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Des droits reconnus à la "mère sociale" d'un enfant


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Animateur, 8ans Posté(e)
ForumFr Animateur -326 messages
Maitre des forums‚ 8ans‚
Posté(e)
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des droits reconnus à la "mère sociale" d'un enfant


Vendredi 29 octobre - 15:49

Pour la deuxième fois en France, un juge a reconnu, à Briey en Meurthe-et-Moselle, des droits familiaux à une homosexuelle en conflit avec la mère biologique de l'enfant avec qui elle avait été pacsée.



Le jugement, révélé vendredi par le quotidien Le Parisien et rendu le 21 octobre impose à la mère biologique, inséminée artificiellement en Belgique, de laisser à son ex-compagne, "mère sociale" de l'enfant, un droit de visite d'un week-end sur deux et la moitié des vacances. La "mère sociale" a aussi obtenu le droit de verser une pension de 100 euros ; une première.


Suite de l'article...
Source: lemonde.fr
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Membre, 39ans Posté(e)
Kusana Membre 1 126 messages
Baby Forumeur‚ 39ans‚
Posté(e)

Oui j'ai vue cela sur Têtu, c'est une victoire qui fait plaisir et qui montre que certains jugent arrivent à prendre des décisions en dehors du climat politique lié aux idées actuelles du gouvernement sur l'homoparentalité! En tout cas cette affaire peut faire jurisprudence pour l'avenir!

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Membre+, Pitbull le matin, ourse le soir, 47ans Posté(e)
CmoiC Membre+ 26 407 messages
47ans‚ Pitbull le matin, ourse le soir,
Posté(e)

Il serait temps de reconnaitre enfin les droits des homosexuels... celui à l'adoption également.

Quand comprendra t'on que la sexualité n'influe pas sur l'aptitude à élever un enfant ?

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Membre, Forumeur Humaniste, 48ans Posté(e)
Enzo37 Membre 7 337 messages
48ans‚ Forumeur Humaniste,
Posté(e)

C'est une excellente nouvelle, preuve que notre justice est bel et bien indépentante ( ce qui donne tort à certains forumeurs qui en doutaient sans preuve sur d'autres sujets....), la mère biologique à toujours la possibilité de faire appel de cette décision quasi-historique !

"C'est la première fois qu'en termes clairs, une décision de justice reconnaît la notion de famille homoparentale dans ses dimensions sociologique et affective"

Source afp

J'espère que cela sera confirmé après appel (si la mère biologique fait apel...) et deviendra un élément de jurisprudence constituant de facto un nouvel acquis pour les parents gays et lesbiens et leurs conjoints.

Ce qui est amusant ainsi que juste dans cette affaire c'est que la reconnaissance de cette "maman sociale" :yahoo: ( quelle belle expression... :o° ) passe non seulement par l'acceptation d'une demande de droit de garde, mais aussi par l'obtention d'une pension alimentaire de 100 euros ! :rtfm:

La justice fait progresser les droits des parents homos et c'est tant mieux, reste à la loi de s'adapter et donc aux legislateurs de se prononcer plus favorablement envers les gays et les lesbiennes en entérinant, en généralisant et en légitimant par la loi ce que la justice a construit via les nouvelles jurisprudences( et d'autres à venir sur l'adoption par exemple...), ce réveil de la classe politique( à droite comme à gauche...) sur ces évolutions normales de notre société semble inéluctable et pour ma part plus que bienvenue...

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
La "mère sociale" a aussi obtenu le droit de verser une pension de 100 euros ; une première.

:yahoo:

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