Avantage fiscal pour jeunes mariés, pas pour les pacsés

Je n'ai JAMAIS parlé de mariage religieux, je m'en fiche complétement.

Moi je suis pour que des homos assument leurs différences et ne réclament pas ce qui ne les concerne pas.

Je te prie de citer ici même un seul message homophobe de ma part !

Ne pas accepter le mariage homo ne veut pas dire homophobe...

Dans ce cas là nous sommes quelques milliards d'homophobes dans le Monde.

Mais quel rapport avec les avantages fiscaux du mariage vis à vis du PACS ?

Amour+union=mariage c'est clair

Euh... 'vous emballez pas... "l'avantage fiscal" dont il est question, c'est uniquement le fait de rédiger 3 déclarations d'impôt sur le revenu l'année de l'événement. Ce qui amene à payer moins d'impôt voire pas du tout cette année là...

Or, autant on ne se marie pas tous les ans... autant se pacser/dépacser tous les ans, c'est carrément faisable (et peut donc conduire à des abus). On peut se pacser non plus pour bénéficier des avantages qu'accorde le pacs (dans la durée), mais pour bénéficier tous les ans d'un avantage qui n'a vocation à être que "ponctuel"...

A mon humble avis, c'est principalement ça -la plus grande facilité "d'abuser" de cet avantage-là en toute légalité :D - qui a motivé cette décision... :D

Bien vu Feuille :D , il suffit de taper "pacs dépacs" sur le moteur de recherche de son choix pour s'apercevoir que certains pacsés, qui pensent avoir trouver une faille dans le système fiscal( et ils ont partiellement raison, seule la mention sur l'acte de naissance du pacs ou du dépacs pourrait mettre la puce à l'oreille sur l'éventuelle intention de fraude....) , cherchent à savoir si c'est faisable( sans trop de risque...), cette réforme comble la faille car un pacsage-dépacsage-repacsage ( et un éventuel recycle de pacs-dépacs...)

-rendu possible par l'absence de délai de carence, de durée minimale du pacs ou d'interdiction de repacsage, bref de mesure restrictive soit légale soit temporelle-

ce shéma de comportement s'apparente à de la fraude fiscale sans en être vraiment, donc il était temps de corriger le régime fiscal des pacsés...

Par ailleurs qui s'étonnerait qu'un député de droite, comme H.Mariton, catholique et hélas pas très "gay friendly" ( cf l'affaire d'agrément pour maman homosexuelle...), affiche au passage, comme justification de ce qui n'est au fond qu'un ajustement normal de la loi pour éviter les fraudes, qui s'étonnerait donc qu'il n'en profite pas, en bon catholique, pour donc afficher sa préférence pour le mariage vis à vis du pacs...

L'essentiel pour moi c'est que le pacs demeurre en vigueur, cette réforme ne le remet pas en cause, et d'ailleurs l'avantage fiscal n'est qu'anecdotique, les couples gays et lesbiens ( minoritaires parmi les pacsés) se fichent pas mal d'avoir le même régime fiscal que les hétéros et affichent plutôt le droit à la différence, l'essentiel c'est leur soit reconnu le droit de s'unir même si le pacs n'est pas parfait il constitue une avancée réelle du droit des homosexuels et de plus une "tête de pont" éfficace quand à l'acceptation de nouveaux droits concernant la garde, l'adoption et la transmission de patrimoine, bref la société et la justice avancent plus vite que nos législateurs ne le souhaiteraient parfois, gageons que cet épisode fiscal fera juste "pschitt" et qu'au final ne perdurera que le progrès !

Edit : Heu, je précise que je n'ai pas lu l'ensemble des posts, je réagis fonction de ce que je pense réellement sur ce sujet et n'approuve que l' analyse de Feuille, mais en aucun cas ne cautionne pas par mon argumentation d'autre propos que les miens et que ce soit bien clair si les droits des homosexuels évoluent vers plus de justice et de tolérance je serais parmi les premiers à applaudir, en résumé: moi, je suis peut-être de droite mais je suis "gay friendly"...

Comment veux tu que le père puisse reconnaitre son enfant, si le père est mort avant la naissance de l'enfant ?

Et il n'y a que le mariage posthume qui donnera les droits à cet enfant.

A la condition que les bans soient publiés avant le décès du futur mari.

Si la femme ne peut se marier d'une façon posthume, l'enfant sera un enfant naturel de père décédé, il portera le nom de sa mère, entre autre. Et ne pourra hériter de son père, puisque non reconnu.

Je me répète, mais ça ne me gêne pas, ici l'encre n'est pas chère....

La publication des bans n'est pas une condition au mariage posthume, il suffit simplement que les deux "futurs époux" aient fait les démarches nécessaires à l'établissement de l'acte d'état civil...

6 ¿ Le mariage avec une personne décédée « mariage posthume »

Le mariage avec une personne décédée, autrement appelé "mariage posthume", peut être autorisé par le Président de la République, pour des motifs graves, seulement si l'un des futurs époux est décédé après avoir accompli les formalités officielles qui marquent sans équivoque, son intention matrimoniale.

source

Une famille c'est un HOMME + une FEMME.

Oui je suis contre le mariage homosexuel.

Je suis contre l'adoption d'enfant par des homosexuel-les.

ah ben voilà!

dis-le comme ça, au lieu de chercher des arguments dont tout le monde te démontre qu'ils sont faux

Bien vu Feuille , il suffit de taper "pacs dépacs" sur le moteur de recherche de son choix pour s'apercevoir que certains pacsés, qui pensent avoir trouver une faille dans le système fiscal( et ils ont partiellement raison, seule la mention sur l'acte de naissance du pacs ou du dépacs pourrait mettre la puce à l'oreille sur l'éventuelle intention de fraude....) , cherchent à savoir si c'est faisable( sans trop de risque...), cette réforme comble la faille car un pacsage-dépacsage-repacsage ( et un éventuel recycle de pacs-dépacs...)

-rendu possible par l'absence de délai de carence, de durée minimale du pacs ou d'interdiction de repacsage, bref de mesure restrictive soit légale soit temporelle-

ce shéma de comportement s'apparente à de la fraude fiscale sans en être vraiment, donc il était temps de corriger le régime fiscal des pacsés...

Par ailleurs qui s'étonnerait qu'un député de droite, comme H.Mariton, catholique et hélas pas très "gay friendly" ( cf l'affaire d'agrément pour maman homosexuelle...), affiche au passage, comme justification de ce qui n'est au fond qu'un ajustement normal de la loi pour éviter les fraudes, qui s'étonnerait donc qu'il n'en profite pas, en bon catholique, pour donc afficher sa préférence pour le mariage vis à vis du pacs...

l'essentiel pour moi c'est que le pacs demeurre en vigueur, cette réforme ne le remet pas en cause, et d'ailleurs l'avant

C'est exactement ce que j'ai écrit X... messages avant, merci...

Je me répète, mais ça ne me gêne pas, ici l'encre n'est pas chère....

La publication des bans n'est pas une condition au mariage posthume, il suffit simplement que les deux "futurs époux" aient fait les démarches nécessaires à l'établissement de l'acte d'état civil...

6 ¿ Le mariage avec une personne décédée « mariage posthume »

Le mariage avec une personne décédée, autrement appelé "mariage posthume", peut être autorisé par le Président de la République, pour des motifs graves, seulement si l'un des futurs époux est décédé après avoir accompli les formalités officielles qui marquent sans équivoque, son intention matrimoniale.

source

Pas la peine de répéter ce que j'ai déjà expliqué.

Les formalités officielles, c'est ce que l'on nomme la publications des bans...

Et c'est quoi la publication des bans ?!...

C'est se présenter à la Mairie avec tous les documents demandés pour se marier !

Non et encore non...

Les formalités sont :

* un extrait d'acte de naissance, délivré par la mairie de votre lieu de naissance moins de trois mois avant la date du mariage

* une pièce d'identité et une attestation sur l'honneur de domicile et de célibat

* la liste des témoins et leur fiche d'état civil

* un certificat notarié du contrat de mariage si vous en avez fait un

(n'hésitez pas à consultez notre article consacré aux contrats de mariage).

* un certificat d'examen prénuptial délivré par le médecin, et datant de moins de deux mois par rapport à la date du dépôt de votre dossier à la mairie.

La publication des bans (affichage public devant resté visible de tous pendant au moins 3 semaines avant la date du mariage) intervient après validation des documents sus cités...

Edit : j'avais oublié ma source pour les documents nécessaires >>>> source

Non et encore non...

Les formalités sont :

* un extrait d'acte de naissance, délivré par la mairie de votre lieu de naissance moins de trois mois avant la date du mariage

* une pièce d'identité et une attestation sur l'honneur de domicile et de célibat

* la liste des témoins et leur fiche d'état civil

* un certificat notarié du contrat de mariage si vous en avez fait un

(n'hésitez pas à consultez notre article consacré aux contrats de mariage).

* un certificat d'examen prénuptial délivré par le médecin, et datant de moins de deux mois par rapport à la date du dépôt de votre dossier à la mairie.

La publication des bans (affichage public devant resté visible de tous pendant au moins 3 semaines avant la date du mariage) intervient après validation des documents sus cités...

Edit : j'avais oublié ma source pour les documents nécessaires >>>> source

toi t'as un sacré problème d'égo !

Pour publier les bancs il faut bien les avoir remis à la Mairie les documents que tu cites, donc tant que tu ne les as pas déposer à la Mairie, les bans ne sont pas publiés et ta demande de mariage n'est pas enregistrée officiellement.

Alors c'est quoi ton non, non, hystérique ?

Pas la peine de répéter ce que j'ai déjà expliqué.

Les formalités officielles, c'est ce que l'on nomme la publications des bans...

Et c'est quoi la publication des bans ?!...

C'est se présenter à la Mairie avec tous les documents demandés pour se marier !

Et voilà tu n'es plus à une contradiction près.....

La publication des bans est l'affichage public de l'union à venir, afin que les personnes le souhaitant s'opposent à cette union...

Le fait de fournir des pièces justificatives n'est pas une publication de bans...

Revenons en à la différence entre pacs et mariage,

pour un mariage quiconque peut s'opposer à l'union lors de la publication des bans (sous réserve de raisons valables),

alors que pour le pacs, seul le greffe du tribunal peut le refuser et ce sans se justifier.

Edit : faute d'orthographe

Revenons en à la différence entre pacs et mariage,

pour un mariage quiconque peut s'opposer à l'union lors de la publication des bans (sous réserve de raisons valables),

alors que pour le pacs, seul le greffe du tribunal peut le refuser et ce sans se justifier.

Edit : faute d'orthographe

c'est vrai que c'est totalement injuste, quand on y pense

de quel droit un juge peut refuser un pacs sans en donner au moins une raison?

c'est carrément la dictature!

C'est effectivement un argument ridicule : sur 700 000 PACS signés en dix ans, 100 000 ont été rompus ; les chiffres du divorce sont bien plus élevés, d'autant que 7% des dissolutions était dûs au mariage des Pacsés! Il concerne également 93% de couples hétérosexuels, alors pour la non durabilité de la famille avec le PACS, il est complètement à côté...

Effectivement : dans les faits, le PACS est plus stable que le mariage.

Il faut voir aussi que certains couples se pacsent avant de se marier, et considère que le Pacs est une étape avant le mariage. Du coup, ils bénéficiaient deux fois de l'avantage fiscal.

Non grenouille...

Car lorsque les gens sont pacsés, ils ne font plus qu'une déclaration, et ne changent rien, même l'année du mariage.

S'ils annulent leur pacs avant le mariage, alors là, oui les 3 déclarations sont de mise (mais je doute que ce soit une chose fréquente)

zazou

Et voilà tu n'es plus à une contradiction près.....

La publication des bans est l'affichage public de l'union à venir, afin que les personnes le souhaitant s'opposent à cette union...

Le fait de fournir des pièces justificatives n'est pas une publication de bans...

Revenons en à la différence entre pacs et mariage,

pour un mariage quiconque peut s'opposer à l'union lors de la publication des bans (sous réserve de raisons valables),

alors que pour le pacs, seul le greffe du tribunal peut le refuser et ce sans se justifier.

Lorsque tu as déposer les documents à la Mairie les bans sont publiés, non ?

Toi ton problème c'est d'avoir le dernier mot et de répondre systématiquement par : NON...

On frise le complexe du-je-sais-tout...

Absolument pas Mazal Tov...

Il y a bien souvent un délai (le temps d'examiner les différents documents) entre le dépôt de dossier et la publication des bans (pour moi le délai fût de 6 semaines)...

Chose qui a son importance dans le cadre d'un mariage posthume.

Mes posts ne sont là que pour montrer les différences qu'il existe entre un mariage et un pacs.

Si cela te gêne, je te propose de t'exiler aux Pays-Bas.... (ha nan là bas le mariage gay est autorisé)

Absolument pas Mazal Tov...

Il y a bien souvent un délai (le temps d'examiner les différents documents) entre le dépôt de dossier et la publication des bans (pour moi le délai fût de 6 semaines)...

Chose qui a son importance dans le cadre d'un mariage posthume.

Mes posts ne sont là que pour montrer les différences qu'il existe entre un mariage et un pacs.

Si cela te gêne, je te propose de t'exiler aux Pays-Bas.... (ha nan là bas le mariage gay est autorisé)

Purée tu nous fais le syndrome du "je-sais-tou-vous-etes-des-c*ns"

Parce qu'on t'as attendu pour connaitre la différence entre un PACS et un mariage...

t'as déposé ton dossier six semaines avant, t'avais trop peur que le mec s'arrache !

Ce n'est absolument pas le propos que j'ai tenu...

Ceci dit, il reste certain que le recul du gouvernement envers les "avantages" du pacs n'a aucun fondement économique.

Donc je pose la question, si c'est pour conserver la différence, pourquoi ne pas supprimer simplement le pacs?

Toi qui n'a aucune sympathie pour les homosexuels, explique moi donc... (je suis toute ouïe)

Si il y a trop d'avantages financiers , tous les colocs seront pacsé...

Voilà un exemple à enregistrer....

Merci Lupercus

Ce n'est absolument pas le propos que j'ai tenu...

Ceci dit, il reste certain que le recul du gouvernement envers les "avantages" du pacs n'a aucun fondement économique.

Donc je pose la question, si c'est pour conserver la différence, pourquoi ne pas supprimer simplement le pacs?

Toi qui n'a aucune sympathie pour les homosexuels, explique moi donc... (je suis toute ouïe)

Nul besoin de tes MP diffamatoires et injurieux, je n'y répondrai même pas.

C'est étrange d'associer en permanence de ta part PACS et homo.

Sache que je n'ai rien contre les homos, simplement ils assument leurs différences.

Et que je suis contre le mariage des homos, ainsi que l'adoption d'enfant par les homos.

Et cela ne fait pas de moi un opposant aux homos.

Et je trouve logique qu'un couple qui s'engage dans le mariage avec toutes les contraintes puissent avoir aussi des avantages, et pourquoi pas fiscaux.

Le PACS n'est qu'un ex-certificat de concubinage amélioré, ce qui existait depuis des lustres.

Ce n'est pas étrange, c'est la réalité.

Pourquoi un couple qui s'aime et tient à s'engager n'aurait il pas les même avantages qu'un autre?

Le coeur a ses raisons que la raison ignore.