les fouilles d'immeubles faites par la police...

Les fouilles d'immeubles par la police seraient illégales.

30.11.2010, 08h22 | Mise à jour : 08h52

Ces fouilles d'immeubles, faites par la police à Sevran (Seine-Saint-Denis), sont illégales. C'est en tout cas ce qu'estime le tribunal correctionnel de Bobigny, selon une information de RTL mardi. La semaine dernière, le tribunal correctionnel a ainsi annulé une saisie d'armes au motif que la fouille des halls et des caves d'immeubles n'avait pas été faite dans les règles à Sevran.

Le tribunal estime que les policiers doivent avoir au préalable l'autorisation écrite du propriétaire de l'immeuble ou du bailleur. Du coup, toute la procédure a été annulée. La police dit regretter que certains magistrats n'aient pas la notion de ce qui se passe réellement dans les cités.

5 600 fouilles policières illégales ?

Début juillet dernier, un nouvel échange de coups de feu éclate dans une cité de Sevran. La préfecture décide de réagir et investi le quartier. Le 16 juillet, les policiers contrôlent de nombreuses personnes, pénètrent dans des immeubles et découvrent notamment un pistolet 9 mm. Les expertises réalisées sur l'arme permettent d'isoler deux ADN, deux suspects sont identifiés.

Interpellés la semaine dernière, ils sont jugés en comparution immédiate. Mais leur avocat fait valoir que nul part au dossier ne figure l'autorisation écrite du bailleur ou des propriétaires pour investir les parties communes, considérées en droit comme des lieux privés.

Les deux prévenus, renvoyés devant la justice pour détention d'arme, ont donc été relaxés. Ils sont libres. Résultat : une épée de Damoclès se balance aujourd'hui au-dessus de toutes les procédures engagées suite à ce type de fouilles. Le préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, se félicitait d'en avoir mené près de 5600 depuis le mois d'avril.

Le tribunal a donné droit à l'avocat. Le PV de saisie de l'arme annulé, annulant tout le reste de la procédure. Une brèche ouverte pour tous les autres dossiers initiés après des saisies du même type. Le parquet a décidé de faire appel de cette décision.

leparisien.fr

C'est la porte ouverte à tous les excès.

C'est quand même bizarre que les vices de procédures profitent toujours aux criminels et aux voyous et jamais aux citoyens ordinaires.Continuez allégrement vos petits trafics jeunes gens, la justice vous protège. Je conseille à la police de rester bien tranquillement au chaud à la maison ou de faire juste acte de présence au bureau, à quoi bon risquer sa peau pour voir ces petits truands aussitôt relâchés avec les excuses du juge et eux se faire remonter les bretelles pour avoir osé importuner ces pauvres petits anges. Y a pas à dire, elle est belle la justice française

C'est normal, y a des lois même pour la police. T'aimerais toi que les keufs débarquent chez toi comme ça ?

Il faut une autorisation, qui doit être voté en AG par les copros pour autoriser la police à entrer dans les communs d'un immeuble.

T'inquiète par pour les vices de procédure qui profitent aussi à la police; quand tu te fais arrêter seul, t'as pas grand chose à dire, même dans ton droit.

oui mais attends, faut voir ce qu'ils font : la drogue, les armes..

t'aimerais pas que je te rackette avec un kalach sous le nez hein ?

peut être que ta moto est ds un de ces sous sol qui sait ?

Une BMW K100 ? Y a que des flics qui conduisent ça...

La loi, c'est la loi.

oui mais attends, faut voir ce qu'ils font : la drogue, les armes..

t'aimerais pas que je te rackette avec un kalach sous le nez hein ?

peut être que ta moto est ds un de ces sous sol qui sait ?

J'aimerais surtout que les flics respectent la loi , ainsi la justice ne les aurait pas relâchés et ces mecs auraient été condamnés

L'avocat de la défense a fait son boulot , il est payé pour cela , aux flics de faire le leur correctement

Ce jugement leur rappelle qu'il faut respecter la loi s'ils ne veulent pas bosser pour rien

oui sûrement mais ce n'est pas à moi que tu vas apprendre que les avocats qui défendent une certaine catégorie de personnes, que des juges qui ont en charge des dossiers concernant tjrs cette même catégorie de personnes, sont soumis à de très, très, très fortes pressions.

alors quand il en va de leur vie, ils cèdent.

même les juges pour enfants sont soumis à de très fortes pressions par certaines familles ou par les potes du délinquant concerné..

Une BMW K100 ? Y a que des flics qui conduisent ça...

La loi, c'est la loi.

elle roule peut être sur les routes du maroc ou d'un autre pays de l'est.

je suis assez d,accords avec toi dihyia

il faut quant meme faire quelque chose,a ce fléau,avant que cela se termine

comme a rio,je pense que tu as entendu parler de ca

les gendarmes d,élite ont fait une guerre aux trafiquants,avec des morts

comme les trafiquants,raquetteurs avaient des armes

les gendarmes ont appelé l,armée avec les chars,et la ce fut le carnage,meme les innocents

j,espére que nous nous reveillerons a temps,avant un carnage

car cela finit toujours trés mal

tu sais pour quelles raisons rio fait le ménage ? J O en 2016 et je crois qu'il y a encore quelque chose en 2012 mais j'ai oublié quoi !

sans J O je crois que les favelas seraient restées telles quelles avec les bandits.

et voila les juges gauchos de bobigny 2012 ca va faire mal !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

C'est marrant certains ont le droit de squater les halls et les caves sans l'autorisation du bailleur et des autres locataires mais pas les autres...

Les juges rouges, n'importe quoi.

Ils appliquent la loi, c'est tout.

tu sais pour quelles raisons rio fait le ménage ? J O en 2016 et je crois qu'il y a encore quelque chose en 2012 mais j'ai oublié quoi !

sans J O je crois que les favelas seraient restées telles quelles avec les bandits.

2014 - coupe du monde de football ; et au brésil, c'est plus qu'un évènement !

C'est marrant certains ont le droit de squater les halls et les caves sans l'autorisation du bailleur et des autres locataires mais pas les autres...

Les juges rouges, n'importe quoi.

Ils appliquent la loi, c'est tout.

Il me semble qu'une loi était passé pour interdire les rassemblement dans les cages d'escalier et les halls d'immeuble. Ils appliquent la loi, mais curieusement juste la partie arrangeante pour les squateur/dealeurs...

Ce qu'on peut trouver de notable dans cette histoire, c'est surtout que la Justice ne peut plus vraiment compter sur la loi pour se faire reconnaitre. Car venir conclure que les flics peuvent pas fouiller les dealeurs dans les halls sous prétexte qu'ils n'ont pas l'autorisation du bailleur (HLM j'imagine) c'est quand même expliquer clairement aux petits truands qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent.

Et les armes dans tout ça que sont elles devenues ?

Elles ont gentiment été rendues à leurs "propriétaires" ?

"Désolé monsieur, on vous rend vos armes de guerre, la fouille était illégale. Veuillez recevoir toutes nos excuses etc ..."

oui sûrement mais ce n'est pas à moi que tu vas apprendre que les avocats qui défendent une certaine catégorie de personnes, que des juges qui ont en charge des dossiers concernant tjrs cette même catégorie de personnes, sont soumis à de très, très, très fortes pressions.

alors quand il en va de leur vie, ils cèdent.

Pressions exercées par qui ?

Il me semble qu'une loi était passé pour interdire les rassemblement dans les cages d'escalier et les halls d'immeuble. Ils appliquent la loi, mais curieusement juste la partie arrangeante pour les squateur/dealeurs...

Ce qu'on peut trouver de notable dans cette histoire, c'est surtout que la Justice ne peut plus vraiment compter sur la loi pour se faire reconnaitre. Car venir conclure que les flics peuvent pas fouiller les dealeurs dans les halls sous prétexte qu'ils n'ont pas l'autorisation du bailleur (HLM j'imagine) c'est quand même expliquer clairement aux petits truands qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent.

Conventions passées entre Société HLM et Police

Halala.

On aimerait autant de discours pour une perqui chez la mère Betencourt...

Il faut savoir hein (pour certains).

Pour le "Hallal" vous dites "La loi c'est la loi".

Pour autre chose vous dites "Ah nan il faut faire des exceptions"...

Je ne regrette cependant pas l'intervention de la police

il est assez marrant de voir ,qui est pour les effets de police,c,est a dire fouille des immeubles,et bien sur ,saisie des armes

et ceux qui sont pour,laissez les comme ca n,y touchez pas,ca fait partie des notres

oui,oui assez marant