce serait la loi du 9 juillet 1970.

Je vais aller jeter un coup d'oeil vite fait pour étayer tout ça

Texte de référence : Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970

¿Art. 10

« I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 du code rural et de la pêche maritime.

Exact ! On a le droit d'avoir des animaux à condition de ne pas entraîner de nuisances et de dégâts. Il est interdit de laisser divaguer les animaux dans les parties communes, de laisser l'animal aboyer pendant des heures en son absence...etc

Si il y a des dégâts, le locataire doit faire des réparations avant de rendre les clés au bailleur. Tant que ces conditions sont respectées, on a le droit d'avoir l'animal ou les animaux de son choix.

C'est sur que qd tu cherches un appart' et que tu annonces un gros chien ils peuvent te recaler sous d'autres prétextes, avoir un animal de compagnie n'étant pas une raison valable. Mais là, elle a déjà son appart', elle doit juste récupérer un chien. Donc si les proprio ne sont pas contents elle s'en fout, elle a la loi pour elle.

On est pas tenus de dire que l'on possède des animaux au bailleur. Cela ne le concerne pas tant qu'il n'y a pas de dégâts et de nuisance. J'ai des animaux depuis longtemps, et j'ai jamais rien dit. Personne ne s'est plaint, donc tout va bien. Tout dépends aussi comment on s'en occupe. Pour un chien, c'est plus délicat, mais si on le sort au moins trois fois par jour et pas juste 5 minutes, normalement cela devrait bien se passer.

Oui mais ca reviendrai au même, ils trouverai une bonne raison pour la foutre dehors.... (avec le preavis bien sur)

Non tu ne peux pas "foutre les gens dehors" sans justification.

Les baux sont très encadrés et la législation est parfaitement claire : la clause de bail qui interdit les animaux de compagnie est répétue "non écrite" c.a.d. que tu envoies gentiment le proprio aux plottes.

Sauf si tu élèves une meut dans un studio auquel cas, sur plainte des voisins (pas du proprio) tu peux être expulsé car tu troubles la jouissance de leur logement.

Ha bon ? Le proprio n'a pas les mêmes droit qu'un locataire ?

Le locataire si il veut partir, il donne son préavis et basta

Le proprio ne peux pas donner de préavis à son locataire sans une bonne raison valable ?

Je savait pas ça ^^ tu es sure ?

Et oui, à vu de nez c'est bon encore une fois, moi je le ferai (tout en continuant à chercher une bonne maison pour le toutou)

Evidemment que le propriétaire ne peut pas comme ça mettre un préavis à son locataire. Le locataire à un bail généralement de 3, 6 ou 9 ans renouvelable. Ton proprio ne peut pas te virer pendant ton bail (sauf clauses très restreintes), tout au plus il peut ne pas le renouveler à la fin de celui ci (et il faudrait que je vérifie qu'il ne doive pas remplir certaines conditions pour justifier le non renouvellement genre changement de proprio ou récupérer l'appartement en tant que résidence principale ou pour y placer ses enfants).

N'empeche qu'elle peut y mettre son chien sans rien lui dire à son propriétaire et sans être inquiétée.

Le propriétaire ne peut refuser de renouveler le bail que s'il veut vendre ou récupérer l'appartement pour le faire habiter par lui ses enfants ou ses parents.

Sauf si tu ne payes pas ou que tu n'as pas pris d'assurance bien sur.