Le Parlement donne son feu vert à l'interdiction du port du voile inté

Le Parlement donne son feu vert à l'interdiction du port du voile intégral

Loin de l'agitation qu'avait suscitée son examen par les députés en juillet dernier, les sénateurs ont donné, mardi, leur feu vert au projet de loi d'interdiction du voile intégral. Le Parlement adopte ainsi définitivement un texte qui ne vise pas expressément le voile intégral, mais "la dissimulation du visage dans l'espace public". Anticipant les contestations de particuliers, les présidents des assemblées, Bernard Accoyer et Gérard Larcher, ont décidé de saisir eux-mêmes le Conseil constitutionnel. Les Sages ayant un mois pour se prononcer, la loi doit être promulguée dès la mi-octobre. Le point sur le texte.

Où s'appliquera la loi ?

Le premier article du texte très court - il compte sept articles - proclame : "Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage." L'espace public, selon le texte, regroupe l'ensemble de la voie publique, mais pas seulement puisque sont aussi concernés "les lieux ouverts au public (commerces, transports, parcs, cafés...) tout comme ceux "affectés au service public" (mairies, écoles, hôpitaux...).

Quand s'appliquera-t-elle ?

Le texte, qui s'inspire d'une proposition de loi du patron des députés UMP Jean-François Copé et qui était défendu par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, devrait entrer en vigueur après "six mois de médiation et de pédagogie". L'interdiction sera donc, en principe, effective au printemps 2011. Le gouvernement compte mettre à profit ce laps de temps pour inciter "les forces de l'ordre, le Conseil français du culte musulman (CFCM) et les associations en lien avec les mairies" à "sensibiliser les femmes" portant le voile intégral. Il s'agira, selon la garde des Sceaux, de leur "expliquer pourquoi le vivre ensemble dans notre société consiste aussi à voir le visage de l'autre" et qu'elles "peuvent parfaitement vivre leur religion totalement, mais sans dissimuler leur visage sur la voie publique". "Un dialogue théologique est déjà engagé par nos imams auprès de ces femmes pour promouvoir l'islam du juste milieu, compatible avec les valeurs républicaines de notre pays, explique au Point.fr Mohamed Moussaoui, président du CFCM, qui a travaillé depuis un an à sensibiliser les conseils régionaux du culte musulman à cette question afin de faire reculer le port du voile intégral.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Elles visent à la fois les contrevenantes et les personnes contraignant ces femmes à porter le voile intégral.

Pour les premières, une amende de 150 euros est prévue, sanction à laquelle peut s'ajouter ou se substituer un stage de citoyenneté. Les femmes ainsi sanctionnées participeront à des sessions collectives, continues ou discontinues, au cours desquelles éducateurs ou associations "leur enseigneront ou leur rappelleront les valeurs de la République". é noter que les forces de l'ordre ne pourront pas contraindre par la force une femme portant le voile intégral à le retirer. Le cas échéant, un procès-verbal de constatation d'infraction sera dressé et transmis au parquet.

Pour les secondes, le texte crée un nouveau délit, celui de dissimulation forcée du visage, puni d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Il vise notamment les maris ou concubins obligeant leur compagne à porter le voile intégral. La peine est doublée lorsque la personne contrainte est mineure. Contrairement aux contrevenantes, l'entrée en vigueur de ces sanctions vaut dès promulgation de la loi.

Existe-t-il des exceptions ?

Oui. Aucune sanction ne sera appliquée quand la tenue destinée à dissimuler le visage est "prescrite" ou "autorisée", comme le port du casque pour les motards ou la nécessité de préserver l'anonymat lors d'un procès. Il ne sera pas non plus illégal de se masquer le visage pour des "raisons de santé" (masques, bandages...), pour des "motifs professionnels" (intervention des forces de l'ordre, travaux...) et des "pratiques sportives" (escrime...), ainsi que lors de fêtes (carnaval), de manifestations artistiques (cinéma, théâtre, cirque) et de processions religieuses.

Source : lepoint

Il y a plus que le petit passage devant la cour constitutionnel et se sera officiel et effectif pour la fin de l'hiver (me semble t il)

J'avais lu cet article hier soir. Et j'avoue que cela m'a laissé quelque peu septique sur son application : le coup de la formation citoyenne ça veut tout et rien dire. L'application pour un éventuel "contraignant" sera extrêmement dure à prouver.

Quant aux exceptions, c'est grotesque : les escrimeurs en sont dispensés ??!! ou celui qui a des bandages ou le carnaval etc.... mais va t'on ?

Alors dans ce cas, cet hiver par moins 10, si j'ai ma capuche qui me tombe sur les yeux et mon écharpe autour du museau, si je suis ce raisonnement, j'en ai pour 150 ¿ d'amendes....

Hypocrysie quand tu nous tiens

J'ai une question:

Comment il va faire Sarko quand il va recevoir ces dirigeants du Golfe dont les femmes sont entièrement voilées et qui aminet flaner dans les rues parisiennes.

Et comment ils vont faire aussi avec tous ces émirs qui possèdent les plus grands hotels parisiens et dont les femmes aiment faire du shopping sur les champs etc...

Ces femmes aussi ont le fameux niqab.tu crois que les autorités vont se facher avec des gens qui font marcher notre commerce, qui nous achètent des avions, qui créent des emplois en France.

hum, Adobi, ces femmes dont tu parles, tu crois qu'elles font leur shopping seules ? avant que le simple flic puisse les atteindre, le service de sécurité aura pris les devants.... et évitera ainsi une crise diplomatique

oui mais bon...le problème se pose quand même.

Qu'elles soient seules ou pas!!

Ou tu appliques la loi à tout le monde ou à personne.

J'ai toujours été très sceptique vis à vis de cette orientation prise, c'est très difficilement applicable, mais le volet rajouté (et dont on n'avait pas trop entendu parlé) qui vise à avoiner sérieusement celui qui oblige une femme à porter un niqab me laisse sans voix. C'est tout simplement impossible à prouver qu'une personne en force une autre sur ce genre d'affaire.

Je suis d'accord là dessus.

Et d'ailleurs je ne sais pas si tu te souviens, il y avait un jour une émission à la tv, je crois que c'était chez ruquier et il y avait coppé qui était invité, et une jeune fille qui portait le niqab.

Et Coppé qui défendait cela , il s'est mis à dire que cela lui faisait mal au coeur de voir cette dame forcée à mettre le niqab, qu'elle vit comme dans une prison, que dans son pays ,on forçait la femme à le porter...bref tout le discours derrière.

et la jeune très poliment lui a répondu:"monsieur, personne ne m'a forcé,je suis célibataire et mon pays c'est la france, je m'appelle stéphanie(je ne sais plus vraiment le nom) et je suis française convertie".

Punaise, coppé il est devenu rouge,il ne savait plus où se foutre.

j'en reviens à ce que tu dis..comment avoir oublier le fait que la fille puisse être célibataire?

et même si elle est mariée,elle pourra très bien dire qu'elle le portait avant le mariage.

Les autorités ne pourront jamais rien prouvé!!

Il y a quand même le cas de l'hôpital.

Vous imaginez une infirmière en voile ou en nikab passant de chambre en chambre, de patient en patient, transportant les germes de tous les patients visités sur ses vêtements ?

Il va donc falloir leur inventer un nikab à usage unique qu'elle retirera après chaque patient, comme des gants.

On a déjà pas assez de blouses pour fonctionner avec une hygiène minimale, alors si on rajoute ça on ne s'en sort plus.

L'année dernière une boite d'intérim nous a envoyé une infirmière intérimaire totalement couverte, sauf ses yeux et ses doigts. Donc sur les parties de ses vêtements qui recouvraient son visage, ses bras, le dessus de ses mains elle véhiculait tous les germes de tous ses patients. Elle se lavait juste le bout de doigts et ne pouvait mettre les gants en latex. Ses vetements amples touchaient chaque lit souillé, chaque patient.

En tant que patient qui accepterait ça ?

Elle s'est faite virée par la directrice des services de soins, évidemment.

Dans la rue à la limite on s'en fout, quoique je reconnaisse de moins en moins la banlieue où j'habite et où je travaille, mais dans certaines pratiques professionnelles c'est carrément impossible.

Et il ne faut pas oublier que pour le respect des croyances des patients, l'hôpital est un lieu laïque où toute manifestation d'une quelconque religion par le personnel est interdite. Pas de croix, de signe religieux, de vêtement religieux, pas de signe d'appartenance à un parti politique, philosophique, ou tout groupement idéologique. Oui je sais, en pratique certains on du mal à comprendre et on voit des chaines autour du cou avec des mains de Fatima ou des croix catholiques. Normalement la cadre doit sévir.

C'est quand même normal pour le respect du patient.

J'ai une question:

Comment il va faire Sarko quand il va recevoir ces dirigeants du Golfe dont les femmes sont entièrement voilées et qui aminet flaner dans les rues parisiennes.

Et comment ils vont faire aussi avec tous ces émirs qui possèdent les plus grands hotels parisiens et dont les femmes aiment faire du shopping sur les champs etc...

Ces femmes aussi ont le fameux niqab.tu crois que les autorités vont se facher avec des gens qui font marcher notre commerce, qui nous achètent des avions, qui créent des emplois en France.

Pour elles, pour raison d'Etat, commerce à haut niveau, il ne dira rien bien sûr.

Que va t'on faire des motards (monogames) un peu frileux du visage ?

Cagoule motard

150 euros aussi ?

Peut-être ne seront-ils verbalisés que si ils sont musulmans (ou roms ?)

Ce gouvernement, décidément, arrive dans l'échelle de la honte en deuxième derrière Vichy....

Il y a quand même le cas de l'hôpital.

Vous imaginez une infirmière en voile ou en nikab passant de chambre en chambre, de patient en patient, transportant les germes de tous les patients visités sur ses vêtements ?

Il va donc falloir leur inventer un nikab à usage unique qu'elle retirera après chaque patient, comme des gants.

On a déjà pas assez de blouses pour fonctionner avec une hygiène minimale, alors si on rajoute ça on ne s'en sort plus.

L'année dernière une boite d'intérim nous a envoyé une infirmière intérimaire totalement couverte, sauf ses yeux et ses doigts. Donc sur les parties de ses vêtements qui recouvraient son visage, ses bras, le dessus de ses mains elle véhiculait tous les germes de tous ses patients. Elle se lavait juste le bout de doigts et ne pouvait mettre les gants en latex. Ses vetements amples touchaient chaque lit souillé, chaque patient.

En tant que patient qui accepterait ça ?

Elle s'est faite virée par la directrice des services de soins, évidemment.

Dans la rue à la limite on s'en fout, quoique je reconnaisse de moins en moins la banlieue où j'habite et où je travaille, mais dans certaines pratiques professionnelles c'est carrément impossible.

Et il ne faut pas oublier que pour le respect des croyances des patients, l'hôpital est un lieu laïque où toute manifestation d'une quelconque religion par le personnel est interdite. Pas de croix, de signe religieux, de vêtement religieux, pas de signe d'appartenance à un parti politique, philosophique, ou tout groupement idéologique. Oui je sais, en pratique certains on du mal à comprendre et on voit des chaines autour du cou avec des mains de Fatima ou des croix catholiques. Normalement la cadre doit sévir.

C'est quand même normal pour le respect du patient.

Très beau post mais complètement hors sujet.

Les tenues vestimentaires en environnement professionnelles sont fixée par le règlement intérieur de chaque entreprise.

La vraie question c'est dans la rue où effectivement le port de la burqa n'a aucune incidence pratique à part défriser les imbéciles.

Le Conseil Constitutionnel et/ou la Cour Européenne de Justice condamneront la France mais ce n'est pas grave si ça permet à notre Lider Minimo de prendre des postures "tough on salafism" comme il prend des postures "tough on crime" sans que rien soit jamais suivi d'effet.

De la com...de la com...de la com...

L'interdiction de la bourka gagne du terrain

La polémique de la burqa ou le voile intégral s'étant à l'Europe ..

Porter le voile intégral pour rassurer le barbu qui a peur d'être cocu...mwouais.

Après tout, qu'elles assument alors..et

qu'elles obéissent et laissent tomber le voile lorsqu'une identification par un représentant de la loi est exigée!

Ceci dit..si la loi est votée dans l'UE...je suis pour.

C'est moche de se voir réduite à ça, après des années de combat pour notre libération, et tout ça pour une question de fierté masculine..fameux mal être de la part de ces femmes.

Je crois aussi que ces projets de loi ne visent pas uniquement la libération de la femme mais aussi que cette loi est la même pour tous , à savoir qu'il est interdit à quiconque de masquer le visage dans un lieu public et ce à mon sens pour des raisons logiques .

Porter le voile intégral pour rassurer le barbu qui a peur d'être cocu...mwouais.

Après tout, qu'elles assument alors..et

qu'elles obéissent et laissent tomber le voile lorsqu'une identification par un représentant de la loi est exigée!

Ceci dit..si la loi est votée dans l'UE...je suis pour.

C'est moche de se voir réduite à ça, après des années de combat pour notre libération, et tout ça pour une question de fierté masculine..fameux mal être de la part de ces femmes.

A mon avis, ça va plus loin que ça.

Lorsque je suis arrivée au collège, il y avait à proximité un camp de harkis. Ce qui fait qu'en 6e la classe était à moitié de confession musulmane. Et je peux te dire que les filles n'étaient pas les premières à se voiler. C'était plutôt dernière mode (c'est à dire les jeans super moulants des années 80), maquillage, coupe de cheveux à la mode, sans parler des petits copains. Moi à coté, j'avoue que je faisais figure de bébé avec mes parents et leur éducation extrèmement stricte.

C'était il y a presque 30 ans (whaouuuuu déja ). Et maintenant ce sont les filles de ces filles qui portent le voile intégral ? y a pas un malaise là qui va plus loin que la religion ?

Pour moi cela ressemble plus à un communautarisme, dans le style, nous sommes montrés du doigt alors nous montrons que nous existons

Ou encore parce que le fait d'en parler énormement focalise les jeunes sur ce problème : à l'inverse les médias créés aussi le communautarisme en un espèce de cercle vicieux...

Moi j'y vois une forme de provocation , provocation qui creuse encore un peu plus l'incompréhension et l'intolérance ..

eu l'agument pour les riches feme musulmanes ne tien pas

j'ai bossé quelque fois dans la protection rapproché et une foi c'était la femme du propriétaire (ou ancien je sai plus) du carltone un riche mec dans el pétrole un emir arabe

la femme n'était pas voilé

ils sont pas con ces emir arabes et ils vont pas s'amuser a choquer ceux qui leur rapporte de la tune nous

Moi j'y vois une forme de provocation , provocation qui creuse encore un peu plus l'incompréhension et l'intolérance ..

Bien sûr que c'est une forme de provocation...les pauvres, elles essaient d'exister comme elles peuvent, en opinant du bonnet, de toute façon elles n'ont pas le choix.

Si elles s'habillent à l'occidental, elles sont répudiées, voire plus....

Si elles s'habillent à l'occidental, elles ne trouvent pas de maris.

Quand on entend leurs hommes nous traiter de p.... européennes..faut oser lever le bouclier, elles sont perdantes d'avance.

eu l'agument pour les riches feme musulmanes ne tien pas

j'ai bossé quelque fois dans la protection rapproché et une foi c'était la femme du propriétaire (ou ancien je sai plus) du carltone un riche mec dans el pétrole un emir arabe

la femme n'était pas voilé

ils sont pas con ces emir arabes et ils vont pas s'amuser a choquer ceux qui leur rapporte de la tune nous

Tu dois pas souvent te promener aux champs elysés ou place vendome...

Bonjour,

Ne faisons pas d'amalgame !

Il y a des exceptions où la loi ne s'applique pas et encore heureux !

Existe-t-il des exceptions ?

Oui.

Aucune sanction ne sera appliquée quand la tenue destinée à dissimuler le visage est "prescrite" ou "autorisée", comme le port du casque pour les motards ou la nécessité de préserver l'anonymat lors d'un procès.

Il ne sera pas non plus illégal de se masquer le visage pour des "raisons de santé" (masques, bandages...), pour des "motifs professionnels" (intervention des forces de l'ordre, travaux...) et des "pratiques sportives" (escrime...), ainsi que lors de fêtes (carnaval), de manifestations artistiques (cinéma, théâtre, cirque) et de processions religieuses.

Bonne journée.