L'usage de contrats non français est-il acceptable dans le travail ?

Bonjour, je suis en Terminal et j'ai un exposé à traiter sur le thème de la mondialisation et plus précisemment sur le sujet suivant :

L'usage en France de contrats de droit non français est-il acceptable dans le travail ?

Je n'ai trouvé que peu d'arguments ou contre arguments, pourriez-vous m'éclairer Merci !

L'usage du double post est-il acceptable dans un forum ?

Il faut préciser le sujet. Quel travail ? Acceptable par la morale ou acceptable par la loi ? Etc.

La fonction supprimer un sujet posté au mauvais endroit est-elle présente sur ce forum ? ...

Il faut préciser le sujet. Quel travail ? Acceptable par la morale ou acceptable par la loi ? Etc.

C'est un sujet d'éducation civique, donc selon moi, ça porte sur l'un et l'autre. Concernant le type de travail, c'est sur l'emploi en général

non seulement c'est acceptable, mais c'est fréquent.....

avec des aspects tout de même de la loi française que la jurisprudence estime d'ordre public, genre hygiène et sécurité

Pourquoi ce genre de contrat sont accepté ? dans quel but ? quels sont les inconvenients selon vous ?

c'est du droit international privé, donc ma réponse se basait là dessus, après le reste....

simplement le droit du travail ça s'insère dans le même système qui fait qu'on a des tomates espagnoles chez leclerc ou des jouets made in china -ou japan, bien ça aussi- ; et donc vla quoi ; pis fondamentalement, un contrat de travail n'a même pas besoin d'être écrit, simplement c'est l'épineuse question de la preuve qui fait qu'on y tient, à ces bouts de papier -sans parler des choses telles que loyers, etc, etc, même si je ne sais plus si ou non les bailleurs ont le droit de demander un justificatif de revenus, m'étonnerait po puisque à priori, sauf erreur, ça ne figure pas dans la loi (ce qui n'étant pas interdit étant autorisé)

Seul le droit français est reconnu sur notre sol... Que ce soit les salaires ,la législation du travail; durée, nombre d'heures hebdomadaires ou mensuelles...

Les arguments me paraissent assez simples, nous considérons majoritairement que ns avons un des meilleurs système social, donc il s'avère inutile de l'encombrer avec des systèmes différents...

Cela m'apparait inacceptable ,car la main d'oeuvre est la partie la pus conséquente dans le prix de revient,introduire des salaires plus bas ,venant de personnes issues de pays différents lèsera inévitablement l'emploi français...

La mondialisation n'a qu'un seul but la finance et l'aspect social est totalement absent ...

Merci pour vos réponses donc après vos messages on peut en déduire certaines choses :

Arguments :

- une main d'¿uvre relativement moins chère pour les entreprises

Contre Arguments :

- montée du chômage pour les Français dû à la compétitivité

d'autres choses vous viennent à l'esprit ?

il ne peut y avoir aucun argument pour, seule la loi française s'applique sur le territoire français. c'est un principe de souveraineté. Je l'ai déjà dit ailleurs, la personnalisation du droit, c'est à dire un droit différent selon l'origine (de la personne ou d'un organisme) a été abandonné depuis longtemps et est reconnu unanimement comme un progrès du droit.

Uu http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_international_priv%C3%A9

j'ai que ça à dire, c'est vrai que cette matière est parmi les plus difficiles en M1, m'enfin c'est aussi une des plus passionnantes

Bien que n'étant pas de la partie

j'ai envie de tenter une réponse

est-ce légal ?

si ça l'est, il n'y a rien à redire

Personnellement, JE ne signerais pas un contrat que je ne sois pas en mesure de comprendre (jusque dans les plus petites lignes)

il ne peut y avoir aucun argument pour, seule la loi française s'applique sur le territoire français.

Et le droit international aussi.

Nous abordons ici le droit du travail français,à ma connaissance il n'existe aucun droit international du travail.

Certains pays n'ont aucun texte de droit sur le travail, deux notamment l'Arabie saoudite et le Koweit ,hormis leur conception de l'islam ,rien existe... Je parle par expérience ,car cela reste à ce jour mes plus mauvais souvenirs (hormis le fric évidemment)

droit international privé / droit international public

et ouais y en a deux m'enfin les deux s'appliquent....

hi hi hi

Et le droit international aussi.

toujours en train de dire n'importe quoi sur n'importe quel sujet.

en france, les contrats de travail doivent respecter la loi française sur le travial, point à la ligne.

Pas uniquement. L'allemagne a été condamnée il y a peu pour avoir violée une loi internationale (une loi européenne) sur le travail.

Un employeur (une organisation catholique) imposait à ses salariés divorcés de ne pas se remarier. L'Allemagne avait donné raison à l'employeur catholique, pour cela, l'Allemagne a été condamné par la Cour Européenne des droits de l'Homme. En effet, sleon la Cour, demander à un employé l'abstinence pendant toute sa vie est abusif.

En France, pareil, il peut y avoir des condamnations pour non-respect du droit international. Typiquement, la France aussi a signé la Convention Européenne des droits de l'Homme qui a été appliquée dans le cas que j'ai cité en Allemagne.

ouais pis y a aussi le fait qu'un contrat fait loi entre les parties qui le signent, donc elles ont aussi le pouvoir de le placer sous le régime juridique qu'elles souhaitent (droit français, droit allemand, que sais-je encore...... ctun ptit peu comme les régimes matrimoniaux, la comparaison n'est pas audacieuse), et donc oui par contre s'agissant de la loi sur les trente cinq heures par exemple..... faudrait voir une éventuelle jurisprudence.... m'enfin jpense qu'à ce moment-là c'est d'ordre public, bah en tout cas chuis sûr ce que je racontais en page précédente, c'est pas faux, ça reste évidemment à vérifier, m'enfin

Pas uniquement. L'allemagne a été condamnée il y a peu pour avoir violée une loi internationale (une loi européenne) sur le travail.

Un employeur (une organisation catholique) imposait à ses salariés divorcés de ne pas se remarier. L'Allemagne avait donné raison à l'employeur catholique, pour cela, l'Allemagne a été condamné par la Cour Européenne des droits de l'Homme. En effet, sleon la Cour, demander à un employé l'abstinence pendant toute sa vie est abusif.

En France, pareil, il peut y avoir des condamnations pour non-respect du droit international. Typiquement, la France aussi a signé la Convention Européenne des droits de l'Homme qui a été appliquée dans le cas que j'ai cité en Allemagne.

tu dis vraiment n'importe quoi, avec une telle assurance que s'en est confondant.

au cas ou tu ne le saurais pas, la france est censée appliquer les lois européennes, elle est même censée retranscrire le droit européen dans son propre droit. donc, ton exemple est donc complètement hors de propos.

Une compagnie aérienne a récemment décidé de ne plus avoir de lignes au départ da la France parce que le tribunal l'a condamné parce que cette société avait fait des contrats de travail irlandais à l'ensemble de son personnel y compris aux salariés français.

Quant à moi, je pense qu'il faut que ce soit le droit français qui s'applique en France et ensuite le droit international s'il est mieux... Un peu sur le même principe que le règlement intérieur d'une entreprise ne peut être moins bien que la convention collective et celle ci ne peut être moins bien que le droit français...

Sinon c'est la porte ouverte à tous les abus... Qui souhaite être rémunérer comme un travailleur qui vit au Maroc, en Inde ou en Chine ou même en Pologne, Roumanie...

En tout cas, pas moi... Je m'estime chanceuse de vivre ici avec des lois qui même si elles peuvent donner lieu à des contournements protègent le salarié beaucoup plus que dans de nombreux pays...