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Responsabilité du développeur sur des données sensibles


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Invité Gaetch
Invité Gaetch Invités 0 message
Posté(e)

Bonsoir, en fait j'ai cherché un peu sur le site de la CNIL mais j'ai pas trouvé ce que je voulais : est-ce qu'un programmeur est légalement responsable si une partie de son application est utilisée à des fins illégales. Genre stocker des données sensibles comme origine, couleur de peau ou autres conneries dans le même style ?

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Timo-I Membre 22 905 messages
Le nouveau Timo.‚ 29ans
Posté(e)

C'est le propriétaire du site qui est légalement responsable.

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Invité Gaetch
Invité Gaetch Invités 0 message
Posté(e)

Je parle pas forcément d'un site web hein. Et justement j'aimerais bien trouver un article de loi qui dit texto que le programmeur n'a pas de responsabilité.

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Criterium Membre 2 379 messages
Nyctalope‚ 34ans
Posté(e)

N'est-ce pas justement également pour se débarrasser du risque de responsabilité que l'on accompagne les logiciels d'une licence stipulant que celui-ci ne doit pas être utilisé à des fins illégales, et que, le cas échéant, la responsabilité en incombe à l'utilisateur malveillant? ¿ Je ne sais pas si ce terme est toujours inclus dans tous les types de licence logiciel ¿ sûrement pas ¿ mais je me souviens qu'il était par exemple écrit bien noir sur blanc sur la licence de MASM (qui n'est pourtant qu'un assembleur : autant dire que ce que peut faire l'utilisateur avec est extrêmement indéfini). Et personne n'a jamais attaqué Microsoft ni ne le fera sous la raison que tel individu aurait utilisé MASM pour mijoter un shellcode, ne serait-ce qu'à cause de cette licence (et puis du bon sens, aussi, certes).

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danielfr40 Membre 1 719 messages
Forumeur alchimiste‚ 62ans
Posté(e)

le programmeur, non, mais l'éditeur oui je pense

si l'utilisation du logiciel est massivement illégale, même s'il pourrait être utilisé à autre chose, il peut y avoir procès pour déterminer si il y a eu volonté d'encourager une activité illégale ou si c'est involontaire

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